Traduction de «corporation aircraft owners association » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Business Aircraft Association [ NBAA | Corporation Aircraft Owners Association ]
National Business Aircraft Association [ NBAA | Corporation Aircraft Owners Association ]

International Aircraft Owners and Pilots Association | International Council of Aircraft Owner and Pilot Associations | IAOPA [Abbr.]
Conseil international des associations de propriétaires et pilotes d'aéronefs | IAOPA [Abbr.]

Aircraft Owners and Pilots association; AOPA Switzerland
Association des pilotes et propriétaires d'avions; AOPA Switzerland

International Council of Aircraft Owner and Pilot Associations | IAOPA [Abbr.] | ICAOPA [Abbr.]
Conseil international des Associations de Propriétaires et de Pilotes d'Aéronefs | ICAOPA [Abbr.]

Aircraft Owners and Pilots Association
Aircraft Owners and Pilots Association

Aircraft Owners and Pilots Associations
Aircraft Owners and Pilots Associations

Aircraft Owners and Pilots association | AOPA Switzerland
Association des pilotes et propriétaires d'avions | AOPA Switzerland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d.6) subject to subsections (1.2) and (1.3), a particular corporation all of the shares (except directors’ qualifying shares) or of the capital of which was owned by one or more entities (referred to in this paragraph as “qualifying owners”) each of which is, for the period, a corporation, commission or association to which paragraph (d.5) applies, a corporation to which this paragraph applies, a municipality in Canada, or a municipal or public body performing a function of government in Canada, if no more than 10% of the particular corporation’s income for the period is from activities carried on outside
d.6) sous réserve des paragraphes (1.2) et (1.3), une société donnée dont les actions (sauf les actions conférant l’admissibilité à des postes d’administrateurs) ou le capital appartenaient à une ou plusieurs entités (appelées « propriétaires admissibles » au présent alinéa) dont chacune est, pour la période, une société, une commission ou une association à laquelle l’alinéa d.5) s’applique, une société à laquelle le présent alinéa s’applique, une municipalité au Canada ou un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada, si le revenu de la société donnée pour la période provenant des activités ci-après ne dépasse pas 10 % de son revenu pour la période :

The Chairman: Would the views of your corporation be reflected in the joint presentation by the Canadian Bus Association, Motor Coach Canada, the Ontario Motor Coach Association and the Quebec Bus Owners Association?
La présidente: Vos opinions reflètent-elles la présentation faite conjointement par l'Association canadienne de l'autobus, Motor Coach Canada, l'Ontario Motor Coach Association et l'Association des propriétaires d'autobus du Québec?

The recipients include private individuals, home-owner associations, SMEs, corporates and/or public institutions/bodies, undertaking EE investments in line with the NEEAP of each Member States.
Les bénéficiaires sont des personnes physiques, des associations de propriétaires immobiliers, des PME, des entreprises et/ou des institutions/organes publics, réalisant des investissements EE dans le cadre des PNAEE de chaque État membre.

It is necessary to reduce the complexity of those implementing rules in order to adapt them with regard to the risks associated to the different categories of aircraft and types of operation and, in particular, to the lower risks associated to general aviation aircraft, so as to realise alleviations in the maintenance procedures leading to greater flexibility and a reduction of costs for the owners of the affected aircraft.
Il est nécessaire de réduire la complexité de ces règles de mise en œuvre afin de les moduler en fonction des risques associés aux différentes catégories d'aéronefs et aux différents types d'exploitation et, en particulier, des risques moins élevés associés aux aéronefs de l'aviation générale, afin de procéder à des allégements dans les procédures de maintenance et, partant, d'assurer une plus grande flexibilité et de réduire les coûts pour les propriétaires des aéronefs concernés.

the owner of an aircraft may contract the tasks associated with continuing airworthiness to a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M).
le propriétaire d'un aéronef peut sous-traiter les tâches associées au maintien de la navigabilité à un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément aux dispositions de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M).

The holder of a minor change approval to a type-certificate shall furnish at least one set of the associated variations, if any, to the instructions for continued airworthiness of the product on which the minor change is to be installed, prepared in accordance with the applicable type-certification basis, to each known owner of one or more aircraft, engine, or propeller incorporating the minor change, upon its delivery, or upon issuance of the first certificate of airworthiness for the affected aircraft, whichever occurs later, and thereafter make those variations in instructions available, on request, to any other person required to comply with any of the terms of those instructions’.
Le titulaire d’une approbation de modification mineure apportée à un certificat de type doit fournir au moins un ensemble de variantes associées, apportées le cas échéant aux instructions pour le maintien de la navigabilité du produit sur lequel la modification mineure doit être effectuée, et préparées conformément à la base de certification de type applicable, à chaque propriétaire connu d’un ou de plusieurs aéronefs, de moteurs ou d’hélices incorporant la modification mineure, au moment de la livraison de l’aéronef concerné ou de la délivrance de son premier certificat de navigabilité (selon la circonstance qui se présente en dernier), et doit tenir, ultérieurement et sur demande, ces variantes aux instructions à la disposition de toute autre personne tenue de se conformer à l’une quelconque des dispositions de ces instructions».

6. Takes the view that the Commission should impose the highest levels of integrity in the procurement processes for implementation of EU-funded projects, in particular by promoting greater accessibility to calls for tender for local organisations; stresses that a human rights-based approach to procurement benefits from the participation of a broader range of actors, namely those affected by the bidding process (such as associations of land-owners as well as disadvantaged groups); considers that a human rights-based approach to procurement also encourages authorities to empower disadvantaged groups to compete in procurement processes themselves and broaden the criteria against which companies are assessed in procurement processes; recalls that monitoring results of projects in cooperation with civil society and holding local authorities accountable is essential to determine whether EU funds are used appropriately; urges the Commission not to grant projects to contractors whose beneficial owners are not known, or who have a corporate structure that enables them to easily engage in transfer-pricing;
6. estime que la Commission devrait imposer l'intégrité la plus stricte dans les procédures de passation de marchés concernant l'exécution de projets financés par l'Union européenne, notamment en favorisant une meilleure accessibilité aux appels d'offres pour les organisations locales; souligne qu'une stratégie axée sur les droits de l'homme dans les marchés publics bénéficie de la participation d'un plus large éventail d'acteurs, notamment ceux qui sont concernés par la procédure d'appel d'offres (comme les associations de propriétaires terriens ainsi que les groupes défavorisés); considère qu'une telle stratégie encourage également les autorités à donner aux groupes défavorisés les moyens de participer aux procédures de passation de marchés et à élargir les critères d'évaluation des entreprises au cours de ces procédures; rappelle que le suivi des résultats des projets en coopération avec la société civile et la responsabilisation des autorités locales sont essentiels pour déterminer si les fonds européens sont utilisés de manière appropriée; prie instamment la Commission de ne pas attribuer de projets aux contractants dont les propriétaires effectifs ne sont pas connus ou qui présentent une structure d'entreprise qui leur permet de pratiquer facilement des prix de transfert;

Moreover, Transport Canada has not audited association members, whether airline owners or companies, since the SMS was implemented for this type of corporate aircraft.
D'autre part, Transports Canada n'a effectué aucune vérification de leurs membres, qu'il s'agisse de propriétaires ou de compagnies, depuis que les systèmes de gestion de la sécurité sont entrés en vigueur pour ce type d'avion d'affaires.

This association, which manages safety systems for 270 carriers and 500 corporate aircraft, believes that the both the paper burden and costs have been reduced as a result of SMS.
Cette association, qui gère les systèmes de gestion de la sécurité pour 270 transporteurs et 500 avions d'affaires, trouve que c'est moins de paperasse et que les coûts sont moindres.

the owner of an aircraft may contract the tasks associated with continuing airworthiness to a continuing airworthiness management organisation approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M).
le propriétaire d’un aéronef peut sous-traiter les tâches associées au maintien de la navigabilité à un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément aux dispositions de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M).