Traduction de «corporation who becomes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

woman who becomes infected immediately after giving birth
femme s'infectant immédiatement après avoir accouché

employee who become full-time
employé qui passe à un régime de travail à temps plein [ employé qui passe à un régime de travail à plein temps | employée qui passe à un régime de travail à temps plein | employée qui passe à un régime de travail à plein temps ]

Election for Gains on Shares of a Corporation Becoming Public [ Election in Respect of Gains on Shares of a Corporation Becoming Public ]
Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique [ Choix concernant des gains sur actions d'une corporation devenant une corporation publique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. No annuity or annual allowance shall be paid under the Act to or in respect of an employee of the Corporation who becomes a contributor under the Act in respect of service prior to November 1, 1961, unless that employee delivers to the Corporation an assignment to it of all benefits he or his heirs are entitled to under the Standard Life Plan or United Kingdom Plan and authorizes the payment to the Corporation of any equity he has in those Plans in respect of that service.
6. Aucune rente ou allocation annuelle ne doit être payée en vertu de la Loi à ou concernant un employé de la Société qui devient contributeur en vertu de la Loi à l’égard du service accompli avant le 1 novembre 1961, à moins que cet employé ne remette à la Société une cession lui conférant toutes les prestations auxquelles lui ou ses héritiers ont droit, en vertu du régime de la Standard Life ou du régime du Royaume-Uni, et n’autorise le paiement à la Société de tout avoir propre lui revenant de ces régimes à l’égard dudit service.

(3) An auditor of a Crown corporation who becomes disqualified under this section shall resign immediately after becoming aware of the disqualification.
(3) Le vérificateur d’une société d’État doit démissionner dès qu’à sa connaissance il ne remplit plus les conditions prévues par le présent article.

The second thing and I've asked my officials to look at this is the possibility of making sure that our crown corporations become centres of excellence, that we look at our crown corporations and become extremely proud of them in the way that Canadians and of course the employees who work in these crown corporations can view them.
Deuxièmement, et j'ai demandé à mes collaborateurs de se pencher là-dessus il faut faire en sorte que nos sociétés d'État deviennent des centres d'excellence, pour que nous soyons extrêmement fiers de la façon dont elles sont perçues par les Canadiens et bien entendu par les employés qui y travaillent.

And it is even more scandalous to allow pharmaceutical corporations and their shareholders to become rich from having a monopoly on trademarks of some medicines, when this monopoly increases the price of some essential medicines by ten times or more, condemning to death all those who do not have the means to pay these prices.
Et c'est encore une infamie que de laisser les trusts de la pharmacie et leurs actionnaires s'enrichir grâce au monopole des brevets de certains médicaments, alors que ce monopole multiplie par dix ou plus le prix de certains médicaments indispensables, condamnant à mort tous ceux qui n'ont pas les moyens de payer ce prix-là.

12. Where corporate social responsibility is a process by which companies manage their relationships with a variety of stakeholders who can have a real influence on their licence to operate, the business case becomes apparent.
12. Lorsque la responsabilité sociale de l'entreprise constitue un processus de gestion de ses relations avec tout un éventail de parties prenantes qui peuvent véritablement influer sur son libre fonctionnement, les arguments commerciaux sont clairs.

Senator Massicotte: Section 5.5 of the bill refers to the obligations of directors and officers of a corporation who become responsible for ensuring the implementation of the legislation.
Le sénateur Massicotte : L'article 5.5 du projet de loi parle des responsabilités des administrateurs et des employés d'une corporation qui deviennent responsables d'assurer le respect de la loi.