Senator Fraser: Chair, if in consideration of the matter of questions of privilege we decided that in that chapter there should be a section equivalent to what Senator Cools is suggesting, then the way this report is structured would simply mean, not that we had to go back and amend the actual wording in Chapter Five, but that we would add an exception to the lists of many, many exceptions, which honourable senators are aware appear throughout this report.
Le sénateur Fraser : Monsieur le président, compte tenu de la façon dont le rapport est structuré, si, dans le cadre de l'étude des questions de privilège, nous décidions que ce chapitre doit inclure un article équivalent à ce que propose le sénateur Cools, il ne serait pas nécessaire de revenir en arrière et de modifier le libellé du chapitre 5. Il faudrait simplement ajouter une exception aux listes de nombreuses exceptions qui figurent dans le rapport et dont les sénateurs sont au courant.