Vertaling van "copyright when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission's approach will be proportionate: there is no intention to "tax" hyperlinks; i.e. users will not be asked to pay for copyright when they simply share a hyperlink to content protected by copyright.
Elle adoptera une démarche proportionnée – l'intention n'étant pas de « taxer » les hyperliens; autrement dit, les utilisateurs ne seront pas tenus de payer des droits lorsqu’ils mettront simplement en ligne un lien hypertexte vers des contenus protégés par le droit d’auteur.

We have no intention to ask people to pay for copyright when they simply share a hyperlink to content protected by copyright.
Elle ne compte pas demander aux utilisateurs de payer des droits pour le simple fait qu’ils auront mis en ligne un lien hypertexte vers des contenus protégés par le droit d’auteur.

Günther H. Oettinger, Commissioner for the Digital Economy and Society explained that the Commission wants to ensure by 2017 that Europeans can enjoy their favourite content also when they travel in the EU and that the Commission aims at a copyright environment that is stimulating, fair, rewards investment in creativity and makes it easier for Europeans to access and use content legally.
Günther H. Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques a expliqué que la Commission souhaite faire en sorte que d'ici 2017 les consommateurs européens puissent profiter de leurs contenus préférés également lors de leurs déplacements en Europe et établir un cadre pour le droit d'auteur qui soit stimulant et juste, qui récompense l'investissement dans la créativité et qui facilite, pour les Européens, l'accès légal aux contenus et leur utilisation.

As regards portability, when consumers cross an internal EU border they are often prevented, on grounds of copyright, from using the content services (e.g. video services) which they have acquired in their home country.
Pour ce qui est de la portabilité, lorsqu'un consommateur franchit une frontière entre deux États membres de l'UE, il n'a souvent plus la possibilité, pour des motifs liés au droit d'auteur, d'utiliser les services de contenu (services de vidéo, par exemple) qu'il a achetés dans son État membre de résidence.

The position would be different, however, in a situation where the hyperlink permits users of the site on which that link appears to circumvent restrictions put in place by the site on which the protected work appears in order to restrict public access to that work to the latter site’s subscribers only, since in that situation, the users would not have been taken into account as potential public by the copyright holders when they authorised the initial communication.
Il en irait toutefois autrement dans l’hypothèse où un hyperlien permettrait aux utilisateurs du site sur lequel ce lien se trouve de contourner des mesures de restriction prises par le site où se trouve l’œuvre protégée afin d’en restreindre l’accès par le public à ses seuls abonnés, puisque dans cette hypothèse lesdits utilisateurs n’auraient pas été pris en compte comme public potentiel par les titulaires du droit d’auteur lorsqu’ils ont autorisé la communication initiale.

Once copyright protection expires, they will also lose out on potential revenue when their early performances are sold on the Internet.
Une fois la période de protection des droits expirée, ils perdent également des recettes potentielles lorsque leurs premières exécutions sont vendues sur l’internet.

They are keeping their options open when they say we do not need Bill C-48 (1300) According to them, the Copyright Act is meant to be technologically neutral and must remain neutral in its implementation.
Ils mettent plutôt la pédale douce en disant que nous n'avons pas besoin du projet de loi C-48 (1300) Selon eux, la Loi sur le droit d'auteur est destinée à être neutre au point de vue technologique et doit demeurer neutre dans son application.

(12) Whereas collections are protected according to Article 2 (5) of the Berne Convention when, by reason of the selection and arrangement of their content, they constitute intellectual creations; whereas those works are protected as such, without prejudice to the copyright in each of the works forming part of such collections, whereas in consequence specific terms of protection may apply to works included in collections;
(12) considérant que les recueils sont protégés conformément à l'article 2 paragraphe 5 de la convention de Berne lorsque, par le choix et la disposition de leur contenu, ils constituent des créations intellectuelles; que ces oeuvres sont protégées comme telles, sans préjudice des droits d'auteur sur chacune des oeuvres qui font partie de ces recueils; que, par conséquent, des durées de protection particulières doivent pouvoir s'appliquer aux oeuvres incluses dans des recueils;

Mr. Degen: You will have to ask Access Copyright when they come this afternoon, but I am pretty sure they represent several thousand independent Canadian writers.
M. Degen : Vous devrez poser la question aux représentants d'Access Copyright lorsqu'ils seront ici cet après-midi, mais je pense bien que l'organisme représente plusieurs milliers d'auteurs canadiens indépendants.