Translation of "copper plumbing tubes " (English → French) :

TERMINOLOGY

copper drainage tube
tube d'évacuation en cuivre

Aluminum and copper plumbing fixtures
Aluminum and copper plumbing fixtures

copper water tube
tube en cuivre pour l'eau

copper service tube
tube de cuivre pour branchements

thickness of a tube made of copper
épaisseur d'un tube en cuivre

outside diameter of a tube made of copper
diamètre extérieur d'un tube en cuivre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court of Justice upholds the judgments of the General Court and the Commission’s decisions relating to the two cartels in the copper industrial and copper plumbing tubes sectors
La Cour confirme les arrêts du Tribunal et les décisions de la Commission relatives aux deux ententes dans les secteurs des tubes industriels et sanitaires en cuivre

By decision of 3 September 2004 , the Commission found that a number of companies, including the KME group and Greek company Chalkor, had participated in a cartel on the market for copper plumbing tubes (used for water, gas and oil installations).
Par décision du 3 septembre 2004 , la Commission a constaté la participation de plusieurs sociétés dont le groupe KME et la société grecque Chalkor à une entente sur le marché des tubes sanitaires en cuivre (utilisés pour les installations d’eau, les conduites de gaz et de mazout).

By their second plea, the Appellants criticize the GC for approving the Commission's reference — in order to determine the size of the market affected by the infringement, for the purpose of establishing the gravity element of KME's Fine — to a market value that included the revenues of the market for the semi-finished products (copper plumbing tubes).
Par leur deuxième moyen au pourvoi, les requérants reprochent au Tribunal d’avoir approuvé le fait que — pour déterminer l’étendue du marché affecté par l’infraction, de sorte à déterminer l’élément de gravité pertinent pour la fixation de l’amende de KME — la Commission se réfère à une valeur de marché incluant les revenus perçus pour des produits semi-finis (tubes sanitaires en cuivre).

The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.
Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.

Appeal against the judgment of the General Court (Eighth Chamber) of 19 May 2010 in Case T-21/05 Chalkor v Commission by which the Court reduced the fine imposed on the appellant by Commission Decision 2006/485/EC of 3 September 2004 relating to a proceeding pursuant to Article 81 of the EC Treaty and Article 53 of the EEA Agreement (Case COMP/E-1/38.069 — Copper Plumbing Tubes) (notified under document number C(2004) 2826), concerning a system for the allocation of production volume and market shares and the establishment of objectives and price increases in the European market for copper plumbing tubes
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 mai 2010, Chalkor/Commission (T-21/05), par lequel le Tribunal a réduit l'amende infligée à la requérante par la décision de la Commission 2006/485/CE, du 3 septembre 2004, relative à une procédure d'application de l'art. 81 du traité CE et de l'art. 53 de l'accord EEE (affaire COMP/E-1/38.069 — Tubes sanitaires en cuivre) [notifiée sous le numéro C(2004) 2826], concernant un système d'attribution de volumes de production et de parts de marché, ainsi que de fixation d'objectifs et de hausses de prix dans le marché européen des tubes sanitaires en cuivre

Application for (1) annulment of Article 1(h) to (j) and Article 2(f) of Commission Decision C(2004) 2826 of 3 September 2004 relating to a proceeding pursuant to Article 81 [EC] and Article 53 of the EEA Agreement (Case COMP/E-1/38.069 — Copper plumbing tubes); and (2) in the alternative, reduction in the amount of the fine imposed on the applicants by that decision.
D’une part, demande d’annulation de l’article 1er, sous h) à j), et de l’article 2, sous f), de la décision C(2004) 2826 de la Commission, du 3 septembre 2004, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/E-1/38.069 — Tubes sanitaires en cuivre), et, d’autre part, à titre subsidiaire, demande de réduction du montant de l’amende infligée par cette décision aux requérantes.

Annuls Article 1(h) to (j) of Commission Decision C(2004) 2826 of 3 September 2004 relating to a proceeding pursuant to Article 81 [EC] and Article 53 of the EEA Agreement (Case COMP/E-1/38.069 — Copper plumbing tubes) in so far as it relates to the period from 1 December 1994 to 11 April 1996;
L’article 1er, sous h) à j), de la décision C(2004) 2826 de la Commission, du 3 septembre 2004, relative à une procédure d’application de l’article 81 [CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/E-1/38.069 — Tubes sanitaires en cuivre), est annulé en ce qu’il vise la période allant du 1er décembre 1994 au 11 avril 1996.

The investigation carried out by the Commission has shown that the companies operated a well-structured, classic cartel with codenames, meetings in anonymous airport lounges and the clear objective to avoid competition through the allocation of production volumes and market shares, the setting of price targets and increases as well as other commercial terms for plain copper plumbing tubes (and, as far as the KME and the Wieland groups are concerned, plastic-coated copper plumbing tubes).
L'enquête menée par la Commission a montré que ces sociétés avaient mis en oeuvre un cartel classique, bien structuré, qui comportait l'utilisation de noms de code, la convocation de réunions dans des salons anonymes d'aéroport et visait explicitement à éviter la concurrence par un système d'attribution de volumes de production et de parts de marché, la fixation d'objectifs et de hausses de prix, ainsi que l'application d'autres conditions commerciales aux tubes sanitaires en cuivre nus (et, en ce qui concerne les groupes KME et Wieland, aux tubes sanitaires en cuivre gainés).

Commission fines companies in copper plumbing tubes cartel
La Commission inflige des amendes aux sociétés membres du cartel des tubes sanitaires en cuivre

The cartel was organised at three levels, the first and oldest being the so-called Sanco club -- Sanco being the brand name for a quality copper plumbing tube – initially between KME and Boliden and later also including Tréfimétaux, Europa Metalli and Wieland.
Le cartel était organisé à trois niveaux, le premier et le plus ancien étant le club dit de Sanco -- Sanco étant la marque commerciale d'un tube sanitaire en cuivre de qualité – constitué à l'origine de KME et de Boliden et qui, ultérieurement, s'est élargi à Tréfimétaux, Europa Metalli et Wieland.