Traduction de «convention goes further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Convention for the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at Its First Twenty-eight Sessions for the Purpose of Making Provision for the Future Discharge of Certain Chancery Functions Entrusted by the Said Conventions to the Secretary-General of the League of Nations and Introducing therein Certain Further Amendments Consequential upon the Dissolution of the League of Nations and the Amendment of the Constitution of the International Labour Organisation
Convention portant révision des articles finals, de 1946 (C80) | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'OIT en ses vingt-huit premières sessions

Protocols for the further extension of the Wheat Trade Convention and Food Aid Convention constituting the International Wheat Agreement, 1971
Protocoles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé de 1971

Convention further revising the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of March 20, 1883
Convention révisant à nouveau la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It includes export notification in order to inform countries on the trade in certain chemicals, but it also goes further than the Convention, for example, by applying the procedures to exports to all countries, irrespective of whether they are parties to the Convention.
Il comprend une notification d’exportation afin d’informer les pays du commerce de certains produits chimiques, mais il va également plus loin que la convention, notamment en appliquant les procédures aux exportations à destination de tous les pays, qu’ils soient parties à la convention ou non.

Convention XXIX, ratified by Finland, France, the Netherlands, Spain and Sweden, goes further in that it requires nationals of contracting States and persons habitually resident in a contracting State to be treated, for the purposes of entitlement to legal aid in court proceedings in each contracting State, as if they were nationals of and resident in that State.
La Convention XXIX, ratifiée par la Finlande, la France, les Pays-Bas, l'Espagne et la Suède, va au-delà en ce qu'elle exige que les ressortissants des États contractants et les personnes ayant leur résidence habituelle dans un État contractant bénéficient de l'assistance judiciaire devant les tribunaux dans chaque État contractant dans les mêmes conditions que s'ils étaient eux-mêmes ressortissants de cet État ou y résidaient habituellement.

Article 21 goes further and introduces the positive obligations to advance the norms of the convention and to make best efforts to discourage their use.
Cet article va plus loin et énonce les obligations positives des États qui consistent à promouvoir les normes de la Convention et à tout mettre en œuvre pour décourager l'utilisation des armes à sous-munitions.

The convention goes further and states that prisoners cannot be transferred if there is a risk of torture.
Elle va aussi plus loin que ça en disant qu'on ne peut pas remettre les prisonniers s'il y a un risque de torture.

The meaning and scope of these rights are the same as those laid down by the Convention, but the Charter goes further.
La signification et la portée de ces droits sont les mêmes que dans la Convention mais la Charte va plus loin.

The 1988 Convention goes further. It requires parties to establish breaches of its terms as criminal offences under their domestic law, including the possession, purchase and cultivation of illicit drugs for personal
La convention de 1988 va plus loin: elle invite les parties à ériger en délits pénaux au sens de leur ordre juridique interne les infractions commises contre elle, en ce compris la détention, l'achat et la culture de stupéfiants illicites pour usage personnel.

53. Asks the Member States and the Community to ratify the Optional Protocol to the UN Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography of 25 May 2000, which goes further than the Palermo Protocol, since it includes crimes which are not of a transnational nature and which do not involve criminal organisations, and moreover covers the transfer of human organs and illegal adoption;
53. demande aux États membres et à la Communauté de ratifier le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, du 25 mai 2000, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, lequel offre un champ d'action plus étendu que le Protocole de Palerme en prenant en considération des crimes qui ne sont pas de nature transnationale et qui n'impliquent pas nécessairement des organisations criminelles tout en couvrant, en outre, le trafic d'organes humains et l'adoption illégale;

It goes further in terms of the methods used, because the Laeken Council chose to prepare the forthcoming Intergovernmental Conference by creating a Convention whose working methods have still to be determined in full, but whose legitimacy is unquestioned and which will conduct its work in public.
Il va plus loin sur la méthode, en choisissant de préparer la prochaine conférence intergouvernementale par une convention dont le mode d'emploi reste partiellement à inventer, mais dont la légitimité n'est pas contestée et dont les travaux seront publics.

The Commission's proposal goes further than the Convention in important areas for example by covering a wider range of chemicals.
Dans plusieurs domaines importants, la proposition de la Commission va au-delà de ce qui est prévu par la Convention, par exemple en élargissant la gamme des produits chimiques visés.

The draft Convention, as drawn up by the Italian Presidency, covers the fight against active and passive corruption involving Community and national officials and the members of Community institutions and goes further than the draft protocol, which covers only acts of corruption that affect the European Communities' financial interests.
Le projet de Convention, tel qu'établi par la Présidence italienne, couvre la lutte contre la corruption active et passive impliquant des fonctionnaires communautaires ou nationaux ou des membres des Institutions européennes, ce qui va au-delà du champ d'application du projet de protocole qui concerne seulement les actes de corruption qui portent atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes.