Traduction de «coordination arrangements cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crisis coordination arrangements | EU Emergency and Crisis Coordination Arrangements | EU Integrated Political Crisis Response (IPCR) arrangements | EU IPCR arrangements | CCA [Abbr.] | IPCR [Abbr.]
dispositif de coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif de l'UE pour la coordination dans les situations d'urgence et de crise | dispositif intégré de l'UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise | IPCR [Abbr.]

budgetary policy coordination arrangement
mécanisme de coordination budgétaire

coordinate and check all travel reservations and services | supervise travel arrangements | oversee all travel arrangements | oversee all travelling arrangements
encadrer l’organisation de voyages | proposer des services d'organisation de voyages | gérer l’organisation de voyages | superviser l’organisation de voyages

arrange student accommodation | arranging student accommodation | arrange student accommodation | coordinate student accommodation
organiser l'hébergement d'étudiants

coordinate logistical transport plans | make arrangements for accommodation, transport and activities | make arrangements for logistics | make logistical arrangements
réserver les hébergements les transports et les activités | coordonner les hébergements les transports et les activités | gérer les hébergements transports et activités

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]
Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

fourfold-coordination | tetrahedral structural arrangement
coordination quadruple

Coordination Committee on Multilateral Payments Arrangements and Monetary Co-operation among Developing Countries
Coordination Committee on Multilateral Payments Arrangements and Monetary Co-operation among Developing Countries

Interim coordinating Committee for International Commodity Arrangements
Commission provisoire de coordination des accords internationaux concernant les denrées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. whereas even today Frontex coordination activity cannot in practice be dissociated from the Member State activity carried out under its coordination, so that Frontex (and thereby the EU through it) could also have a direct or indirect impact on individuals’ rights and trigger, at the very least, the EU’s extra-contractual responsibility (see Court of Justice Judgment T-341/07, Sison III); whereas such responsibility cannot be avoided simply because of the existence of administrative arrangements with the Member States involved in a Frontex-coordinated operation when such arrangements have an impact on fundamental rights;
C. considérant que, aujourd'hui encore, il est impossible, dans la pratique, de dissocier l'activité de coordination de Frontex de l'activité déployée par les États membres sous sa coordination, de sorte que Frontex (et donc l'Union européenne, par son intermédiaire) pourrait également avoir un impact direct ou indirect sur les droits des personnes, ce qui déclencherait, au strict minimum, la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne (voir arrêt de la cour de justice T-341/07, Sison III); considérant qu'il est impossible de se soustraire à cette responsabilité simplement en raison de l'existence d'accords administratifs avec les États membres impliqués dans une opération coordonnée par Frontex lorsque de tels accords ont des répercussions sur les droits fondamentaux;

2. Points out that the current ad hoc coordination arrangements cannot guarantee appropriate and sufficient assistance in the event of a disaster and that there is scope for improving the overall effectiveness, efficiency, coherence and visibility of the assistance provided; considers that a shift is needed to a system of forward planning, entailing the preparation of reference scenarios for the main types of disaster inside and outside the EU, and that available and necessary resources need to be identified and their intended use determined; considers that it is also important to identify shortcomings in resources and to clarify precisely how the EU could contribute to Member States’ efforts to improve their preparedness; takes the view that the more effetive utilisation of existing resources will prevent the creation of additional financial and administrative red tape, especially in the context of regional and local administration;
2. fait observer que la coordination ad hoc actuelle ne peut garantir une assistance adéquate et suffisante en cas de catastrophe et que l’on peut encore améliorer l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la visibilité générales de l’aide fournie; estime qu'il faut se tourner vers un système de planification par anticipation en mettant au point des scénarios de référence pour les principaux types de catastrophes à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, et définir les ressources disponibles et nécessaires, ainsi que l’utilisation qu’il est prévu d’en faire; est d’avis qu'il importe également d'identifier les carences dans les ressources et de préciser la contribution que l'Union pourrait apporter aux États membres pour les aider à améliorer leur état d'alerte préventive; est d’avis qu’une utilisation plus efficace des ressources existantes évitera des charges financières et des lourdeurs administratives supplémentaires, en particulier au niveau des administrations régionales et locales;

Since the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimension of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure, and can therefore, by reason of their trans-national implications, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès équitables et non discriminatoires à l'infrastructure et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

(67) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty on European Union, the objectives of this Directive, namely to foster the development of the Union railways, to set out broad principles for granting licences to railway undertakings and to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof, cannot be sufficiently achieved by the Member States on account of the manifestly international dimensions of issuing such licences and operating significant elements of the railway networks, and in view of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure and the objectives can therefore, by reason of their trans-national implications, be better achieved by the Union.
(67) Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir favoriser le développement des chemins de fer de l'Union, établir de grands principes en matière d'octroi de licences aux entreprises ferroviaires, et coordonner les systèmes des États membres régissant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception des redevances d'utilisation de ladite infrastructure, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres compte tenu de la dimension manifestement internationale de l'octroi de ces licences et du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires et compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions d'accès équitables et non discriminatoires à l'infrastructure et peuvent donc, en raison de leurs aspects transnationaux, être mieux réalisés au niveau de l'Union conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité de l'Union européenne, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

When this cannot be achieved, other arrangements, such as delegated cooperation and transfer arrangements, shall be considered with a view to ensuring the highest degree of coordination.
Lorsque celle-ci ne peut être mise en œuvre, d'autres dispositions, telles qu'une coopération déléguée et des modalités de transfert, sont envisagées pour garantir le plus haut niveau de coordination.

31. Expresses serious concern over the configuration of the EU presence in Kosovo, which risks being fragmented; urges the Commission to put in place, together with the Council, the necessary coordination arrangements so that the various EU actors present in Kosovo speak with one voice; emphasises that the costs of the ESDP/rule of law mission to Kosovo cannot yet be fully evaluated and calls on the Commission to provide in due course information on any significant changes to both the mandate and the final estimated costs of the first year’s operation;
31. exprime les graves préoccupations que lui inspire la configuration de la présence de l'UE au Kosovo, présence qui risque d'être fragmentée; engage instamment la Commission à prendre, avec le Conseil, les mesures de coordination nécessaires pour que les différents acteurs de l'UE présents au Kosovo parlent d'une seule voix; souligne que les coûts de la mission PESD/état de droit au Kosovo ne peuvent pas encore être pleinement évalués, et invite la Commission à donner, en temps utile, des informations sur tout changement significatif qui serait apporté à la fois au mandat et à l'estimation des coûts finaux de la première année d'opérations;

(49) In accordance with the principles of subsidiarity and proportionality as set out in Article 5 of the Treaty, the objectives of this Directive, namely to coordinate arrangements in the Member States governing the allocation of railway infrastructure capacity and the charges made for the use thereof as well as safety certification, cannot be sufficiently achieved by the Member States in view of the need to ensure fair and non-discriminatory terms for access to the infrastructure as well as to take account of the manifestly international dimensions involved in the operation of significant elements of the railway networks, and can therefore, by reason of the need for coordinated trans-national action, be better achieved by the Community.
(49) Conformément au principe de subsidiarité et au principe de proportionnalité tels qu'énoncés à l'article 5 du traité, les objectifs de la présente directive, à savoir la coordination des systèmes des États membres régissant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de ladite infrastructure ainsi que la délivrance des certificats de sécurité, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, compte tenu de la nécessité d'assurer des conditions équitables et non discriminatoires pour l'accès à l'infrastructure et de tenir compte de la dimension manifestement internationale du fonctionnement d'éléments importants des réseaux ferroviaires, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire en raison de la nécessité d'une action transnationale coordonnée.