Traduction de «cooperative basis already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cooperative basis
principe coopératif

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations (Naples II) | Convention on mutual assistance and cooperation between customs administrations | Naples II Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (Naples II)

Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification
Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles

it established its cooperation policy on a worldwide basis
elle a mondialisé sa politique de coopération

Conference on Security and Co-operation in Europe : final act; Concluding document of the Belgrade meeting 1977 of representatives of the participating states of the Conference on Security and Cooperation in Europe, held on the basis of the provisions of
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe : acte final; Document de clôture de la réunion de Belgrade 1977 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux disposi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the aim of using resources effectively, the Commission will continue to cooperate with the Member States both in collecting data that are already available at Member State level and in obtaining additional data on a targeted basis.
Pour utiliser les ressources de manière efficace, la Commission continuera de coopérer avec les États membres d’une part en collectant des données qui sont déjà disponibles au niveau des États membres, d’autre part en se procurant des données supplémentaires de manière ciblée.

[14] In its proposal for a new ALA Regulation, COM (2002) 340 final, the Commission has already inserted a provision on the untying of aid as regards all Member States, the candidate countries and, for cooperation in their respective regions, the Asian and Latin American developing countries, as well as further untying, on a case-by-case basis, for developed countries (cf. Article 9).
[14] Dans sa proposition pour un nouveau règlement ALA, (COM(2002), la Commission a déjà inséré une clause sur le déliement de l'aide concernant les Etats membres, les pays candidats et les pays d'Asie et d'Amérique Latine pour la coopération dans leurs régions respectives (cf article 9) ainsi qu'avec au cas par cas les pays développés.

Considers that Member States should, when not already the case, establish or recognise public agencies or dedicated bodies like an adjudicator, at national level with responsibility for enforcing action to combat unfair practices in the food supply chain; takes the view that public agencies of this kind can facilitate enforcement, e.g. by being empowered to open and conduct investigations on their own initiative and on the basis of informal information or complaints dealt with on a confidential basis (thus overcoming the ‘fear factor’), and can act as a mediator between the parties involved; stresses the need for mutual recognition and effective cooperation at EU level between national authorities to ensure sharing of relevant information, particularly on good practice, and expertise concerning new types of UTPs, acting in full respect for the principle of subsidiarity.
estime que les États membres devraient, si tel n'est pas déjà le cas, mettre en place ou reconnaître au niveau national des autorités publiques ou des organismes spécifiques, comme des arbitres, chargés de veiller à l'application de mesures en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; est d'avis que ces autorités publiques peuvent faciliter l'exécution des mesures, par exemple si elles sont habilitées à ouvrir et mener des enquêtes de leur propre initiative ou sur la base d'informations officieuses ainsi que de plaintes traitées à titre confidentiel (afin d'éviter ainsi tout «facteur crainte») et à agir en tant que médiateur entre les parties concernées; souligne la nécessité d'une reconnaissance mutuelle et d'une coopération effective entre les autorités nationales au niveau de l'Union, afin d'assurer le partage des informations utiles, particulièrement sur les bonnes pratiques, ainsi que des compétences en ce qui concerne les nouveaux types de pratiques commerciales déloyales, dans le respect intégral du principe de solidarité.

To enhance operational cooperation between the agencies, and particularly to establish links between data already in the possession of the different agencies, Europol should enable Eurojust and the European Anti-Fraud Office (OLAF) to have access, on the basis of a hit/no hit system, to data available at Europol.
Pour approfondir la coopération opérationnelle entre les agences et, en particulier, établir des liens entre les données déjà en possession des différentes agences, il convient qu'Europol permette à Eurojust et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) de disposer d'un accès aux données disponibles chez Europol, fondé sur un système de concordance/non-concordance.

Notes the Commission's decision to start with a voluntary register and to evaluate the system after one year, but is concerned that a purely voluntary system will allow less responsible lobbyists to avoid compliance; calls on the three institutions to review the rules governing the activities of lobbyists at the latest three years after a common register is established, in order to determine whether the changed system is achieving the necessary transparency in respect of lobbyists' activities; is aware of the legal basis for a mandatory register provided by the Treaty of Lisbon and expresses its will in the meantime to cooperate with the institutions by way of an interinstitutional agreement on the basis of the existing registers; considers that mandatory registration should be a requirement for lobbyists who wish to have regular access to the institutions, as is already de facto the case in Parliament;
prend acte de la décision de la Commission de mettre en place dans un premier temps un registre sur base volontaire et d'évaluer le système au terme d'une année mais craint qu'un système purement facultatif permette aux lobbyistes les moins responsables de se soustraire à leurs obligations; demande aux trois institutions de réexaminer les règles régissant les activités des lobbyistes au plus tard trois ans après la création d'un registre commun afin de déterminer si le nouveau système offre la transparence nécessaire en ce qui concerne les activités des lobbyistes; est conscient que la base juridique pour un registre obligatoire est prévue par le traité de Lisbonne et exprime sa volonté de coopérer entre-temps avec les autres institutions, par la voie d'un accord interinstitutionnel, sur la base des registres existants; considère que l'enregistrement obligatoire devrait être une exigence pour les lobbyistes qui souhaitent avoir régulièrement accès aux institutions, comme cela est déjà, de facto, la situation au Parlement;

While all parties pursue their legitimate interests in the framework of the internal market, respect of what has already been achieved and close cooperation among Community institutions, national authorities and economic operators continues to provide the solid basis for the resolution of all outstanding issues.
Alors que toutes les parties poursuivent leurs intérêts légitimes dans le cadre du marché intérieur, le respect de ce qui a déjà été atteint et une coopération étroite entre les institutions communautaires, les autorités nationales et les opérateurs économiques continuent d'offrir une base solide pour la résolution de tous les problèmes qui subsistent.

The Commission, on the basis of, among other things, the results of a variety of studies already carried out, will embark on this, in close cooperation with the HCR, so as to lay operational proposals before the Council and the European Parliament before the end of the year.
Pour sa part, la Commission, à la lumière notamment des résultats de diverses études menées jusqu'à présent, s'engagera dans cette voie, en étroite concertation avec le HCR, de manière à saisir le Conseil et le Parlement européen, d'orientations plus opérationnelles avant la fin de l'année.

Respect of what has already been achieved and continuous cooperation among Community institutions, national authorities and economic operators has been and still is a solid basis for the resolution of all remaining problems.
Le respect de ce qui a déjà été atteint et une coopération continue entre les institutions communautaires, les autorités nationales et les opérateurs économiques a été et reste une base solide pour la résolution de tous les problèmes qui subsistent.