Vertaling van "conversion date until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

year of conversion [ conversion date ]
année de refonte [ année de reconstruction ]

conversion date
date change | date de change

effective conversion date
date d'entrée en vigueur de la conversion [ date d'entrée en vigueur de la transposition ]

conversion date
date de change

date expansion | expansion | field widening | date field expansion | data fix | expansion technique | conversion to 4-digit years | conversion to full 4-digit-year format
expansion de date | expansion | conversion par expansion | extension | technique d'expansion

original age conversion | original date conversion
transformation d'après l'âge d'origine

date-to-string conversion
conversion de date en chaîne

date format conversion
conversion de format de date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The provincial capital loan repayments shall be considered during the period beginning in the year in which the cash flow first becomes positive and ending in the year in which the sum of the repayments considered is equal to the cumulative cash flow, plus interest, from the conversion date until the year prior to the year in which cash flow first becomes positive.
(2) Le remboursement de l’emprunt en capital de la province est pris en compte pendant la période commençant la première année au cours de laquelle le flux de trésorerie devient positif et se terminant pendant l’année au cours de laquelle le total de tous les remboursements ainsi pris en compte est égal au flux de trésorerie cumulé, y compris les intérêts calculés depuis la date de conversion jusqu’à l’année qui précède celle pendant laquelle le flux de trésorerie devient positif pour la première fois.

(3) Where, after March 31, 1977 and before 1979, any debt referred to in subsection 84.2(2) owing by a corporation and held by an individual on March 31, 1977 and continuously after that date until conversion, is converted into shares of a particular class of the capital stock of the corporation,
(3) Lorsque, après le 31 mars 1977 et avant 1979, tout dette, visée au paragraphe (2) dont une société est redevable à un particulier au 31 mars 1977 et sans interruption après cette date jusqu’au moment de la conversion, est convertie en actions d’une catégorie donnée du capital-actions de la société :

88. If a notice to bargain collectively was given before a conversion, then, unless the new separate agency and the bargaining agent agree otherwise, the terms and conditions of employment continued in force by section 107 are binding on the new separate agency, the bargaining agent for the bargaining unit and the employees in the bargaining unit from the date of the conversion until
88. Si un avis de négocier collectivement a été donné avant la conversion, les conditions d’emploi maintenues en vigueur par l’effet de l’article 107 lient le nouvel organisme distinct, l’agent négociateur et les fonctionnaires de l’unité de négociation, sauf entente à l’effet contraire entre le nouvel organisme distinct et l’agent négociateur :

(11) Despite subsection (1), until a day that is two years after December 31, 1999, no person may have a significant interest in any class of shares of a converted company having an aggregate of surplus and minority interests in an amount that is one billion dollars or more but less than five billion dollars, according to its last annual statement dated before the effective date of the letters patent of conversion of the converted company.
(11) Malgré le paragraphe (1) et tant que ne se sont pas écoulés deux ans depuis le 31 décembre 1999, il est interdit à toute personne de détenir un intérêt substantiel dans une catégorie quelconque d’actions d’une société transformée dont l’excédent et la part des actionnaires minoritaires étaient, au total, inférieurs à cinq milliards de dollars mais égaux ou supérieurs à un milliard de dollars dans le dernier rapport annuel établi avant la date de prise d’effet des lettres patentes de transformation.

From that date until 31 March 2008, commercial banks will exchange national cash into euro free of charge at the conversion rate for their clients and up to MTL 250 (€ 582.34) for non-customers.
À partir de cette date et jusqu'au 31 mars 2008, les banques commerciales échangeront les liquidités en monnaie nationale contre des euros gratuitement et au taux de conversion pour leurs clients et jusqu'à concurrence de 250 lires maltaises (582,34 euros) pour les non clients.

| Dual display of prices in euro and Maltese lira will be mandatory from 1 July 2007 (or from the date on which the conversion rate is being irrevocably fixed, if later) until 30 June 2008.
| Le double affichage des prix en lire maltaise et en euro sera obligatoire à partir du 1er juillet 2007 (ou de la date à laquelle le taux de conversion aura été fixé de manière irrévocable, si celle-ci est postérieure) et jusqu'au 30 juin 2008.