Vertaling van "copyright reform discussed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Submission of the Copyright Coalition of Creators and Producers on the Government Consultation Papers: A Framework for Copyright Reform and Digital Copyright Issues
Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur

A Framework for Copyright Reform
Cadre de révision du droit d'auteur

Copyright Reform Process
Processus de réforme du droit d'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If I may, I would like to discuss two aspects of the Copyright Modernization Act that have attracted attention from various stakeholders throughout the copyright reform process.
Si vous me le permettez, j'aimerais parler de deux aspects de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur qui ont attiré l'attention des diverses parties intéressées pendant le processus de réforme du droit d'auteur.

...PP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for each working group and sub-working group; (r) what are the names of the senior private sector representatives at the NACC; (s) what are the recommendations provided to the government by the NACC since its inception; (t) which stakeholders have worked and are currently working with the working groups; and (u) what were their specific recommendations? ...
...rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes de travail; o) quels sont les rapports du Conseil nord-américain de la compétitivité (CNAC) avec les sous-groupes de travail; p) à quelle fréquence les membres du CNAC rencontrent-ils des fonctionnaires affectés à des activités liées au PSP; q) quels sont les principaux contacts au CNAC pour chacun des groupes et sous-groupes de travail; r) quels sont les noms des représentants principaux du secteur privé au CNAC; s) quelles recommandations ont été soumises au gouvernement par le CNAC depuis sa création; t) quelles parties concernées ont travaillé et travaillent actuellement avec les groupes de travail; u) quelles étaient précisément leurs recommandations? ...

They are here to discuss ideas on research and innovation, international education, copyright reform and aboriginal access to higher education.
Ils sont venus discuter de suggestions concernant la recherche et l'innovation, l'éducation planétaire, la réforme du droit d'auteur et l'accès aux études supérieures pour les Autochtones.

Our libraries want to be a part of the discussion when the government introduces the new copyright reform package, which we hear will be fairly soon.
Nos bibliothèques veulent prendre part à la discussion que suscitera le dépôt par le gouvernement — sous peu, semble-t-il — d'un nouveau train de mesures visant à réformer le droit d'auteur.

Copyright issues have consistently attracted a great deal of attention from various interest groups whenever changes to the law have been discussed or proposed. Bill C-60 is no exception. As is often the case with copyright reform, reaction to the proposed amendments differs sharply between groups representing creators of copyrighted works and those representing users of such works.
Les questions relatives au droit d’auteur retiennent beaucoup l’attention des divers groupes d’intérêts chaque fois que des modifications à la Loi sont discutées ou proposées, et le projet de loi C-60 ne fait pas exception : les groupes représentant les créateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur et les utilisateurs de ces œuvres réagissent de façon très différente aux modifications proposées.

I shall be asking the Commission to include this advice, these reform proposals, in its discussion process now that it is preparing a directive, while always safeguarding the principle or principles of copyright.
Maintenant que la Commission prépare une directive, je l’invite à intégrer ces conseils, ces propositions de réforme, dans son processus de discussion, tout en s’assurant du respect du ou des principe(s) du droit d’auteur.