Vertaling van "corporate structure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporate structure
structure de la société [ structure de la compagnie | structure de l'entreprise ]

corporate structure of farms
forme juridique des fermes

corporate structure
structure de l'entreprise

corporate structure
structure de la compagnie | structure sociale

establish the corporate structure | outline the corporate structure | define the corporate structure | defining the corporate structure
définir la structure d’une entreprise

organization structure [ organizational structure | corporate structure ]
structure organisationnelle [ structure de l'organisation | structure d'organisation ]

organization structure | corporate structure
structure d'une entreprise | structure de l'entreprise | structure

organizational structure | corporate structure | organizational design
structure organisationnelle | structure d'organisation | structure d'entreprise

develop corporate training program | write corporate training programmes | develop corporate training programmes | generate corporate training programmes
développer des programmes de formation en entreprise

record corporate properties | recording corporate property | corporate property directory | record corporate property
enregistrer les biens d'une société

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the banking group or entity has a complex corporate structure which goes beyond the domestic territory
le groupe bancaire ou l'entité présente une structure d'entreprise complexe qui dépasse le territoire national.

equal to or below the 0,5 % threshold, provided that the group data reporting agent meets certain quantitative or qualitative criteria that attest to its importance for the stability and functioning of the financial system in the euro area, e.g. by virtue of its interconnectedness with other financial institutions in the euro area, cross-jurisdictional activity, lack of substitutability, complexity of the corporate structure, or direct supervision by the ECB; and/or individual euro area Member States, e.g. by virtue of the relative importance of the group data reporting agent within a particular segment of the banking services market in one or more euro area Member States, or direct supervision by the ECB’.
inférieure ou égale au seuil de 0,5 %, pour autant que l'agent déclarant pour les données de groupe remplisse certains critères quantitatifs ou qualitatifs attestant de son importance pour la stabilité et le fonctionnement du système financier dans la zone euro, par exemple en raison de son interconnectivité avec d'autres établissements financiers de la zone euro, de ses activités dans plusieurs États, de sa non-substituabilité, de la complexité de sa structure d'entreprise ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE; et/ou dans les différents États membres de la zone euro, par exemple en raison de l'importance relative de l'agent déclarant pour les données de groupe au sein d'un segment particulier du marché des services bancaires dans un ou plusieurs des États membres de la zone euro ou en raison de la surveillance prudentielle directe exercée par la BCE».

Therefore, regardless of the corporate structure of the undertaking, the home Member State of a European electronic communications provider should be considered to be the Member State where the strategic decisions concerning the provision of electronic communications networks or services are taken.
Par conséquent, quelle que soit la structure de l’entreprise, l’État membre d’origine d’un fournisseur de communications électroniques européen devrait être considéré comme l’État membre dans lequel sont prises les décisions stratégiques relatives à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques.

(d)where tied agents are to be used in a Member State in which an investment firm has not established a branch, a description of the intended use of the tied agent(s) and an organisational structure, including reporting lines, indicating how the agent(s) fit into the corporate structure of the investment firm.
d)si l’entreprise d’investissement entend recourir à des agents liés dans un État membre dans lequel elle n’a pas établi de succursale, une description du recours prévu à ou aux agents liés et une structure organisationnelle, y compris les voies hiérarchiques, indiquant comment le ou les agents s’insèrent dans la structure organisationnelle de l’entreprise d’investissement.

U. whereas the HLEG underlines that simple labels, such as ‘retail bank’ or ‘investment bank’, do not adequately describe the business model of a bank and its performance and propensity to take risk; whereas business models are diverse along different key dimensions, such as size, activities, income model, capital and funding structure, ownership, corporate structure, and geographic scope, and have evolved substantially over time;
U. considérant que le groupe d'experts de haut niveau souligne que des dénominations simples, comme "banque de détail" ou "banque d'investissement", ne décrivent pas de manière adéquate le modèle d'entreprise d'une banque, ni sa performance ou sa propension à prendre des risques; considérant que les modèles d'entreprise sont divers et varient en fonction de plusieurs dimensions fondamentales, telles que la taille, les activités, le modèle de revenu, la structure des fonds propres et des financements, l'actionnariat, la structure d'entreprise et le périmètre géographique, et qu'ils ont considérablement évolué avec le temps;

the configuration of delegates and their sub-delegates, their geographical sphere of operation and their corporate structure, including whether the delegation is conferred on an entity belonging to the same corporate group as the AIFM.
la configuration des délégataires et de leurs sous-délégataires, leur zone d’activité et leur structure sociale, et si la délégation est ou non conférée à une entité appartenant au même groupe que le gestionnaire.

9. Believes that the diversity of financial institutions, which better reflects the variety of financing needs of corporate entities, SMEs and consumers, should be preserved and that, therefore, EC legislation should not favour any single type of business model or corporate structure or any single type of product over another;
9. estime qu'il convient de préserver la diversité des institutions financières, qui reflète mieux la variété des besoins de financement des sociétés, des PME et des consommateurs, et que, en conséquence, la législation communautaire ne doit pas favoriser un modèle d'entreprise, une structure de société ou un type de produit plus que d'autres;

9. Believes that diversity of financial institutions, which better reflects the variety of financing needs of corporate entities, SMEs and consumers, should be preserved and that, therefore, EC legislation should not favour any single type of business model or corporate structure or any single type of product over another;
9. estime qu’il convient de préserver la diversité des institutions financières, qui reflète mieux la variété des besoins financiers des sociétés, des PME et des consommateurs, et que, en conséquence, la législation communautaire ne doit pas favoriser, plus que d’autres, un modèle commercial, une structure de société ou un type de produit;

52. Welcomes the Commission's initiative in launching a feasibility study concerning the European Private Company (EPC) which has broad support among the players concerned; calls on the Commission, furthermore, to review in that feasibility study the minimum capital requirements for the establishment of a European company (SE) in accordance with Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European company (SE) or to put forward proposals for a new form of European company adapted to small and medium-sized enterprises; considers that the minimum capital requirement of EUR 120 000 makes it difficult for small and medium-sized enterprises to use the corporate structure of the European company (SE);
52. se félicite de l'initiative de la Commission consistant à lancer une étude de faisabilité sur la société privée européenne, initiative qui bénéficie d'un vaste soutien des acteurs concernés; invite aussi la Commission à revoir, dans son étude de faisabilité, les exigences minimales de capital lors de la création d'une société anonyme européenne, prévues par le règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) ou à proposer une nouvelle forme de société européenne qui soit adaptée aux petites et moyennes entreprises, car, pour les PME, il est difficile de prendre la forme d'une société européenne lorsque le capital minimal est de 120 000 euros;