Traduction de «cooperation tools relies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Committee for Cooperation of the Machine Tool Industries | CECIMO [Abbr.]
Comité européen de coopération des industries de la machine-outil | CECIMO [Abbr.]

European Committee for Cooperation of the Machine Tool Industries
Comité européen de coopération des industries de la machine-outil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The effectiveness of cooperation tools relies on law enforcement officers in Member States knowing how to use them.
Pour que les instruments de coopération déploient tous leurs effets, les agents des services répressifs des États membres doivent en avoir une bonne maîtrise.

In the past, the Global Approach mainly relied on a few specific tools: (a) migration profiles, which are now applied worldwide in more than 70 countries, (b) migration missions, which have taken place to 17 non-EU countries, (c) cooperation platforms, set up for a limited period in Ethiopia, and (d) Mobility Partnerships, launched with Moldova, Cape Verde, Georgia and, most recently, with Armenia.
Autrefois, l'approche globale ne reposait que sur quelques outils spécifiques: a) les profils migratoires, qui sont désormais appliqués dans plus de 70 pays de la planète, b) les missions sur la question des migrations, qui ont été organisées dans 17 pays tiers, c) les plates-formes de coopération, qui ont été constituées pour une durée limitée en Éthiopie, et d) les partenariats pour la mobilité, conclus tout d'abord avec la Moldavie et le Cap-Vert, puis avec la Géorgie et, plus récemment, avec l'Arménie.

Now it is time to work better and more closely together.The success of the tools that the Union has put in place in recent years relies, first of all, on responsibility-sharing, mutual trust and effective cooperation between all actors involved: EU institutions and agencies, Member States and national authorities.
Le moment est désormais venu de collaborer plus efficacement et plus étroitement.L'efficacité des instruments que l'Union a adoptés ces dernières années dépend, avant tout, du partage des responsabilités, de la confiance mutuelle et de la coopération effective entre tous les acteurs concernés: institutions et agences de l'UE, États membres et autorités nationales.

X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;
X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;

The success of the tools that the Union has put in place in recent years relies, first of all, on responsibility-sharing, mutual trust and effective cooperation between all actors involved: EU institutions and agencies, Member States and national authorities.
L'efficacité des instruments que l'Union a adoptés ces dernières années dépend, avant tout, du partage des responsabilités, de la confiance mutuelle et de la coopération effective entre tous les acteurs concernés: institutions et agences de l'UE, États membres et autorités nationales.

- a system run using up-to-date procedures and tools for cooperation, relying on computerization and electronic data interchange,
- un système gére selon des procédures et des mécanismes de coopération modernes, reposant notamment sur l'informatisation et l'échange électronique de données,