Vertaling van "controlled dangerous air cargo " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

controlled dangerous air cargo
cargaison aérienne dangereuse contrôlée

controlled dangerous air cargo
cargaison aérienne dangereuse

restricted dangerous air cargo
cargaison aérienne dangereuse réglementée

air cargo control document
document de contrôle du fret aérien

Policies and procedures governing the air transportation of dangerous cargo
Politiques et procédures régissant le transport de cargaisons dangereuses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the air carrier accepts transit air cargo/air mail at this location (cargo/mail that departs on the same aircraft it arrived on), does the air carrier establish on the basis of the given data whether or not further security controls need to be applied?
Si le transporteur aérien accepte du fret/courrier aérien en transit à cet endroit (fret/courrier qui repart à bord du même aéronef que celui dans lequel il est arrivé), vérifie-t-il, sur la base des données disponibles, si de nouveaux contrôles de sûreté doivent être pratiqués?

If the air carrier accepts transfer air cargo/air mail at this location (cargo/mail that departs on a different aircraft to the one it arrived on), does the air carrier establish on the basis of the given data whether or not further security controls need to be applied?
Si le transporteur aérien accepte du fret/courrier aérien en transfert à cet endroit (fret/courrier qui repart à bord d’un autre aéronef que celui dans lequel il est arrivé), vérifie-t-il, sur la base des données disponibles, si de nouveaux contrôles de sûreté doivent être pratiqués?

Objective: Where the ACC3 accepts cargo and mail from an entity which is not an EU aviation security validated or the cargo received has not been protected from unauthorised interference from the time security controls were applied, the ACC3 shall ensure this air cargo or air mail is screened before being loaded onto an aircraft.
Objectif: lorsque l’ACC3 accepte du fret et du courrier d’une entité qui n’est pas titulaire d’une validation UE de sûreté aérienne ou que le fret reçu n’a pas été protégé contre toute intervention non autorisée depuis le moment où les contrôles de sûreté ont été pratiqués, l’ACC3 doit veiller à ce que ce fret ou courrier aérien soit soumis à une inspection/filtrage avant d’être chargé à bord d’un aéronef.

The ACC3 shall have a process to ensure that appropriate security controls are applied to all EU/EEA bound air cargo and air mail unless it is exempted from screening in accordance with Union legislation and that cargo or mail is protected thereafter until loading onto aircraft.
L’ACC3 doit avoir mis en place une procédure garantissant que l’ensemble du fret et du courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE fait l’objet de contrôles de sûreté appropriés, sauf le fret et courrier aérien exempté d’inspection/filtrage conformément aux dispositions de la législation de l’Union, et que ce fret ou ce courrier est protégé ensuite jusqu’au chargement à bord de l’aéronef.

43. Notes that additional sanctions are the logical consequence of Iran's lack of full cooperation with the IAEA; calls on the High Representative and the EU Member States to assess all mechanisms for enforcing implementation of the EU common position – especially with regard to export licensing, customs and border controls, air cargo and shipping – in order to prevent Iran from evading the sanctions regime and to be able to make a realistic evaluation of whether or not sanctions produce the anticipated results; reiterates its position that these measures should not negatively affect the general population; welcomes in this context the US decision to impose targeted sanctions on Iranian officials deemed to be responsible for or complicit in serious human rights abuses in Iran since the disputed presidential election of June 2009; calls on the Council to adopt similar measures;
43. note que des sanctions supplémentaires sont la conséquence logique du refus de l'Iran de coopérer pleinement avec l'AIEA; invite la haute représentante et les États membres de l'Union à évaluer tous les mécanismes d'application pour la mise en œuvre de la position commune de l'Union – notamment en matière de licences d'exportation, de contrôles douaniers et frontaliers et de transports aériens et maritimes – afin d'éviter que l'Iran n'échappe au régime de sanction et d'être en mesure d'évaluer de manière réaliste si les sanctions produisent les résultats escomptés; réaffirme sa position selon laquelle ces mesures ne devraient pas avoir d'effets négatifs pour l'ensemble de la population; salue à cet égard la décision des États-Unis d'imposer des sanctions ciblées aux dirigeants iraniens considérés comme responsables ou complices de graves violations des droits de l'homme en Iran après l'élection présidentielle contestée de juin 2009; appelle le Conseil à adopter des mesures similaires;

42. Notes that additional sanctions are the logical consequence of Iran’s lack of full cooperation with the IAEA; calls on the High Representative and the EU Member States to assess all mechanisms for enforcing implementation of the EU common position – especially with regard to export licensing, customs and border controls, air cargo and shipping – in order to prevent Iran from evading the sanctions regime and to be able to make a realistic evaluation of whether or not sanctions produce the anticipated results; reiterates its position that these measures should not negatively affect the general population; welcomes in this context the US decision to impose targeted sanctions on Iranian officials deemed to be responsible for or complicit in serious human rights abuses in Iran since the disputed presidential election of June 2009; calls on the Council to adopt similar measures;
42. note que des sanctions supplémentaires sont la conséquence logique du refus de l'Iran de coopérer pleinement avec l'AIEA; invite la haute représentante et les États membres de l'Union à évaluer tous les mécanismes d'application pour la mise en œuvre de la position commune de l'Union – notamment en matière de licences d'exportation, de contrôles douaniers et frontaliers et de transports aériens et maritimes – afin d'éviter que l'Iran n'échappe au régime de sanction et d'être en mesure d'évaluer de manière réaliste si les sanctions produisent les résultats escomptés; réaffirme sa position selon laquelle ces mesures ne devraient pas avoir d'effets négatifs pour l'ensemble de la population; salue à cet égard la décision des États-Unis d'imposer des sanctions ciblées aux dirigeants iraniens considérés comme responsables ou complices de graves violations des droits de l'homme en Iran après l'élection présidentielle contestée de juin 2009; appelle le Conseil à adopter des mesures similaires;

Training of persons implementing security controls for cargo and mail other than screening, or having access to identifiable air cargo or identifiable air mail, shall result in the following competencies:
La formation des personnes qui effectuent, sur le fret et le courrier, des contrôles de sûreté autres que l’inspection/le filtrage ou qui ont accès à du fret ou du courrier aérien identifiable doit permettre d’acquérir les compétences suivantes:

renewed interest in controlling the impact of the illicit arms trade, in particular since the entry into force of EU air safety regulations and the impact these have had on the activities of air cargo operators that are suspected of being involved in destabilising arms transfers,
un nouvel intérêt attaché au contrôle des effets du commerce illicite des armements, en particulier depuis l'entrée en vigueur des règles communautaires en matière de sécurité aérienne et leurs conséquences sur les activités des opérateurs de fret aérien soupçonnés d'être impliqués dans des transferts d'armes déstabilisateurs,

renewed interest in controlling the impact of arms brokering, in particular since the entry into force of EU air safety regulations on the activities of air cargo operators,
regain d'intérêt pour contrôler les répercussions du commerce des armes, surtout depuis l'entrée en vigueur de la réglementation de l'Union européenne en matière de sécurité aérienne relativement aux activités des opérateurs de fret aérien,