Vertaling van "controlled substance even " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

controlled substance | substance under control
produit réglementé | substance contrôlée | substance réglementée

Regulations Amending the Narcotic Control Regulations and the Regulations Exempting Certain Precursors and Controlled Substances from the Application of the Controlled Drugs and Substances Act
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants et le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Regulations Exempting Certain Precursors and Controlled Substances from the Application of the Controlled Drugs and Substances Act
Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Office of Controlled Substances
Bureau des substances contrôlées

control substances
substances étalons

containment of controlled substances
confinement des substances reglementées

recycling of controlled substances
recyclage des substances réglementées

recovery of controlled substances
récupération des substances réglementées

containment of controlled substances
confinement des substances réglementées

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The derivatives of cannabis, the stalk and the fibre are considered a narcotic, as I have indicated, so the paper, textiles, and building materials, all these products that we can make, are considered a controlled substance even though they do not contain a narcotic.
Les produits dérivés du cannabis, par exemple les pédoncules et les fibres, sont traités comme s'il s'agissait de stupéfiants. Par conséquent, des produits comme le papier, les textiles et les matériaux de construction, faits à partir de fibres de chanvre, sont considérés comme étant des substances contrôlées même si elles ne contiennent pas de stupéfiants.

Rather, we will regulate, control or even ban the release of these substances into the environment only when cabinet decides in its wisdom that those controls are needed.
Au lieu de cela, nous allons réglementer, contrôler ou même interdire le rejet de ces substances dans l'environnement uniquement lorsque le cabinet décidera, dans sa grande sagesse, qu'un tel geste est nécessaire.

If the minister makes a finding of toxicity or a suspicion of toxicity, the bill then gives the minister the power to impose controls or even prohibitions on those substances before they even enter Canada.
Si le ministre établit ou soupçonne la toxicité, le projet de loi lui donne le pouvoir d'imposer un contrôle ou même d'interdire ces substances avant même qu'elles parviennent au Canada.

Even after the phase out of controlled substances the Commission should, under certain conditions, grant exemptions for essential laboratory and analytical uses.
Même après l’élimination des substances réglementées, il convient que la Commission, sous certaines conditions, accorde des dérogations en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse.

7. By way of derogation from paragraph 1, where on the basis of documented evidence included in the application an active substance is necessary to control a serious danger to plant health which cannot be contained by other available means including non-chemical methods, such active substance may be approved for a limited period necessary to control that serious danger but not exceeding five years even if it does not satisfy the criteria set out in points 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5 or 3.8.2 of Annex II, provided that the use of the active substance is subject to risk mitigation measures to ensure that exposure of humans and the environment is minimised.
7. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque, sur la base d’éléments de preuve documentés inclus dans la demande, une substance active est nécessaire pour contrôler un danger phytosanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens disponibles, y compris par des méthodes non chimiques, cette substance active peut être approuvée pour une période limitée nécessaire pour contrôler ce danger grave mais n’excédant pas cinq ans, même si elle ne satisfait pas aux critères énoncés aux points 3.6.3, 3.6.4, 3.6.5 ou 3.8.2 de l’annexe II, à condition que l’utilisation de la substance active fasse l’objet de mesures d’atténuation des risques afin de réduire au minimum les risques pour l’homme et l’environnement.

These amendments will make it an offence to even possess class A precursors, if they are to be used in the illicit production of controlled substances such as methamphetamine.
Ces modifications érigeront en infraction la possession de précurseurs de catégorie A, s’ils sont utilisés dans la production illicite de substances contrôlées, comme la méthamphétamine.

"(b) in the case of veterinary medicinal products coming from third countries, even if manufactured in the Community, each production batch imported has undergone in a Member State a full qualitative analysis, a quantitative analysis of at least all the active substances, and all the other tests or controls necessary to ensure the quality of veterinary medicinal products in accordance with the requirements of the marketing authorisation".
"b) dans le cas de médicaments vétérinaires en provenance de pays tiers, même si la fabrication a eu lieu dans la Communauté, chaque lot de fabrication importé a fait l'objet, dans un État membre, d'une analyse qualitative complète, d'une analyse quantitative d'au moins toutes les substances actives et de tous les autres essais ou vérifications nécessaires pour assurer la qualité des médicaments vétérinaires dans le respect des exigences prévues pour l'autorisation de mise sur le marché".

It does not mean the use of controls based on best available technology, or best management practices that continue to allow some release of persistent toxic substances, even though these may be important steps in reaching the goal.
Ça ne signifie pas le recours à des contrôles basés sur la meilleure technologie disponible ou des pratiques de gestion optimales qui continuent de permettre le rejet aussi minime soit-il de substances toxiques, même si ces mesures sont importantes pour atteindre l'objectif.

Hence, the Ministerial Declaration of the Second International Conference on the Protection of the North Sea (1987) states that "in order to protect the North Sea from possibly damaging effects of the most dangerous substances, a precautionary approach is necessary which may require action to control inputs of such substances even before a causal link has been established by absolutely clear scientific evidence".
Ainsi, dans la déclaration ministérielle de la deuxième conférence internationale sur la protection de la mer du Nord (1987) il est précisé : « Une approche de précaution s'impose afin de protéger la mer du Nord des effets dommageables éventuels des substances les plus dangereuses. Elle peut requérir l'adoption de mesures de contrôle des émissions de ces substances avant même qu'un lien de cause à effet soit formellement établi sur le plan scientifique ».

(b)in the case of veterinary medicinal products coming from third countries, even if manufactured in the Community, each production batch imported has undergone in a Member State a full qualitative analysis, a quantitative analysis of at least all the active substances, and all the other tests or controls necessary to ensure the quality of veterinary medicinal products in accordance with the requirements of the marketing authorisation.
b)dans le cas de médicaments vétérinaires en provenance de pays tiers, même si la fabrication a eu lieu dans la Communauté, chaque lot de fabrication importé a fait l'objet, dans un État membre, d'une analyse qualitative complète, d'une analyse quantitative d'au moins toutes les substances actives et de tous les autres essais ou vérifications nécessaires pour assurer la qualité des médicaments vétérinaires dans le respect des exigences prévues pour l'autorisation de mise sur le marché.