Traduction de «conviction review group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conviction Review Group
Groupe responsable de la révision des demandes de clémence de la Couronne

Criminal Conviction Review Group
Groupe de la révision des condamnations criminelles

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Quality Review of Documents Working Group | QRD [Abbr.] | QRD Working Group [Abbr.]
révision de la qualité des documents (groupe de travail sur la -)

Working Group of Ministers on the Review of Laws and Policies Related to Indigenous Peoples [ Working Group on the Review of Laws and Policies Related to Indigenous Peoples ]
Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones

Ad hoc Working Group on Quality Review of Documents
groupe de travail ad hoc sur la révision de la qualité des documents

peer review group | peer review committee
comité de tiers experts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currently, the Criminal Conviction Review Group within the Department of Justice Canada is responsible for the review of these applications.
Actuellement, le Groupe de la révision des demandes de clémence de la Couronne au sein du ministère de la Justice Canada est responsable de l'examen de ces demandes.

It should ask the criminal conviction review group to thoroughly review the file and make a recommendation to the minister following their investigation, that is, to dismiss the application for a judicial review and to proceed with a new trial, or to submit the case to the Court of Appeal.
Il devrait demander au groupe de révision des condamnations criminelles d'étudier le dossier à fond, afin de faire une recommandation au ministre après leur enquête, à savoir de rejeter la demande de révision judiciaire et de procéder à un nouveau procès ou de soumettre le cas à la Cour d'appel.

There is no question that as a Parliament we could simply sit back and say that we are going to allow the Criminal Conviction Review Group to do its work.
Il va sans dire que le Parlement pourrait simplement attendre que le Groupe responsable de la révision des demandes de clémence fasse son travail.

In addition, in the last few months the federal government has finally recognized the need to investigate this, and the Criminal Conviction Review Group is now investigating it.
De plus, au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a enfin reconnu qu'il était nécessaire de faire enquête, ce dont se charge maintenant le Groupe responsable de la révision des demandes de clémence.

With regard to the proposed changes to the section 690 conviction review process, groups involved with the wrongfully convicted, such as the Association in Defence of the Wrongfully Convicted (AIDWYC), have been critical that they do not go far enough in establishing an independent review process.
En ce qui concerne les modifications proposées au processus de révision au motif d’une erreur judiciaire prévu par l’article 690, des groupes s’occupant des personnes condamnées injustement, comme l’Association in Defence of the Wrongfully Convicted, ont critiqué le fait qu’elles ne vont pas assez loin dans l’établissement d’un processus de révision indépendant.