Vertaling van "convention refugee seeking resettlement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention refugee seeking resettlement
réfugié au sens de la Convention cherchant à se réinstaller

Undertaking to Sponsor Convention Refugees Seeking Resettlement and Members of the Source Country and Asylum Country Classes
Engagement de parrainage en faveur de réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller et de membres des catégories de personnes de pays source et de pays d'accueil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) a person who was determined to be a Convention refugee seeking resettlement under the Immigration Regulations, 1978, as enacted by Order in Council P.C. 1978-486 dated February 23, 1978 and registered as SOR/78-172, if under the Act or section 69.2 of the former Act, within the meaning of section 187 of the Act,
b) la personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié au sens de la Convention et qui cherche à se réinstaller au titre du Règlement sur l’immigration de 1978, pris par le décret C.P. 1978-486 du 23 février 1978 et portant le numéro d’enregistrement DORS/78-172, pourvu que, selon la Loi ou l’article 69.2 de l’ancienne loi au sens de l’article 187 de la Loi :

What subclause 92(2) in particular refers to is the fact that we will continue to have convention refugees seeking resettlement from overseas and persons in need of protection seeking our protection from overseas.
Ce dont parle le paragraphe 92(2), c'est le fait qu'il continuera d'y avoir des réfugiés au sens de la Convention qui chercheront à s'établir ailleurs et d'autres qui nous demanderont asile.

I think I would emphasize “refugee seeking resettlement”, because the difference between the in-Canada determination process and the refugee resettlement program overseas is very significant.
J'insiste sur la notion de «réfugié demandant la réinstallation», car la différence entre le processus de détermination au Canada et le programme de réinstallation des réfugiés outre-mer est très importante.

whereas the resettlement programme may help to make illegal immigration less attractive to refugees seeking to enter the European Union,
considérant que le programme de réinstallation est susceptible d'aider à ce que l'immigration clandestine devienne moins attrayante pour les réfugiés qui s'efforcent de pénétrer dans l'Union européenne,

whereas resettlement is to be implemented as a complement to and without disregard for the other durable solutions provided for people seeking international protection in the EU, and whereas the efforts in refugee resettlement should not lessen the endeavour to guarantee fair and effective access to asylum inside the EU,
considérant que la réinstallation doit être mise en œuvre à titre complémentaire sans négliger les autres solutions durables prévues pour les personnes demandant une protection internationale au sein de l'Union, et que les démarches effectuées en vue de la réinstallation des réfugiés ne doivent pas conduire au relâchement des efforts fournis pour garantir un accès juste et effectif à l'asile au sein de l'Union,

having regard to international and European human rights instruments, in particular to the United Nations Convention relating to the Status of Refugees, the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR), the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the Charter), and the rights and guarantees which they confer upon refugees and persons seeking international protection,
vu les instruments internationaux et européens relatifs aux droits de l'homme, en particulier la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (la Charte), ainsi que les droits et garanties qu'ils confèrent aux réfugiés et aux demandeurs de protection internationale,

UNHCR’s “Agenda for Protection” and “Convention Plus” initiatives aim to facilitate the resolution of refugee situations through special agreements between States, other partners and UNHCR; they focus in particular on resettlement, the targeting of development assistance and the management of secondary movements of refugees and asylum seekers.
« L’agenda pour la protection » et l’initiative « Convention Plus » du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés visent à faciliter la résolution des problèmes posés par la situation des réfugiés grâce à des accords spécifiques entre les États, d’autres partenaires et le UNHCR.

In the context of the Resettlement strand of Convention Plus, a Multilateral Framework of Understandings on Resettlement has been drawn up for integration in comprehensive "special agreements" to address specific (often protracted) refugee situations.
Dans le cadre du volet réinstallation de la Convention Plus, un cadre multilatéral d'arrangements relatifs à la réinstallation a été défini en vue d'être intégré dans un «accord spécial» global pour résoudre des situations particulières (souvent prolongées) de réfugiés.

One was to repatriate those found not to be convention refugees back to Vietnam and, second, for those who were found to be convention refugees to resettle them abroad.
L'une est de rapatrier au Viet Nam les personnes qui ne sont pas des réfugiés au sens de la convention.