Vertaling van "convention are insufficient " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exertional insufficiency | organic insufficiency
insuffisance par surcharge

vein insufficiency | venous insufficiency
insuffisance veineuse

defective packaging | defective packing | insufficient packaging | insufficient packing
emballage défectueux | emballage insuffisant

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

international convention [ multilateral convention ]
convention internationale [ convention multilatérale ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]
convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

meet international convention inspection requirements | perform inspections to comply with international conventions | conduct inspections required by international conventions | perform inspections required by international conventions
réaliser les inspections requises par des conventions internationales

ensure compliance with accounting convention | guarantee compliance with accounting conventions | ensure compliance with accounting conventions | ensuring compliance with accounting conventions
assurer la conformité aux conventions comptables

apply online conventions of netiquette | using online conventions of netiquette | make use of online conventions of netiquette | use online conventions of netiquette
utiliser les conventions en ligne de la nétiquette

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is manifest in this case law that certain essential rules of the Convention are criticised on grounds of insufficient precision.
Il ressort de cette jurisprudence que certaines règles essentielles de la Convention font l'objet de critiques, lui reprochant un degré de précision insuffisant.

At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.
À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.

provide conventional arms control policymakers and experts with a tool to define more effective strategies and priority areas for assistance and cooperation (for example, by identifying sub-regional or regional cooperation, coordination and information-sharing mechanisms that need to be established or strengthened, by identifying insecure national stockpiles, inadequate inventory management, illicit transfer routes, weak border controls, and insufficient law enforcement capacities);
de fournir aux décideurs politiques et aux experts en matière de contrôle des armes conventionnelles un outil leur permettant d'élaborer des stratégies plus efficaces et de décider sur quels domaines l'aide et la coopération doivent porter en priorité (par exemple, en déterminant les mécanismes sous-régionaux ou régionaux de coopération, de coordination et de partage d'informations qui doivent être créés ou renforcés, en recensant les stocks nationaux qui ne sont pas sûrs, les procédures inadaptées de gestion des inventaires, les filières illicites de transfert, les contrôles aux frontières défaillants et les capacités de maintien de l'ordre insuffisantes);

provide conventional arms control policy makers and experts with a tool to define more effective strategies and priority areas for assistance and cooperation (for example, by identifying sub-regional or regional cooperation, coordination and information-sharing mechanisms that need to be established or strengthened, by identifying insecure national stockpiles, illegal transfer routes, weak border controls, and insufficient law enforcement capacities).
de fournir aux décideurs politiques et aux experts en matière de contrôle des armes conventionnelles un outil leur permettant d’élaborer des stratégies plus efficaces et de décider sur quels domaines l’aide et la coopération doivent porter en priorité (par exemple, en déterminant les mécanismes sous-régionaux ou régionaux de coopération, de coordination et de partage d’informations qui doivent être créés ou renforcés, en recensant les stocks nationaux qui ne sont pas sûrs, les filières illégales de transfert, les contrôles aux frontières défaillants et les capacités de maintien de l’ordre insuffisantes).

provide conventional arms control policy makers and experts with a tool to define more effective strategies and priority areas for assistance and cooperation (for example, by identifying sub-regional or regional cooperation, coordination and information-sharing mechanisms that need to be established or strengthened, by identifying insecure national stockpiles, illegal transfer routes, weak border controls, and insufficient law enforcement capacities);
de fournir aux décideurs politiques et aux experts en matière de contrôle des armes conventionnelles un outil leur permettant d’élaborer des stratégies plus efficaces et de décider sur quels domaines l’aide et la coopération doivent porter en priorité (par exemple, en déterminant les mécanismes sous-régionaux ou régionaux de coopération, de coordination et de partage d’informations qui doivent être créés ou renforcés, en recensant les stocks nationaux qui ne sont pas sûrs, les filières illégales de transfert, les contrôles aux frontières défaillants et les capacités de maintien de l’ordre insuffisantes);

The null hypothesis of no difference cannot be rejected and the appropriate conclusion is that there is insufficient evidence that the genetically modified crop and its conventional counterpart differ.
L’hypothèse nulle – l’absence de différence – ne peut être rejetée; conclusion: les éléments probants ne permettent pas de conclure à une différence entre la culture génétiquement modifiée et son équivalent non transgénique.

Consequently, additional tariff preferences should be granted to those developing countries which, due to a lack of diversification and insufficient integration into the international trading system, are vulnerable while assuming the special burdens and responsibilities resulting from the ratification and effective implementation of core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance.
En conséquence, des préférences tarifaires additionnelles devraient être accordées aux pays en développement qui, en raison d’un manque de diversification et d’une intégration insuffisante dans le système commercial international, sont vulnérables tout en ayant des charges et des responsabilités spéciales découlant de la ratification et de la mise en œuvre effective des principales conventions internationales relatives aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs, ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance.

Insufficient ability of the competent authorities of the state in which the aircraft used by the air carrier is registered to oversee the aircraft used by the carrier in accordance with its obligations under the Chicago Convention.
Une capacité insuffisante des autorités compétentes de l’État dans lequel l’aéronef utilisé par le transporteur aérien est enregistré à procéder à la surveillance de l’aéronef utilisé par le transporteur conformément aux obligations lui incombant en vertu de la convention de Chicago.

Consequently, developing countries which due to a lack of diversification and insufficient integration into the international trading system are vulnerable while assuming special burdens and responsibilities due to the ratification and effective implementation of core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance should benefit from additional tariff preferences.
En conséquence, les pays en développement qui, en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international, sont vulnérables tout en ayant des charges et des responsabilités spéciales découlant de la ratification et de la mise en œuvre effective des principales conventions internationales relatives aux droits de l'homme et aux droits des travailleurs, ainsi qu'à la protection de l'environnement et à la bonne gouvernance, devraient bénéficier de préférences tarifaires additionnelles.