Vertaling van "convention banning cluster " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention banning the use or sale of blinding lasers
Convention sur l'interdiction de l'utilisation et de la vente de lasers aveuglants

International Convention on Cluster Munitions
convention internationale sur les armes à sous-munition

Convention on Cluster Munitions | CCM [Abbr.]
Convention sur les armes à sous-munitions

Convention on Cluster Munitions
Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

Convention on the Prohibition of the Use, Stockpiling, Production and Transfer of Anti-Personnel Mines and on their Destruction [ Ottawa Convention | Mine Ban Treaty ]
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction [ Convention d'Ottawa ]

Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Destruction and Non-Production of Chemical Weapons and on Measures to Facilitate the Multilateral Convention on Banning Chemical Weapons
Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la destruction et la non-fabrication des armes chimiques et sur des mesures visant à faciliter la convention multilatéral interdisant les armes chimiques

Bamako Convention on the Ban of the Import into Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa
Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the Convention on Cluster Munitions bans the use, production, stockpiling and transfer of cluster munitions in all possible forms, Bill C-6 includes a clause (Section 11) which would enable Canada to request other countries to use cluster munitions in the course of joint military operations, and in certain cases enables Canadians to use these outlawed weapons themselves.
Alors que la Convention sur les armes à sous-munitions bannit l'emploi, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions sous quelque forme que ce soit, un article du projet de loi C-6 (l'article 11) permettrait au Canada de demander à d'autres pays d'employer des armes à sous-munitions dans le cadre d'opérations militaires conjointes; il permettrait aussi aux Canadiens d'employer eux-mêmes ces armes prohibées, dans certaines situations.

We also call on both governments to sign up to the international convention banning cluster munitions.
Nous invitons également leurs deux gouvernements à adhérer à la convention internationale interdisant les armes à sous-munitions.

Mr Toubon has pointed out that this is in relation to other international texts. These include the adoption, or rather the signing this month of the Oslo Convention banning cluster munitions, as well as the Convention restricting anti-personnel mines and a whole series of international agreements and even European Union legislation designed to restrict the use of weapons.
M. Toubon a fait observer que cette question est liée à d’autres textes internationaux, à savoir l’adoption, ou plutôt la signature ce mois-ci de la convention d’Oslo interdisant les armes à sous-munitions, ainsi que la convention sur la limitation de l’usage des mines antipersonnel et toute une série d’accords internationaux et même la législation de l’Union européenne visant à restreindre l’utilisation des armes.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, on 3 December 2008 in Oslo, we will at last reach the point of being able to sign the convention banning cluster munitions.
– (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le 3 décembre prochain à Oslo, nous allons enfin pouvoir signer la convention interdisant les armes à sous-munitions.

Honourable senators, in the past, the Leader of the Government has indicated to this chamber that Canada supports the total ban on all cluster munitions as defined in the United Nations Convention on Cluster Munitions and recognizes that cluster munitions are unreliable and cause unacceptable and catastrophic harm in theatres of conflict, not only to combatants but also to civilians.
Honorables sénateurs, par le passé, le leader du gouvernement au Sénat a affirmé à notre assemblée que le Canada appuie l'interdiction totale de toutes les armes à sous-munitions telles que définies dans la Convention des Nations Unies sur les armes à sous- munitions et qu'il reconnaît que ces armes ne sont pas fiables et qu'elles causent de terribles blessures non seulement aux combattants, mais aussi aux civils.

Senator LeBreton: As a signatory to the convention, our government supports a total ban on cluster munitions as defined in the text of the Convention on Cluster Munitions, as they are inaccurate, unreliable and cause unacceptable humanitarian harm to civilians, most particularly children.
Le sénateur LeBreton : En tant que signataire de la convention, le gouvernement conservateur est en faveur d'une interdiction complète de toutes les armes à sous-munitions telles que définies dans la Convention sur les armes à sous-munitions, car celles-ci sont peu fiables, manquent de précision et provoquent des dommages inacceptables aux civils, et plus particulièrement aux enfants.

The leader has indicated in the past in this chamber that Canada supports a total ban on all cluster munitions as defined in the United Nations Convention on Cluster Munitions and recognizes that cluster munitions are unreliable and cause unacceptable catastrophic harm in theatres of conflict, not only to combatants but also to civilians.
Dans le passé, elle a indiqué, dans cet endroit, que le Canada est en faveur d'une interdiction totale de toutes les armes à sous-munitions telles que définies dans la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions, qu'il est conscient que ces armes ne sont pas fiables et qu'elles causent de terribles blessures non seulement aux combattants, mais aussi aux civils. Le recours à ces armes est inacceptable.

As a signatory of the convention, Canada supports a total ban on all cluster munitions as defined in the text of the Convention on Cluster Munitions.
En tant que signataire de la convention, le Canada est favorable à une interdiction totale de toutes les armes à sous-munitions telles que définies dans la Convention sur les armes à sous-munitions.

What initiatives has the Council taken to follow up Parliament’s previous resolutions supporting the Oslo process, in particular the resolution of 16 November 2006 on the Convention on the Prohibition of Biological and Toxin Weapons (BTWC), cluster bombs and conventional arms (P6_TA(2006)0493), in which it asks the EU to support the initiative ‘to establish a comprehensive and effective convention to ban cluster munitions worldwide’?
Quelles initiatives le Conseil a-t-il prises à la suite des résolutions que le Parlement a adoptées pour exprimer son soutien au processus d'Oslo, en particulier la résolution relative à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles du 16 novembre 2006 (P6_TA(2006)0493), dans laquelle il demande à l'Union européenne de soutenir cette initiative qui vise à "élaborer une convention complète et efficace ayant pour objet l'interdiction des bombes à sous-munitions à l'échelle planétaire"?

What initiatives has the Commission taken to follow up Parliament's previous resolutions supporting the Oslo process, in particular the resolution on the Convention on the Prohibition of Biological and Toxin Weapons (BTWC), cluster bombs and conventional arms of 16 November 2006, asking the EU to support the initiative 'to establish a comprehensive and effective convention to ban cluster munitions worldwide'?
Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises à la suite des résolutions que le Parlement a adoptées pour exprimer son soutien au processus d'Oslo, en particulier la résolution relative à la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles du 16 novembre 2006, dans laquelle il demande à l'Union européenne de soutenir cette initiative qui vise à "élaborer une convention complète et efficace ayant pour objet l'interdiction des bombes à sous-munitions à l'échelle planétaire"?