Vertaling van "conventional design " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conventional design
modèle courant

conventional design
calcul en système isostatique

Convention designed to facilitate international access to the courts
Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice

building of conventional design
construction classique

International Convention of Stresa on the use of registered designations of origin and names of cheeses | International Stresa Convention on Cheeses
Convention internationale de Stresa sur l'emploi des appellation d'origine et dénominations de fromages | Convention internationale des fromages de Stresa

designs and models [ design | industrial design | design(UNBIS) | design protection(UNBIS) ]
dessin et modèle [ dessin | dessin industriel ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]
Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

conventional flexographic printing | conventional flexo printing | conventional flexo process
flexographie traditionnelle | flexographie classique

conventional landing gear | conventional gear | conventional undercarriage
train d'atterrissage classique | train classique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The scheme will be granted to beneficiaries who have taken on board the relevant international standards relating to sustainable development, including basic human rights conventions (agreements designed to uphold political and economic and social rights, combat torture and discrimination on grounds of race and gender, and protect women's and children's rights), labour rights conventions and certain conventions relating to environmental protection (e.g. conventions designed to combat trafficking in endangered species and to protect the ozone layer), as well as the various conventions relating to the fight against illegal drugs production and trafficking, which is of course an important development policy (see above).
Le régime sera octroyé aux bénéficiaires qui ont intégré les normes internationales relatives au développement durable, y compris les conventions de base en matière de droits de l'homme (accords consistant à promouvoir les droits politiques, sociaux et économiques, à combattre la torture et les discriminations sur la base de la race, du sexe, et à promouvoir la protection des femmes et des enfants), et des droits des travailleurs ainsi que certaines conventions relatives à la protection de l'environnement (par exemple les conventions destinées à combattre les trafics d'espèces menacées et à protéger la couche d'ozone), et les différentes conventions relatives à la lutte contre la production et le trafic de drogue illicites, qui constitue évidemment une importante priorité en matière de développement (voir ci-dessus).

A code list for the Convention on Wetlands of International Importance (Ramsar Convention) designation scheme.
Liste de codes pour le mécanisme de désignation prévu par la Convention sur les zones humides d'importance internationale (convention de Ramsar).

M. whereas with a view to closing loopholes found in the Basel Convention regime, the IMO is drafting a convention designed to solve this problem worldwide;
M. considérant que l'OMI, en vue de combler les lacunes décelées au niveau de la mise en œuvre de la convention de Bâle, élabore actuellement une convention visant à résoudre ce problème au niveau planétaire,

O. whereas with a view to closing loopholes found in the Basel Convention regime, the IMO is drafting a convention designed to solve this problem worldwide;
O. considérant que l'OMI, en vue de combler les lacunes décelées au niveau de la mise en oeuvre de la Convention de Bâle, élabore actuellement une convention visant à résoudre ce problème au niveau planétaire,

F. whereas the International Maritime Organization (IMO) is drafting a convention designed to solve this problem worldwide; whereas however it is anticipated that it could take years to adopt such an IMO convention, after which it could again be years before it enters into force due to a protracted ratification process,
F. considérant que l'Organisation maritime internationale (OMI) élabore actuellement une convention devant résoudre ces problèmes au niveau planétaire; considérant que l'on escompte cependant que cette élaboration pourra prendre des années, après quoi la mise en œuvre prendra de nouveau plusieurs années en raison d'une longue procédure de ratification,

In response, the IATTC adopted a resolution in 1998 launching the process of drawing up a new convention designed to replace the 1949 Convention.
En conséquence, la CITT a adopté en 1998 une résolution qui lance le processus de rédaction d'une nouvelle convention destinée à remplacer la convention de 1949.

Such areas may include those designated under international conventions designed to protect the marine environment as well as Particularly Sensitive Areas (PSSA's) recognised by the International Maritime Organisation (IMO) because of their ecological, economic, cultural or scientific significance and their vulnerability to harmful impacts of shipping activities.
Ces zones peuvent comprendre celles qui sont définies en vertu des conventions internationales visant à protéger l'environnement marin ainsi que les zones particulièrement vulnérables (ZPV) reconnues par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour leur importance écologique, économique, culturelle ou scientifique et leur vulnérabilité face aux effets nuisibles des activités maritimes.

The system consists of coded track circuits of rather conventional design and a computerised (ACEC) or conventional electronic (GRS) on-board equipment.
Le système est constitué de circuit de voie codés de conception assez classique et d'un équipement embarqué informatisé (ACEC) ou à électronique classique (GRS).

The trackside and on-board units are of conventional design.
Les unités du sol et du bord sont de conception classique.

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters, signed in Brussels on 27 September 1968 , hereinafter referred to as the ‘Convention on Jurisdiction and Enforcement’, shall apply to proceedings relating to Community designs and applications for registered Community designs, as well as to proceedings relating to actions on the basis of Community designs and national designs enjoying simultaneous protection.
1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968 , ci-après dénommée «la convention d'exécution», sont applicables aux procédures concernant les dessins ou modèles communautaires et aux demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires, ainsi qu'aux procédures concernant les actions intentées sur la base de dessins ou modèles communautaires et de dessins ou modèles nationaux bénéficiant d'un cumul de protection.