The rules under part III of Convention No 170 concerning Safety in the Use of Chemicals at Work, 1990 of the International Labour Organisation (ILO), hereinafter ‘the Convention’, are covered to a large extent by Union acquis on the approximation of laws, regulations and administrative practices in the area of classification, packaging and labelling that has been developed since 1967 and further consolidated.
Les règles prévues dans la partie III de la convention no 170 de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail, ci-après dénommée la «convention», figurent déjà en grande partie dans l’acquis de l’Union sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives dans le domaine de la classification, de l’emballage et de l’étiquetage, acquis constitué à partir de 1967 et par la suite consolidé.