Traduction de «corporate policy framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corporate policy framework
cadre des politiques organisationnelles

macroprudential policy framework [ macroprudential framework | macro-prudential policy framework | macro-prudential framework ]
cadre macroprudentiel [ cadre stratégique macroprudentiel ]

Effective Partnerships with Corporate Canada: Policy Framework, Tools and Methods
Partenariats efficaces avec le monde canadien de l'entreprise : Cadre stratégique, outils et méthodes

The EU corporate governance framework
Livre vert Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

policy framework paper | PFP
document-cadre de politique économique | DCPE

policy framework
cadre politique

monetary policy framework
cadre de politique monétaire

policy framework
cadre politique | cadre stratégique | politique d'ensemble

Investment Policy Framework for Sustainable Development | IPFSD [Abbr.]
Cadre pour une politique d’investissement au service du développement durable

corporate policy unit
service d'état-major

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

48. Denounces the increasing practice by authoritarian states of hosting mega sports or cultural events in order to boost their international legitimacy whilst further restricting domestic dissent; calls on the EU and its Member States to actively raise this issue, including at the UNHRC, and to engage with national sports federations, corporate actors and civil society organisations on the practicalities of their participation in such events, including with regard to the FIFA World Cup in Russia in 2018 and in Qatar in 2022, and the Olympic Games in Beijing in 2022; calls for the development of an EU and UN policy framework on sports and human rights;
48. dénonce la pratique croissante des États totalitaires consistant à accueillir des événements sportifs ou culturels de grande envergure afin de renforcer leur légitimité internationale tout en continuant de réprimer les désaccords en interne; invite l'Union européenne et ses États membres à soulever cette question de manière proactive, y compris au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à dialoguer avec les fédérations sportives nationales, les acteurs du monde de l'entreprise et les organisations de la société civile sur les modalités de leur participation à de tels événements, notamment dans la perspective de la Coupe du monde de la FIFA, organisée en Russie en 2018 et au Qatar en 2022, et des Jeux olympiques de Pékin de 2022; demande la définition d'un cadre stratégique de l'Union et des Nations unies sur le sport et les droits de l'homme;

210. Denounces the increasing practice by authoritarian states of hosting mega sports or cultural events in order to boost their international legitimacy while further restricting domestic dissent; calls for the EU and its Member States to engage with national sports federations, corporate actors and civil society organisations on the modalities of their participation in such events, including with regard to the first European Games in Baku in 2015 and the FIFA World Cup in Russia in 2018; calls for the development of an EU policy framework on sports and human rights, and for relevant commitments to be included in the forthcoming Action Plan on Human Rights;
210. dénonce la pratique croissante des États totalitaires consistant à accueillir des événements sportifs ou culturels de grande envergure afin de renforcer leur légitimité internationale tout en continuant de réprimer les désaccords en interne; invite l'Union et ses États membres à dialoguer avec les fédérations sportives internationales, avec les acteurs du monde de l'entreprise et avec les organisations de la société civile sur les modalités de leur participation à ces événement, notamment dans la perspective des premiers Jeux européens organisés à Bakou en 2015 et de la Coupe du monde FIFA organisée en Russie en 2018; demande l'élaboration d'un cadre de politique de l'Union sur les sports et les droits de l'homme et l'inclusion d'engagements en la matière dans le futur plan d'action en faveur des droits de l'homme;

The government's focus on improving tax competitiveness for business is part of a policy framework that targets growth, which has allowed Canada to have the lowest corporate taxes in the G7.
L'accent mis par le gouvernement sur l'amélioration de la compétitivité fiscale des entreprises fait partie d'un cadre politique axé sur la croissance qui a permis au Canada d'avoir les taux d'imposition des sociétés les moins élevés du G7.

I just wanted to add that the executive management of the corporation operates under a human resource management policy framework that includes principles of fairness and transparency and that, to the best of my knowledge, requires postings of jobs or seeks to manage processes that are fair, equitable, and that would bear up to scrutiny and are transparent— Perhaps you could tell me, then— I might just add that there's a subcommittee of the board members, the directors of the board, dedicated specifically to overseeing the corporation's human resources management.
Je voulais simplement ajouter que la gestion supérieure de la société se fait dans un cadre stratégique en matière de gestion des ressources humaines qui comprend des principes d'équité et de transparence et qui, au meilleur de ma connaissance, exige l'affichage des postes ou vise à ce que les processus soient justes, équitables transparents, et résistent à un examen approfondi.

– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I, too, would like to begin by thanking my colleagues in the Committee on International Trade and, in particular, the shadow rapporteurs from the various groups for their cooperation in the drafting of this third report on a related topic. Today, we are able, thanks to this cooperation, to present a set of innovative, concrete proposals to move corporate social responsibility forward within the framework of EU trade policy.
− Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais moi aussi commencer par remercier les collègues de la commission du commerce international et, en particulier, les rapporteurs fictifs des différents groupes pour leur coopération dans l’élaboration de ce troisième rapport sur un sujet voisin, et qui nous permet de présenter aujourd’hui un ensemble de propositions novatrices et concrètes pour faire avancer la responsabilité sociale des entreprises, dans le cadre de la politique commerciale de l’Union européenne.

I'm confident that we have the legislative framework, policy frameworks, and the tools needed to ensure departments and agencies and crown corporations provide Canadians with access to the maximum information possible that is not injurious to the public and private interests identified in the exemptions in the legislation.
Je suis sûr que nous disposons du cadre législatif, du cadre des politiques et des outils nécessaires pour nous assurer que les ministères, les organismes et les sociétés d'État offrent aux Canadiens un accès au plus grand nombre de renseignements possible relatifs au gouvernement qui n'offensent pas les intérêts publics et privés prévus par les exemptions de la loi.

It would therefore have been inappropriate to introduce under this action plan another policy framework concerning corporate social responsibility.
Il aurait donc été inapproprié d’introduire dans ce plan d’action un autre cadre politique concernant la responsabilité sociétale.

A. whereas an EU policy framework to promote Corporate Social Responsibility (CSR) must be firmly placed in the context of Sustainable Development and therefore take account of all dimensions of business impact on the economy, on society and on the environment in an integrated way;
A. considérant qu'un cadre politique européen visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) doit se situer très nettement dans le contexte du développement durable et, partant, intégrer toutes les dimensions liées à l'impact des entreprises sur l'économie, la société et l'environnement,

In response to this report, the minister adopted a new policy framework with over 20 realistic and affordable measures, including: a new competitive financing mechanism for foreign and domestic buyers of Canadian built vessels; improved export financing through the Export Development Corporation; increased benefits for the Canadian industry from the development of offshore oil and natural gas; access by the shipbuilding and industrial marine industries to Technology Partnerships Canada for the development of innovating technologies; and the creation of a new energy and marine branch at Industry Canada for the effective implementation of the department's policy framework.
Ce sont notamment les suivantes: un nouveau mécanisme de financement concurrentiel aux acheteurs étrangers ou canadiens de navires construits au Canada; un financement amélioré des exportations par l'intermédiaire de la Société pour l'expansion des exportations; l'obtention d'avantages accrus pour l'industrie canadienne découlant de l'exploitation extra-côtière du pétrole et du gaz naturel; l'accès du secteur de la construction navale et de la marine industrielle à Partenariat technologique Canada, pour le développement de technologies innovatrices; et la création d'une nouvelle direction générale de l'énergie et de la marine à Industrie Canada, en vue de la mise en oeuvre efficace de la politique-cadre du ministère.

The policy framework recognizes that Air Canada is subjected to another limit that only applies to that corporation, namely the 10% limit on Air Canada's voting shares that a single shareholder, Canadian or non-Canadian, can own.
La politique-cadre reconnaît que Air Canada est assujettie à une autre limite qui lui est exclusive. Il s'agit de la limite de 10 p. 100 sur les actions avec droit de vote que peut détenir un actionnaire unique, qu'il soit canadien ou étranger.