Vertaling van "control lists " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

access control list | access list | ACL [Abbr.]
liste d'accès | liste de contrôle d'accès

access control list system | access list system
système d'exploitation à liste d'accès | système informatique à liste d'accès

access control list | access list
liste d'accès | liste de contrôle d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list
liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list [ ACL | access list ]
liste de contrôle d'accès [ liste d'accès ]

access list system | access control list system
système d'exploitation à liste d'accès | système informatique à liste d'accès

quality control listing
liste de contrôle de la qualité

screening router | filtering router | packet filter | access control list | ACL
routeur filtrant | routeur-filtre | routeur de filtrage

Area Control List
Liste des pays visés [ Liste de pays visés par contrôle ]

Access Control List [ ACL ]
liste de contrôle d'accès [ ACL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission could consider setting up an effective mechanism for a regular update of EU control lists drawing on expertise from national authorities, to ensure that control lists are in tune with technological and commercial developments and minimise distortions of competition associated with outdated controls.
La Commission pourrait envisager la création d’un mécanisme efficace pour mettre régulièrement à jour les listes de contrôle de l’UE. Ce mécanisme s’appuierait sur l’expertise des autorités nationales afin de garantir que les listes de contrôle sont en phase avec les développements technologiques et commerciaux et de réduire au minimum les distorsions de concurrence associées aux contrôles obsolètes.

The Union list of controlled items is based on control lists adopted by international export control regimes, such as the Wassenaar Arrangement, the Australia Group (AG), and the Missile Technology Control Regime (MTCR).
La liste des biens contrôlés de l'Union se fonde sur des listes de contrôle adoptées par des régimes internationaux de contrôle des exportations, comme l'arrangement de Wassenaar, le Groupe Australie (AG) et le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM).

Although decisions of international export control regimes are legally non-binding, international commitments undertaken by Member States mean, that frequent updates to the EU dual-use export control list are required.
Bien que les décisions des régimes internationaux de contrôle des exportations ne soient pas juridiquement contraignantes, les engagements que prennent les États membres au niveau international indiquent qu'il convient de procéder à des mises à jour fréquentes de la liste européenne des biens à double usage dont l'exportation est contrôlée.

Commission proposal is in line with the aim to ensure that EU control lists are updated with a minimum delay, enhancing speed and flexibility. This will allow rapid adaptation to changing external circumstances to both tackle emerging proliferation threats and ensure European industry is not left in competitive disadvantage.
La proposition de la Commission répond à l'objectif de veiller à ce que les listes européennes des biens contrôlés soient mises à jour dans les meilleurs délais, en améliorant la rapidité et la flexibilité de la procédure, ce qui permettra une adaptation rapide à l'évolution des circonstances internationales, dans le double objectif de répondre à toute nouvelle menace de prolifération et de garantir que l'industrie européenne ne se retrouve pas dans une situation compétitive désavantageuse.

Since this time, all of the international export control regimes have taken decisions to modify and update their control lists.
Depuis lors, tous les régimes internationaux de contrôle des exportations ont pris des décisions visant à modifier et à mettre à jour leurs listes de contrôle.

The export of goods not specified in the Export Control List (Annex AL) shall require a licence if the exporter has been informed by the Federal Office of Economics and Export Control (BAFA) that the goods are or may be intended, in their entirety or part, for the setting-up, operation, or incorporation into a plant for nuclear purposes within the meaning of Category O of Part I, Section C of the Export Control List (Annex AL) and if the purchasing country or country of destination is Algeria, India, Iraq, Iran, Israel, Jordan, Libya, North Korea, Pakistan or Syria.
L'exportation de biens ne figurant pas sur la liste de contrôle des exportations (annexe AL) est subordonnée à l'obtention d'une licence d'exportation si l'exportateur a été informé par le Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA, office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que ces biens sont, en totalité ou en partie, destinés à la mise en place et au fonctionnement d'une installation nucléaire, ou à être implantés dans une telle installation, au sens de la catégorie O, partie I, section C de la liste de contrôle des exportations (annexe AL), ou sont susceptibles de l'être et que le pays acquéreur ou destinataire est l'Algérie, la Corée du Nord, l'Inde, l'Iran, l'Iraq, Israël, la Jordanie, la Libye, le Pakistan ou la Syrie.

7(3): The transfer of goods not specified in the Export Control List (Annex AL) shall require a licence if the final destination of the goods is outside the European Union and if the transferor has been informed by the Federal Office of Economics and Export Control (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle; BAFA) that the goods are or may be intended, in their entirety or in part, for a military end-use as defined by Section 5c, paragraph 1,sentence 2, and the purchasing country or country of destination is a country on Country List K or a country under embargo as defined by Article 4 paragraph 2 of the Regulation (EC) No 1334/2000.
7(3): Le transfert de biens qui ne sont pas spécifiés dans la liste de contrôle des exportations (annexe AL) est subordonné à l'obtention d'une licence si la destination finale des biens est extérieure à l'Union européenne et si l'expéditeur a été informé par le BAFA (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que les biens sont ou peuvent être destinés, en totalité ou en partie, à une utilisation finale militaire au sens de la section 5c, paragraphe 1, deuxième phrase et que le pays acquéreur ou le pays de destination est un pays figurant sur la liste K de pays ou un pays sous embargo tel que défini par l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1334.2000.

The export of goods not specified in the Export Control List (Annex AL) shall require a licence if the exporter has been informed by the Federal Office of Economics and Export Control (BAFA) that these goods are or may be intended, in their entirety or in part, for a military end-use and the purchasing country or country of destination is contained in the Country List K. Military end-use shall mean:
L'exportation de biens ne figurant pas sur la liste des exportations (annexe AL) est subordonnée à l'obtention d'une licence si l'exportateur a été informé par le Bundesamt für Wirtschaft und Ausfurhkontrolle (BAFA, office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations) que ces biens sont, en totalité ou en partie, destinés à un usage militaire, ou sont susceptibles de l'être et que le pays acquéreur ou destinataire figure sur la liste K de pays.

If an exporter is aware that the goods to be exported are not mentioned in the Export Control List (Annex AL), but are intended for a military end use within the meaning of paragraph 1 above and the purchasing country or country of destination is a country of Country List K, he must notify the Federal Office of Economics and Export Control (BAFA), which will decide whether the export is subject to licensing or not.
Tout exportateur informé que les biens à exporter ne figurent pas dans la liste de contrôle des exportations (annexe AL) mais qu'ils sont destinés à un usage militaire au sens du paragraphe 1 ci-dessus et que le pays acquéreur ou destinataire figure sur la liste K de pays est tenu de communiquer ces informations au BAFA. Ce dernier décide de la nécessité éventuelle d'une licence d'exportation.

3. Urges the Council to treat as a matter of urgent priority the agreement and adoption of a comprehensive common control list of military, security, police and dual-use equipment and services, in the interests of consistent and comparable licensing and reporting procedures across Member States; such a control list must detail those goods and services whose manufacture, promotion, transfer or use are prohibited;
3. recommande vivement au Conseil d'inscrire au nombre de ses priorités l'élaboration et l'adoption d'une liste commune exhaustive des équipements et des prestations militaires de sécurité, de police et à double usage et ce, dans la perspective de procédures d'octroi de licences et de notification dans tous les États membres, cohérentes et comparables, cette liste devant citer dans le détail les biens et prestations dont la fabrication, la promotion, le transfert ou l'utilisation sont interdits;