An exploration of further ways within the preventive arm of the Stability and Growth Pact to accommodate under certain conditions, non-recurrent, public investment programmes with a proven impact on the sustainability of public finances made by the Member States in the assessment of their Stability and Convergence Programmes; this will be done in spring-summer 2013 in the context of the publication of its Communication on calendar of convergence towards the Medium-term Objective;
L'examen, dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, de nouveaux moyens permettant d'intégrer, dans certaines conditions, les programmes d'investissement public non récurrents ayant une incidence avérée sur la viabilité des finances publiques définis par les États membres lors de l'évaluation de leurs programmes de stabilité et de convergence; il aura lieu au printemps ou à l'été 2013 dans le cadre de la publication de la communication de la Commission sur le calendrier de convergence vers l'objectif à moyen terme;