Traduction de «convention shall continue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this Convention shall not abrogate the conventions or arrangements
la présente Convention n'infirme pas les conventions ou accords

shall continue in possession of undisturbed
continueront à occuper sans obstacle

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

the official shall continue in his post
le fonctionnaire doit être maintenu dans ses fonctions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year beginning after the fifth year from the date of the entry into force of the Convention, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels. In such event, the Convention shall cease to have effect
La présente Convention reste indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile commençant à compter de la cinquième année suivant la date de l’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cesse d’être applicable :

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year after the fifth year from the date of entry into force of the Convention, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, the Convention shall cease to have effect:
La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile postérieure à la cinquième année de la date d’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may terminate this Convention by giving to the other Contracting State at least six months prior notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, this Convention shall cease to have effect
La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra dénoncer la présente Convention en donnant par la voie diplomatique un préavis de dénonciation écrit d’au moins six mois à l’autre État contractant; dans ce cas, la présente Convention cessera d’être applicable :

This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year after the year of the entry into force of this Convention, give to the other Contracting State a notice of termination through the diplomatic channel; in such event, the Convention shall cease to have effect:
La présente Convention restera indéfiniment en vigueur; mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile postérieure à l’année de l’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation à l’autre État contractant et, dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :

(e) Subject to the foregoing provisions of this paragraph, the provisions of Article 52 of the First Convention, Article 53 of the Second Convention, Article 132 of the Third Convention and Article 149 of the Fourth Convention shall continue to apply to any alleged violation of the Conventions and shall extend to any alleged violation of this Protocol.
e) Sous réserve des dispositions ci-dessus du présent paragraphe, les dispositions des articles 52 de la I Convention, 53 de la II Convention, 132 de la III Convention et 149 de la IV Convention demeurent applicables à toute violation alléguée des Conventions et s’appliquent aussi à toute violation alléguée du présent Protocole.

For the data loading phase of the migration referred to in the first subparagraph of Article 11(3), the provisions of Title IV of the Schengen Convention shall continue to apply to the SIS 1+.
Pour la phase de chargement de données au cours de la migration, visée à l’article 11, paragraphe 3, premier alinéa, les dispositions du titre IV de la convention de Schengen continuent de s’appliquer au SIS 1+.

In particular, Member States which are Contracting Parties to the Hague Convention of 5 October 1961 on the Conflicts of Laws Relating to the Form of Testamentary Dispositions shall continue to apply the provisions of that Convention instead of Article 27 of this Regulation with regard to the formal validity of wills and joint wills.
En particulier, les États membres qui sont parties à la convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires continuent à appliquer les dispositions de cette convention au lieu de l'article 27 du présent règlement pour ce qui est de la validité quant à la forme des testaments et des testaments conjonctifs.

During the migration, the provisions of Title IV of the Schengen Convention shall continue to apply to the Schengen Information System.
Au cours de la migration, les dispositions du titre IV de la convention de Schengen continuent de s’appliquer au système d’information Schengen.

‘Article 1(5) and Article 8 of the Convention on Unemployment Insurance of 19 July 1978 and Article 10 of the Final Protocol to this Convention (granting of unemployment allowances to frontier workers by the previous State of employment) shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 and become unemployed before 1 January 2011’.
«L'article 1er, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978, ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi par l'État de l'emploi précédent d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers) continuent à s'appliquer aux personnes qui exercent une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou l'exerçaient avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011».