Traduction de «cools moved seconded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

moving belt cooled from below by water
bande mobile refroidie à l'eau par en dessous

second move
prise en alternative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Honourable Senator Losier-Cool moved, seconded by the Honourable Senator Corbin, that the Bill be read the second time.
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Losier-Cool moved, seconded by the Honourable Senator Mercier, for the second reading of Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Losier-Cool, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.

The Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that the Bill be read the second time.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

After debate, In amendment, the Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Sparrow, that the Bill be not now read a second time but be read a second time when its sponsor fulfills the condition required by the law of Parliament that is necessary and preliminary to the passage in Parliament of a private member's bill altering the royal prerogative, that preliminary condition being the signification of Her Majesty's Royal Consent to Parliament's consideration of Her Majesty's interests in Bill S-7's proposed limitation and alteration to the manner, form, and style of Her Majesty's Royal Assent in Canada, which simultaneously an alteration to the constitution of the Senate.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais plutôt quand son parrain remplira la condition exigée par la loi du Parlement avant l'adoption par le Parlement d'un projet de loi d'initiative parlementaire modifiant une prérogative royale, cette condition préliminaire étant la signification du consentement royal deSa Majesté à l'étude par le Parlement de ses intérêts dans le projet de loi S-7, qui propose de limiter et de modifier les formalités d'octroi de la sanction royale par Sa Majesté au Canada, et du même coup de modifier la constitution du Sénat.

The Honourable Senator Carstairs for the Honourable Senator Cools moved, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, that further debate on the motion be adjourned until the next sitting.
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Cools, propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.