Traduction de «cooperating traders blenders » (Anglais → Français) :

Without prejudice to the possible application of Article 18 of the basic Regulation, companies that have agreed to their possible inclusion in the sample but are not selected to be in the sample will be considered to be cooperating (‘non-sampled cooperating exporting producers and traders/blenders’).
Sans préjudice de la possible application de l’article 18 du règlement de base, les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête («producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon»).

The Commission’s findings for non-cooperating exporting producers and traders/blenders are based on facts available and the result may be less favourable to that company than if it had cooperated.
Les conclusions de la Commission concernant les producteurs-exportateurs et les négociants/mélangeurs n’ayant pas coopéré sont fondées sur les informations disponibles et peuvent leur être moins favorables que s’ils avaient coopéré.

In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary, and if so, to select a sample, all exporting producers and traders/blenders, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties have to do so within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified, by providing the Commission with the information on their companies requested in Annex I to this Notice.
Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs, ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations concernant leurs sociétés requises à l’annexe I du présent avis.

Exporting producers and traders/blenders of the product under review from the country concerned, including those that did not cooperate in the investigation leading to the measures in force, are invited to participate in the Commission investigation.
Les producteurs-exportateurs ainsi que les négociants/mélangeurs du produit faisant l’objet du réexamen en provenance du pays concerné, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures en vigueur, sont invités à participer à l’enquête de la Commission.

For the determination of normal value in accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first established whether the domestic sales of the product concerned by the two cooperating traders/blenders to independent customers were made in representative volumes, i.e. whether the total volume of such sales represented at least 5 % of the total export sales volume to the Union during the IP.
Pour déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d’abord vérifié si les ventes intérieures du produit concerné à des clients indépendants effectuées par les deux négociants/mélangeurs ayant coopéré constituaient des volumes représentatifs, c’est-à-dire si le volume total de ces ventes représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation vers l’Union au cours de la période d’enquête.

The cooperating traders/blenders provided data which allowed establishing an export price on the basis of their prices that are actually paid or payable in accordance with Article 2(8) of the basic Regulation.
Les négociants/mélangeurs ayant coopéré ont fourni des données qui ont permis de déterminer un prix à l’exportation sur la base de leurs prix effectivement payés ou à payer, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.

Certain producers requested more information on the dumping calculations established for the two cooperating traders/blenders.
Certains producteurs ont demandé davantage d’informations sur le calcul du dumping effectué en ce qui concerne les deux négociants/mélangeurs ayant coopéré.

The weighted average dumping margin of 9,5 % was established based on the aggregated data of the cooperating traders/blenders, and represents the countrywide dumping margin for the USA.
La marge de dumping moyenne pondérée de 9,5 % a été établie sur la base des données agrégées des négociants/mélangeurs ayant coopéré et correspond à la marge de dumping établie à l’échelle nationale pour les États-Unis.

The comparison between the weighted average normal value and the weighted average export price per product type established for the cooperating traders/blenders was made on an ex-works basis, taking into account, in accordance with Article 2(10) of the basic Regulation, differences in factors which were demonstrated to affect prices and price comparability.
La comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et le prix à l’exportation moyen pondéré par type de produit établis pour les négociants/mélangeurs ayant coopéré a été effectuée au niveau départ usine, en tenant compte, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, des différences constatées dans les facteurs dont il a été démontré qu’ils affectaient les prix et la comparabilité des prix.