Traduction de «control principle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

control principle
principe de la maîtrise

principle of home country control | principle of the home country
principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

controlling principle
principe directeur

kaizen principles | quality manufacturing principles | total quality control | tqm
contrôle de la qualité totale

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

Cassis de Dijon principle | principle of mutual recognition | country of origin control
principe Cassis de Dijon | principe de la reconnaissance mutuelle | principe du contrôle du pays d'origine | principe du Cassis de Dijon

educate on energy principles | teaches energy principles | teach energy principles | teaching energy principles
enseigner les principes de l'énergie

educate on principles of architectural design | explain principles of architectural design | teach principles of architectural design | teaches principles of architectural design
enseigner les principes de la conception architecturale

principle of collegiality | collegiality principle | principle of collegial authority
principe de la collégialité | principe de l'autorité collégiale | principe collégial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transposition of the EU's financial services legislative framework is not sufficient to make enlargement a success in this field As the single license and home country control principles will be part and parcel of the wider Internal Market for financial services, the efficiency of supervision in the accession countries will be as decisive as the existence of legislation itself.
La transposition du cadre législatif de l'UE en matière de services financiers n'est pas suffisante pour faire de l'élargissement un succès. Étant donné que les principes de l'agrément unique et du contrôle par le pays d'origine feront partie intégrante du nouveau marché élargi des services financiers, l'efficacité de la surveillance dans les pays candidats à l'adhésion sera aussi décisive que l'existence de la législation elle-même.

Among these 3 actions, the first one is the establishment of common internal control principles in the proposal for the revised Financial Regulation (action 2).
La première de ces trois actions était l'établissement de principes internes communs dans la proposition du règlement financier révisé (action 2).

The first theme concerns the simplification and common control principles (action 1-4).
Le premier thème concerne la simplification et les principes communs en matière de contrôle (actions 1 à 4).

Certain general control principles should be established, covering the right of the Commission to carry out checks.
Il convient de fixer certains principes généraux en matière de contrôle, notamment en ce qui concerne le droit pour la Commission d’effectuer des contrôles.

(b)the methods of monitoring and analysis used will conform to international quality control principles, including, if relevant, CEN or national standardised methods, to ensure equivalent scientific quality and comparability of the data provided.
b)les méthodes de surveillance et d'analyse utilisées sont conformes aux principes internationaux de contrôle de la qualité, y compris éventuellement aux méthodes du CEN ou aux méthodes nationales normalisées, pour garantir la fourniture de données d'une qualité scientifique et d'une comparabilité équivalentes.

the methods of monitoring and analysis used will conform to international quality control principles, including, if relevant, CEN or national standardised methods, to ensure equivalent scientific quality and comparability of the data provided.
les méthodes de surveillance et d'analyse utilisées sont conformes aux principes internationaux de contrôle de la qualité, y compris éventuellement aux méthodes du CEN ou aux méthodes nationales normalisées, pour garantir la fourniture de données d'une qualité scientifique et d'une comparabilité équivalentes.

31. Welcomes the recently adopted EU measures regarding prudential supervision, in particular the Capital Requirements Directive, advancing the home country control principle and considerably changing the current supervisory framework, which now includes new provisions on the cooperation between national competent authorities, supervisory disclosure requirements, and enhanced powers for the consolidating supervisor as regards the validation of risk measurement models; believes that, in the current legislation, this move should be complemented by a clear definition and a well-balanced allocation of powers and responsibilities between home and host country supervisors, without prejudice to the review clauses contained in the directive;
31. se félicite des mesures récemment adoptées par l'Union concernant la surveillance prudentielle, en particulier la directive sur l'adéquation des fonds propres, qui consacre le principe du contrôle par le pays d'origine et modifie considérablement le cadre de surveillance en vigueur, et qui comprend désormais de nouvelles dispositions sur la coopération entre autorités nationales compétentes, des exigences de communication d'informations en vue de la surveillance et des pouvoirs accrus pour l'autorité exerçant la surveillance consolidée en ce qui concerne la validation des modèles de mesure des risques; estime que, dans la législation actuelle, cette approche devrait être complétée par une définition claire et une répartition équilibrée des compétences et des responsabilités entre les autorités de surveillance du pays d'origine et du pays d'accueil, sans préjudice des clauses de révision figurant dans la directive;

As you know, the Commission's services have published an initial analysis of the deficiencies of their internal control framework in comparison with the control principles set out in the Court of Auditors' proposal for a Community internal control framework.
Comme vous le savez, les services de la Commission ont publié une première analyse des déficiences de leur cadre de contrôle interne par rapport aux principes en matière de contrôle exposés dans la proposition de la Cour des comptes relative à un cadre de contrôle interne communautaire.

There is a need for simplification regarding harmonisation of the control principles, of legislation and of the control requirements in connection with the regulations to be adopted for the programming period 2007-2013.
Il est nécessaire de parvenir à une simplification par rapport à l’harmonisation des principes régissant les contrôles, de la législation et des exigences en matière de contrôle relatives aux dispositions qui seront adoptés pour la période de programmation 2007-2013.