The Commission, in cooperation with the Member States, will then decide whether to accept or reject the notification. If it is accepted, the notifier must provide all the data and information necessary evaluating the active substance with a view to its possible inclusion in the Annex to the Directive during the second phase of the review programme.
Ensuite, la Commission, en coopération avec les États membres, prend une décision sur la notification, si elle est acceptée, le notifiant fournit toutes les données et informations nécessaires à l’évaluation de la substance active en vue de son éventuelle inscription en annexe de la directive lors de la seconde phase du programme d’examen.