Traduction de «coppice with reserves method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coppice-with-standards method [ coppice-with-standards system | coppice with reserves method | coppice with standards method ]
régime du taillis-sous-futaie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. By way of derogation from the calculation method referred to in paragraph 1, Member States may decide to differentiate the value of payment entitlements in 2015, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves in 2015, for each relevant year on the basis of their initial unit value as calculated in accordance with Article 26.
2. Par dérogation à la méthode de calcul visée au paragraphe 1, les États membres peuvent décider de différentier la valeur des droits au paiement en 2015, à l'exclusion des droits attribués en 2015 à partir de la réserve nationale ou de la réserve régionale, pour chaque année concernée sur la base de leur valeur unitaire initiale calculée conformément à l'article 26.

2. By way of derogation from the calculation method referred to in paragraph 1, Member States may decide to differentiate the value of payment entitlements in the first year of implementation of the basic payment scheme, excluding those allocated from the national reserve or regional reserves for each relevant year, on the basis of their initial unit value.
2. Par dérogation à la méthode de calcul visée au paragraphe 1, les États membres peuvent décider d'établir une valeur différente pour les droits au paiement la première année de mise en œuvre du régime de paiement de base, à l'exclusion des droits attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales, pour chaque année concernée, sur la base de leur valeur unitaire initiale.

After this "phasing in period" and in the light of the evaluation of the implementation of the coordination method, the Commission reserves the right to introduce additional legislative instruments where appropriate to provide for the coordination of the common policy.
A l'issue de cette période d'application progressive et à la lumière de l'évaluation du fonctionnement de la méthode de coordination, la Commission se réserve le droit d'introduire, le cas échéant, des dispositions législatives supplémentaires afin d'assurer la coordination de la politique commune

There are two possible methods of data transfer currently available: the ‘pull’ method, under which the competent authorities of the Member State requiring the PNR data can access the air carrier's reservation system and extract (‘pull’) a copy of the required PNR data, and the ‘push’ method, under which air carriers transfer (‘push’) the required PNR data to the authority requesting them, thus allowing air carriers to retain control of what data is provided.
Actuellement, deux méthodes de transfert des données sont possibles: la méthode «pull», par laquelle les autorités compétentes de l'État membre qui requièrent les données PNR peuvent accéder au système de réservation du transporteur aérien et en extraire («pull») une copie des données PNR requises, et la méthode «push», par laquelle les transporteurs aériens transmettent («push») les données PNR requises à l'autorité requérante, ce qui permet aux transporteurs aériens de garder le contrôle sur les données transmises.

At the level of projects, the National Crime Prevention Centre is working with community practitioners—aboriginal and non-aboriginal, urban and rural, on reserve and off reserve—to ensure that projects at their inception are informed by a needs assessment or a detailed community profile; that the projects make a link between the community needs and the project activities, plans, and partnerships; that the projects articulate clearly the assumptions or theory of change that's underlying the particular project; that they set out appropriate, realistic, and measurable project objectives and outcomes; and that they identify research questions and methods to monitor outcome and impact.
Au niveau des projets, le Centre national de prévention du crime s'associe à des travailleurs communautaires—autochtones et non autochtones, en ville et à la campagne, dans les réserves et hors réserves—pour s'assurer que, dès le départ, les projets sont fondés sur une évaluation des besoins ou un profil détaillé de la communauté; que les activités, plans et partenariats associés aux projets sont liés aux besoins de la communauté; que les hypothèses ou les théories du changement qui sous-tendent chaque projet sont clairement énoncées; que les objectifs et les résultats visés sont appropriés, réalistes et mesurables; et que les questions et les méthodes de recherche visant à mesurer les répercussions et les résultats des projets sont claires.

This reform of the conditions for the award of aid will bring more clarity to the eligibility rules; I must also stress that, in the context of greening, landscape features, stone walls, coppices and hedges, for example, will be taken into account in the 7% ecological reserve figure to be achieved.
Cette réforme de la conditionnalité permettra plus de clarté dans les règles d'éligibilité et je souligne d'ailleurs que dans le cadre du verdissement, les éléments de paysage, murets, bosquets, haies par exemple seront pris en compte dans le cadre de 7% de réservoirs écologiques à atteindre.

But in the long term, working with outfits like the First Nations Finance Authority, they want to use own-source revenue and property revenue to finance infrastructure on reserve, or use the P3 model we have in the finance department on reserve, or simply get away from a cash basis to a regular infrastructure financing method.
Mais à long terme, le fait de travailler avec des groupes comme l'Autorité financière des premières nations, ils veulent utiliser des revenus autonomes et des revenus immobiliers pour financer l'infrastructure dans les réserves, ou utiliser le modèle des PPP que prévoit le ministère des Finances pour les réserves, ou simplement s'éloigner du système de comptabilité de trésorerie pour adopter une méthode régulière de financement de l'infrastructure.

A reinsurance undertaking conducting reinsurance business in respect of credit insurance, whose credit reinsurance business amounts to more than a small proportion of its total business, should be required to set up an equalisation reserve which does not form part of the solvency margin; that reserve should be calculated according to one of the methods laid down in Directive 73/239/EEC and which are recognised as equivalent; furthermore, this Directive should allow the home Member State also to require reinsurance undertakings whose head office is situated within its territory to set up equalisation reserves for classes of risks other than credit reinsurance, following the rules laid down by that home Member State.
Une entreprise de réassurance réassurant des produits d'assurance-crédit, lorsque cette activité de réassurance-crédit représente plus qu'une faible proportion de son activité totale, devrait être tenue de constituer une réserve d'équilibrage non incluse dans sa marge de solvabilité. Cette réserve devrait être calculée conformément à l'une des méthodes prévues par la directive 73/239/CEE, qui sont considérées comme équivalentes. En outre, la présente directive devrait autoriser l'État membre d'origine à exiger des entreprises de réassurance ayant leur siège social sur son territoire qu'elles constituent également des réserves d'équilibrage dans des branches autres que la réassurance-crédit, conformément aux règles qu'il aura adoptées.

Simply put, Bill S-38 provides for First Nations with a land base, being those with a reserve or those who have settled a land claims agreement or possess and occupy treaty lands, a method to achieve self-government in a timely fashion through a process controlled by First Nations themselves.
Tout simplement, le projet de loi S-38 confère aux Premières nations dotées d'une assise territoriale, qu'il s'agisse des réserves, des terres obtenues à la suite d'une revendication territoriale confirmée par un accord, des terres cédées en vertu d'un traité ou des terres dont la première nation était propriétaire, un moyen de réaliser l'autonomie gouvernementale par le truchement d'un processus par étapes contrôlé par les Premières nations elles-mêmes.

Two local authorities projects and the single preparatory action project deal with water management : the Association for the Development of Cultures for Energy, will demonstrate a denitrification and dephosphatation technique by irrigation of short rotation coppice ; the SMEABSD, a regional planning authority, will implement an integrated management of surface water aiming at reducing overfloods ; the International Office for Water will analyse and compare the assessment methods of industrial pollution of water in the countries forming the Meuse catchment area.
Deux projets de collectivités locales, ainsi que l'unique projet d'action préparatoire, ont trait à la gestion des eaux: l'Association pour le développement de cultures énergétiques fera la démonstration d'une filière de dénitratation et déphosphatation par irrigation de taillis de saules à très courtes rotations; le SMEABSD, un organisme régional d'aménagement du territoire, mettra en œuvre une gestion intégrée des eaux de surface visant à réduire les inondations; l'Office international de l'eau analysera et comparera les méthodes d'évaluation de la pollution industrielle de l'eau dans les pays constituant le bassin versant de la Meuse.