Vertaling van "control procedures throughout " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

apply quality control procedures to biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical test | follow quality control procedures for biomedical tests | implement quality control procedures for biomedical tests
mettre en œuvre des procédures de contrôle de la qualité pour les tests biomédicaux

apply signalling control processes | control railway signalling systems | apply signalling control procedures | conduct signalling control procedures
appliquer des procédures de contrôle de la signalisation

procedure control | procedure control sample
contrôle de la procédure

advanced data communication control procedure | advanced data communications control procedure | ADCCP [Abbr.]
procédure ADCCP | ADCCP [Abbr.]

quality check | quality control procedures | quality assurance procedures | quality assurance procedures
procédures d’assurance qualité

damage control procedure | responsive recuperation procedure
organisation de sécurité d'une zone

NAT Oceanic Control Procedures [ North Atlantic Oceanic Control Procedures ]
Procédures de contrôle de la circulation aérienne sur l'Atlantique nord

program-controlled procedure [ programme-controlled procedure ]
procédure contrôlée par programme

advance data communication control procedure [ ADCCP | advanced data communications control procedure ]
procédure ADCCP [ procédure évoluée de commande de transmission de données ADCCP | ADCCP ]

control | control procedure | internal control
contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In exercising their powers and in compliance with the procedures laid down in the TFEU, the European Parliament, the Council and the Commission ("the three Institutions") shall cooperate throughout the procedure with a view to a smooth exercise of delegated power and an effective control of that power by the European Parliament and the Council.
Dans l'exercice de leurs pouvoirs et conformément aux procédures établies dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Parlement européen, le Conseil et la Commission (ci-après dénommés "trois institutions") coopèrent tout au long de la procédure afin d'assurer le bon déroulement de l'exercice du pouvoir délégué et un contrôle effectif de ce pouvoir par le Parlement européen et le Conseil.

Based on data reported by Member States according to article 118 of the Control Regulation and on Commission observations derived from audits, verifications and inspections carried out according to Title X of the Control Regulation the Commission considers that Member States have implemented the main obligations of the Control Regulation and have set up the necessary instruments, procedures and standards for ensuring monitoring and inspection of fishing activities throughout the EU.
Sur la base des données communiquées par les États membres conformément à l’article 118 du règlement de contrôle et les observations de la Commission découlant des audits, des vérifications et des inspections menés conformément au titre X dudit règlement, cette dernière estime que les États membres ont mis en œuvre les principales obligations du règlement et ont mis sur pied les instruments, les procédures et les normes nécessaires pour garantir la surveillance et l’inspection des activités de pêche dans l’Union européenne.

The internal control framework built on the implementation of the Commission's Internal Control Standards, public procurement procedures for selecting the best proposals and for contract management throughout the project / contract, and ex-ante checks on invoices and payments shall avoid residual errors being above 2%.
Le cadre de contrôle interne fondé sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne de la Commission, les procédures relatives à la sélection des meilleures propositions et à la gestion du contrat tout au long du projet/contrat, ainsi que le contrôle ex ante des factures et des paiements, doivent permettre d’éviter que le taux d’erreurs résiduelles dépasse 2 %.

The current internal control framework is built on the implementation of the Commission's Internal Control Standards, procedures for selecting the best projects and translating them into legal instruments, project and contract management throughout the project lifecycle, ex-ante checks on claims, including receipt of audit certificates, ex-ante certification of cost methodologies, ex post audits and corrections, and evaluation.
Le cadre de contrôle interne actuel repose sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne de la Commission, les procédures permettant de sélectionner les meilleurs projets et de les traduire en instruments juridiques, la gestion de projet et de contrat tout au long du cycle de vie des projets, le contrôle ex ante des déclarations de dépenses, y compris l’obtention des certificats d’audit, la certification ex ante des méthodes de calcul des coûts, les audits et corrections ex post et l’évaluation.

To achieve effective and uniform authentication of euro coins throughout the euro area it is therefore necessary to introduce binding rules for the implementation of common procedures for the authentication of euro coins in circulation and for the implementation of control mechanisms of those procedures by the national authorities.
Aux fins d’une authentification effective et uniforme des pièces en euros dans l’ensemble de la zone euro, il est donc nécessaire de mettre en place des règles contraignantes pour la mise en œuvre de procédures communes d’authentification des pièces en euros en circulation et pour la mise en œuvre de mécanismes de contrôle de ces procédures par les autorités nationales.

The controls referred to in Annex I, and performed pursuant to Community or national law in the fields of road and inland waterway transport between Member States, shall not be performed as frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State.
Les contrôles visés à l'annexe I qui sont effectués en vertu du droit communautaire ou du droit national dans le domaine des transports par route ou par voies navigables entre États membres ne le sont pas en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre.

3. The measures pursuant to paragraphs 1 and 2 shall not involve the application of internal frontier controls within the Community, but solely controls which are performed as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of the Community.
3. Les mesures prises en application des paragraphes 1 et 2 n'impliquent pas la réalisation de contrôles aux frontières intérieures de la Communauté mais uniquement des contrôles effectués dans le cadre des procédures normales de contrôle appliquées de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

2. Controls performed pursuant to Community law or national law in the event of transfers of the explosives governed by this Article shall no longer be performed as internal frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of the Community.
2. Les contrôles effectués en application du droit communautaire ou de la législation nationale en cas de transferts d'explosifs qui sont régis par le présent article ne le sont plus en tant que contrôles aux frontières intérieures mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux effectués, de manière non discriminatoire, sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

'Such controls shall not be performed as frontier controls but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State'.
« Ces contrôles ne seront pas effectués en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre».

Controls, referred to in the Annex, performed pursuant to Community or national law in the fields of road and inland waterway transport between Member States shall no longer be performed as frontier-control but solely as part of the normal control procedures applied in a non-discriminatory fashion throughout the territory of a Member State.
Les contrôles, visés dans l'annexe, qui sont effectués en vertu du droit communautaire ou du droit national dans le domaine des transports par route ou par voies navigables entre États membres ne le seront plus en tant que contrôles aux frontières, mais uniquement dans le cadre des contrôles normaux appliqués de manière non discriminatoire sur l'ensemble du territoire d'un État membre .