Vertaling van "coordination mechanism whereby " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coordinating body [ co-ordinating body | coordinating agency | co-ordinating agency | coordinating mechanism ]
organisme de coordination [ organisme coordonnateur ]

global coordination mechanism on floods
mécanisme mondial de coordination relatif aux crues

Coordinator, Mechanical and Electrical Systems
Coordonnateur, Mécanique et électrique

Cabinet coordinating mechanism
mécanisme de coordination du Cabinet

coordinating mechanism
dispositif de coordination

UNDCP/Dublin Group Coordination mechanism for drug control assistance to Eastern Europe
mécanisme de coordination entre le PNUCID et le groupe de Dublin pour l'aide aux pays de l'Europe de l'Est dans la lutte contre la drogue

coordination mechanism
mécanisme de coordination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.
(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l’Union.

(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.
(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d'utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l'octroi de droits d'utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l'Union.

(24) The convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in the Union regulatory framework would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.
(24) L'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le cadre réglementaire de l'Union serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l'octroi de droits d'utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l'Union.

However, one needs to think about mechanisms whereby that can be resourced and structured in a way that will allow cross-department and sector coordination at the federal level as well as effective leadership through the provincial and territorial level to the local level.
Toutefois, il faut réfléchir à la façon dont ces mécanismes seront alimentés et structurés, de manière à ce que la coordination interministérielle et intersectorielle, au niveau fédéral, de même que le leadership des provinces et des territoires puissent avoir un bon effet au niveau local.

34. Emphasises that cooperation and coordination with other donors and international financial institutions is of paramount importance to avoid duplication, ensure aid effectiveness and foster capacity building in the candidate countries and potential candidates countries; regrets that judiciary reform and the fight against corruption do not fall within the scope of the Western Balkans Investment Framework, which is a joint initiative by the EU, international financial institutions, bilateral donors and the governments of the Western Balkans to strengthen the coherence of donors’ support; calls on the Commission and its partners to establish a mechanism in the same spirit as the Western Balkans Investment Framework whereby cooperation and coordination in the field of judiciary reform and the fight against corruption will be strengthened, and to keep the Parliament informed of all progress made;
34. souligne que la coopération et la coordination avec d'autres donateurs et d'autres institutions financières sont d'une importance capitale pour éviter les doublons, garantir l'efficacité de l'aide et favoriser le développement des capacités dans les pays candidats et dans les pays candidats potentiels; regrette que la réforme de la justice et la lutte contre la corruption n'entrent pas dans le périmètre du cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux, initiative conjointe de l'Union, des institutions financières internationales, des bailleurs de fonds bilatéraux et des gouvernements des Balkans occidentaux visant à renforcer la cohérence de l'assistance fournie par les donateurs; invite la Commission et ses partenaires à établir un mécanisme dans le même esprit que le cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux permettant de renforcer la coopération et la coordination dans le cadre de la réforme judiciaire et de la lutte contre la corruption et d'informer le Parlement des progrès réalisés dans ce domaine;

14. Calls on the Commission to establish a mechanism whereby implementation of the human rights clause in all the agreements concluded with third countries can be monitored and this work can be coordinated more closely with the Union’s other policies vis-à-vis those countries;
14. appelle la Commission à mettre en place un dispositif permettant le suivi de l'application de la clause de droits de l'homme dans tous les accords avec les pays tiers et visant à assurer une meilleure coordination avec les autres politiques menées par l'Union avec ces pays;

In the event of a gas supply crisis, the text provides for a solidarity mechanism based on a three step approach comprising reactions of the industry, measures by Member States and, if appropriate, action at Community level whereby the Commission, in consultation with the Gas Coordination Group established by the text, may provide guidance to Member States or, if necessary, submit appropriate proposals to the Council.
En cas de crise d'approvisionnement en gaz, le texte prévoit un mécanisme de solidarité reposant sur une approche en trois phases: réactions de l'industrie; mesures à prendre par les États membres; enfin, s'il y a lieu, action au niveau communautaire, la Commission ayant la possibilité, en consultation avec le groupe de coordination pour le gaz créé par le texte, de conseiller les États membres ou, si cela est nécessaire, de soumettre des propositions appropriées au Conseil.

3. Considers that, in order to complement but not replace the enforcement mechanisms under the Treaties regarding transposition of legislation, a more consistent and comprehensive system of open coordination and "peer review" should be enacted whereby Member States would not only exchange experience but mutually evaluate their implementation of EU measures and their respect more widely of democratic accountability, integrity of public administration, non-discrimination, civil liberties and rule of law; agrees with the call by the Copenhagen European Council for the Council to rationalise the different evaluation processes;
3. afin de compléter, sans les remplacer, les mécanismes de mise en œuvre fixés par les traités, concernant la transposition de la législation, un système plus cohérent et complet de coordination ouverte et d''examen par les pairs" devrait être adopté, suivant lequel les États membres n'échangeraient pas seulement leurs expériences, mais évalueraient aussi mutuellement leur mise en œuvre des mesures de l'Union européenne et, plus largement, leur respect de la responsabilité démocratique, de l'intégrité de l'administration publique, de la non-discrimination, des libertés civiles et de l'État de droit; approuve l'appel du Conseil européen de Copenhague en faveur d'une rationalisation par le Conseil des différents processus d'évaluation;