Traduction de «cope funds once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

COPE Fund | Fund for Compensation for Oil Pollution in European waters
Fonds COPE | fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes | fonds européen de compensation

COPE Fund | Fund for Compensation of Oil Pollution in European waters
Fonds COPE | Fonds de compensation des dommages de pollution par hydrocarbures dans les eaux européennes

COPE Fund Committee (Fund for the compensation of oil pollution damage in European waters)
Comité du Fonds COPE (Fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes)

Domestic Industrial Fund [ DIF | COPE fund ]
Fonds industriel intérieur [ Fonds PPCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Meanwhile, ladies and gentlemen, we also have to deal in more depth with the issue of responsibility, we must present the issue of the COPE Funds once again to the Council of Ministers, as a complement to the FIPOL Fund; we must present the issue of criminal responsibility once again to the Council of Ministers and we must demand of the Ministers that, in all the Member States – and I believe this is possible in all of them by means of an administrative regulation – double hulls be required for the transportation of the most dangerous and polluting products, such as heavy fuel oil.
Entre-temps, il faut également, Mesdames et Messieurs, approfondir la question de la responsabilité ; il faut remettre sur la table du Conseil de ministres le fonds COPE, complémentaire du FIPOL ; il faut remettre sur la table du Conseil des ministres la question de la responsabilité pénale et il faut demander aux ministres d'exiger, dans tous les États membres - et je pense que cela est possible par un règlement administratif - l'utilisation de la double coque pour le transport des produits les plus dangereux et les plus polluants, comme c'est le cas du pétrole lourd.

Part 2 shall establish a supplementary fund to be paid by the cargo receivers where the cost of pollution damage exceeds or threatens to exceed the aggregate compensation limit under the existing IOPC, as supplemented by the shipowner's contribution under Part 1 of the COPE Fund or the HNS Convention once ratified.
Partie 2: instauration d'un fonds supplémentaire financé par les entités qui reçoivent le fret lorsque le coût des dommages liés à la pollution dépasse, ou menace de dépasser, le plafond d'indemnisation du régime FIPOL existant, auquel vient s'ajouter la contribution de l'armateur, en vertu de la partie 1 du Fonds COPE ou de la Convention HNS une fois ratifiée.

The COPE Fund will only be activated once an accident that exceeds, or threatens to exceed, the maximum limit provided by the IOPC Fund has occurred in EU waters.
Le fonds COPE ne sera activé que s'il se produit un accident dans les eaux de l'Union européenne et que le plafond maximum prévu par le fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures est dépassé, ou menace d'être dépassé.