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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "cooperation shall take " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


the President shall take all necessary steps to ensure the functioning of the Office

le président prend toutes mesures utiles en vue d'assurer le fonctionnement de l'Office


International Cooperation in the exploration and peaceful uses of outer space for the benefit and in the interest of all States, taking into particular account the needs of developing countries

Coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement


Declaration on International Cooperation in the Exploration and Use of Outer Space for the Benefit and in the Interest of All States, Taking into Particular Account the Needs of Developing Countries

Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In the case of countries that wish to develop nuclear generating capacity, whether or not they have nuclear installations as defined in Article 3(1) of Directive 2009/71/Euratom, and for which the issue arises of intervention at the appropriate moment to ensure that a nuclear safety culture is fostered in parallel with the development of the nuclear generating programme, especially as regards strengthening the regulatory authorities and technical support organisations, cooperation shall take into account the credibility of the nuclear power development programme, the existence of a government decision on the use of nuclear energy and the ...[+++]

Pour les pays souhaitant développer une capacité électronucléaire, qu'ils soient pourvus ou non d'installations nucléaires au sens de l'article 3, point 1), de la directive 2009/71/Euratom et pour lesquels se pose la question d'une intervention au moment approprié pour faire en sorte qu'une culture de sûreté nucléaire se mette en place parallèlement au développement du programme électronucléaire, en particulier en ce qui concerne le renforcement des autorités de sûreté nucléaire et des organismes de support technique, la coopération tiendra compte de la crédibilité du programme de développement du nucléaire, de l'existence d'une décision ...[+++]


5. An NCA in close cooperation shall take all necessary measures to comply with the ECB’s instructions, requests or guidelines and it shall inform the ECB without undue delay of the measures it has taken.

5. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux instructions, demandes ou orientations de la BCE et elle informe la BCE, dans les meilleurs délais, des mesures qu’elle a prises.


2. The Parties agree that cooperation shall take account of cross-cutting aspects relating to economic and social development, including issues such as gender, respect for indigenous peoples and other Central American ethnic groups, natural disaster prevention and response, environmental conservation and protection, biodiversity, cultural diversity, research and technological development.

2. Les parties conviennent que la coopération tiendra compte également des aspects transversaux liés au développement socio-économique, notamment aux questions d'égalité entre hommes et femmes, de respect des populations autochtones et des autres groupes ethniques d'Amérique centrale, de prévention et de gestion des catastrophes naturelles, de protection de l'environnement, de biodiversité, de diversité culturelle, de recherche et de développement technologique.


(1) For the purposes of this Regulation, Member States may exchange information and cooperate with one or several neighbouring third countries. That exchange of information and cooperation shall take place on the basis of bilateral or multilateral agreements or through regional networks established on the basis of those agreements.

1. Aux fins du présent règlement, les États membres peuvent conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux avec un ou plusieurs pays tiers voisins concernés ou peuvent mettre en place des réseaux régionaux fondés sur ces accords (.).


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Any cooperation shall take the form of co-location or the establishment of a Common Application Centre or, where these are inappropriate, co-operation with external service providers.

Dans ce dernier cas, cela se traduit par l'hébergement des services concernés dans les locaux de l'un de ces États membres, ou la création d'un centre commun de traitement des demandes, ou encore, lorsque ces solutions ne sont pas appropriées, par une coopération avec des prestataires de service extérieurs.


Any cooperation shall take the form of co-location or the establishment of a Common Application Centre or, where these are inappropriate, co-operation with external service providers.

Dans ce dernier cas, cela se traduit par l'hébergement des services concernés dans les locaux de l'un de ces États membres, ou la création d’un centre commun de traitement des demandes, ou encore, lorsque ces solutions ne sont pas appropriées, par une coopération avec des prestataires de service extérieurs.


Any cooperation shall take the form of co-location or the establishment of a Common Application Centre or co-operation with external service providers.

Dans ce dernier cas, cela se traduit par l'hébergement des services concernés dans les locaux de l'un de ces États membres, ou la création d’un centre commun de traitement des demandes, ou encore par une coopération avec des partenaires extérieurs.


However, while all members of the Council shall be able to take part in the deliberations, only those representing Member States participating in enhanced cooperation shall take part in the adoption of decisions.

Toutefois, alors que tous les membres du Conseil peuvent participer aux délibérations, seuls ceux qui représentent des États membres participant à la coopération renforcée prennent part à l’adoption des décisions.


2. Cooperation shall take place, inter alia, in a committee or group comprising European regulators for the electricity sector.

2. La coopération se déroule notamment au sein d'un comité ou d'un groupe comprenant les autorités réglementaires européennes du secteur de l'électricité.


In the case of a merger by acquisition, the acquiring cooperative shall take the form of an SCE when the merger takes place.

Dans le cas d'une fusion par absorption, la coopérative absorbante prend la forme de SEC simultanément à la fusion.




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Date index: 2024-12-24
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