Traduction de «cooperation a horizontal nature » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperation of a horizontal nature | horizontal cooperation
coopération de nature horizontale | coopération horizontale

horizontal cooperation
coopération horizontale

horizontal cooperation agreement
accord de coopération horizontale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cooperation is of a "horizontal nature" if an agreement or concerted practice is entered into between actual or potential competitors.
Une coopération est de «nature horizontale» si elle fait l’objet d’un accord ou de pratiques concertées conclus entre des concurrents existants ou potentiels.

In view of the often cross-cutting nature of the barriers in the services sector and the legislative instruments applicable to it, the "performance check" will also be useful to identify issues of a horizontal nature.
Compte tenu de la nature souvent transversale des obstacles constatés dans le secteur des services et des instruments législatifs qui le régissent, le «test de performance» sera également utile pour déceler les problèmes à caractère horizontal.

167. Welcomes the ratifications of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities; reiterates the importance of efficient implementation by both the Member States and the EU institutions and stresses, in particular, the need to credibly mainstream the principle of universal accessibility and all the rights of persons with disabilities throughout all relevant EU policies, including in the area of development cooperation, and underlines the prescriptive and horizontal nature of this issue; stresses the importance of the EU acting in cooperation with the relevant international and regional organisations and civil society, and in particular with organisations representing persons with disabilities, to ensure that international development programmes take into account the accessibility needs of persons with disabilities;
167. se félicite des ratifications de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; réaffirme l'importance d'une application efficace par les États membres comme par les institutions de l'Union et souligne, en particulier, la nécessité d'intégrer de façon crédible le principe d'accessibilité universelle et l'ensemble des droits des personnes handicapées dans tous les instruments de politique et toutes les politiques de l'Union, y compris dans le domaine de la coopération au développement, en soulignant le caractère normatif et horizontal de ce thème; souligne qu'il est important que l'Union agisse en coopération avec les organisations internationales et régionales concernées ainsi qu'avec la société civile, en particulier avec les organisations de personnes handicapées, afin de garantir que les programmes de développement internationaux soient adaptés aux besoins des personnes handicapées,

While all KICs work on specific themes, a number of elements are of a horizontal nature and it is precisely there where the EIT can provide tangible added value.
Si toutes les CCI travaillent sur des thèmes spécifiques, certains éléments sont horizontaux et c'est précisément là que l'EIT peut apporter une valeur ajoutée tangible.

Some other issues are of a more horizontal nature, like the question of diverging national consumer laws, the question of jurisdiction and applicable law and the extent to which the obligation to cooperate introduced by the CPC Regulation applies.
Certains problèmes sont de nature plus horizontale, comme la question des législations nationales divergentes en matière de protection des consommateurs, la question de la juridiction compétente et du droit applicable et la question de savoir dans quelle mesure s’impose l'obligation de coopération introduite par le règlement CPC.

24. Emphasises that the European added value of macro-regions lies in greater cooperation between states and regions, which is why the European Territorial Cooperation Programmes for cross-border, transnational and inter-regional cooperation represents an important element in implementing the macro-regions’ aims; furthermore proposes that the Strategy for the Baltic Sea Region should be regarded as a European Union strategy, based upon several EU policies, which should have a defined time frame and goals; given its horizontal nature, the strategy could be treated as macro-regional and its coordination brought under regional policy.
24. souligne que la valeur ajoutée européenne des macrorégions réside dans le renforcement de la coopération entre les États et les régions, ce qui explique pourquoi les programmes de coopération territoriale européenne en matière de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale constituent un élément clé de la mise en œuvre des objectifs des macrorégions; propose en outre de reconnaître la stratégie pour la région de la mer Baltique comme une stratégie de l'Union européenne élaborée sur la base de plusieurs politiques européennes, qui doit entrer dans des cadres temporels définis et avoir des objectifs à atteindre; du fait de son aspect horizontal, cette stratégie pourrait être considérée comme macrorégionale et sa coordination intégrée à la politique régionale;

24. Emphasises that the European added value of macro-regions lies in greater cooperation between states and regions, which is why the European Territorial Cooperation Programmes for cross-border, transnational and inter-regional cooperation represents an important element in implementing the macro-regions’ aims; furthermore proposes that the Strategy for the Baltic Sea Region should be regarded as a European Union strategy, based upon several EU policies, which should have a defined time frame and goals; given its horizontal nature, the strategy could be treated as macro-regional and its coordination brought under regional policy.
24. souligne que la valeur ajoutée européenne des macrorégions réside dans le renforcement de la coopération entre les États et les régions, ce qui explique pourquoi les programmes de coopération territoriale européenne en matière de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale constituent un élément clé de la mise en œuvre des objectifs des macrorégions; propose en outre de reconnaître la stratégie pour la région de la mer Baltique comme une stratégie de l’Union européenne élaborée sur la base de plusieurs politiques européennes, qui doit entrer dans des cadres temporels définis et avoir des objectifs à atteindre; du fait de son aspect horizontal, cette stratégie pourrait être considérée comme macrorégionale et sa coordination intégrée à la politique régionale;

This Regulation should not, therefore, repeal or change existing instruments of a horizontal nature unless they have become obsolete, redundant or should not, by their very nature, be dealt with at Council level.
Le présent règlement ne devrait, dès lors, pas abroger ou modifier les instruments de nature horizontale existants, à moins qu'ils ne soient devenus obsolètes ou caducs ou qu'ils ne relèvent pas, de par leur nature, du Conseil.

2. The principles laid down in Articles 5 to 10 shall form a general framework of a horizontal nature to be followed when measures are taken.
2. Les principes généraux définis dans les articles 5 à 10 forment un cadre général de nature horizontale à respecter lorsque des mesures sont prises.