Vertaling van "corrective action and revocation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Corrective Action and Revocation
Mesures correctives et révocations

Guide to Implementing the Corrective Action and Revocation Policy
Guide pour la mise en œuvre des lignes directrices en matière de mesures correctives et de révocations

maintain corrective actions | manage corrective action | manage corrective actions | managing corrective actions
gérer des actions correctives | gérer des mesures correctives

revocatory action [ action for revocation ]
action révocatoire [ action poulienne ]

remedial measure | corrective action | corrective measure | remedial action
mesure corrective | mesure de redressement | action corrective | mesure correctrice

corrective action | corrective measure | remedial measure
mesure corrective | mesure correctrice | mesure visant à remédier à

corrective control | compensating control | corrective action | corrective measure
contrôle correctif | mesure corrective | correctif

corrective action plan
plan de mesures correctives

corrective action
mesure corrective | mesure correctrice | mesure de redressement

corrective action team system | CATS
équipe de correction des écarts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

effective and proportionate enforcement actions, including, where appropriate, corrective action or suspension of operation and modification or revocation of a licence.
des mesures de police effectives et proportionnées, y compris, le cas échéant, des mesures correctives ou la suspension de l'exploitation et la modification ou la révocation d'une autorisation.

1. The Court shall decide on the validity of a patent on the basis of an action for revocation or a counterclaim for revocation.
1. La Juridiction statue sur la validité d'un brevet sur la base d'une action en nullité ou d'une demande reconventionnelle en nullité.

Where an organisation fails to submit an acceptable corrective action plan, or to perform the corrective action within the time period accepted or extended by the competent authority, the finding shall be raised to a level 1 finding and action taken as laid down in (d)(1).
Dans le cas où un organisme ne soumet pas de plan acceptable d’actions correctives ou n’exécute pas l’action corrective dans le délai imparti ou prolongé par l’autorité compétente, la constatation passe au niveau 1 et des actions sont prises comme établi au point d) 1).

3. If, upon a Commission recommendation, the Council considers the actions or the timetable envisaged in the corrective action plan insufficient, it shall adopt a recommendation addressed to the Member State to submit, within 2 months as a rule, a new corrective action plan.
3. Si, sur la base d’une recommandation de la Commission, le Conseil juge les mesures ou leur calendrier de mise en œuvre envisagés dans le plan de mesures correctives insuffisants, il adopte une recommandation adressée à l’État membre afin que celui-ci présente, en principe dans un délai de deux mois, un nouveau plan de mesures correctives.

If, upon a Commission recommendation, the Council considers the corrective action plan sufficient, it shall endorse the plan by way of a recommendation listing the specific actions required and the deadlines for taking them, and shall establish a timetable for surveillance, paying due attention to the transmission channels and recognising that there may be long lags between the adoption of the corrective action and the actual resolution of imbalances.
S’il est jugé satisfaisant, sur la base d’une recommandation de la Commission, le Conseil avalise le plan de mesures correctives au moyen d’une recommandation qui dresse la liste des actions spécifiques requises, fixe les délais impartis pour les prendre et établit un calendrier de surveillance en tenant dûment compte des canaux de transmission et étant conscient qu’il peut s’écouler un laps de temps important entre l’adoption des mesures correctives et la correction effective des déséquilibres.

Moreover, repeated failure of the Member State to draw up a corrective action plan to address the Council recommendation should also be subject to an annual fine as a rule, until the Council establishes that the Member State has provided a corrective action plan that sufficiently addresses its recommendation.
De plus, les manquements répétés de l’État membre à l’obligation d’élaborer un plan de mesures correctives pour se conformer à la recommandation du Conseil devraient également faire l’objet d’une amende annuelle de manière générale, jusqu’à ce que le Conseil constate que l’État membre a présenté un plan de mesures correctives suffisant en réponse à sa recommandation.

After receipt of notification of findings according to point M.B.903, the person or organisation accountable referred to in point M.A.201 shall define a corrective action plan and demonstrate corrective action to the satisfaction of the competent authority within a period agreed with this authority including appropriate corrective action to prevent reoccurrence of the finding and its root cause’.
Après réception d'une notification de constatations conformément au point M.B.903, la personne ou l'organisme responsable au sens du point M.A.201 doit définir un plan d'actions correctives et convaincre l'autorité que ces actions correctives sont satisfaisantes dans les délais fixés en accord avec l'autorité compétente, y compris un plan d'actions correctives approprié afin d'éviter toute nouvelle constatation et prévenir les faits qui en sont à la base».

(e)effective and proportionate enforcement actions, including, where appropriate, corrective action or suspension of operation and modification or revocation of a licence.
e)des mesures de police effectives et proportionnées, y compris, le cas échéant, des mesures correctives ou la suspension de l'exploitation et la modification ou la révocation d'une autorisation.

Nevertheless, while UMAir contends having completed the implementation of its corrective action plan, as verified by the competent authorities of Ukraine, sampled corrective actions by the team show that some deficiencies remain: Corrective actions undertaken by UMAir in relation to the load-sheet/dry operating index do not appear to be effectively applied for all aircraft types on the AOC.
Néanmoins, alors que UMAir affirme avoir achevé la mise en œuvre de son plan d’actions correctives (comme l’ont vérifié les autorités compétentes de l’Ukraine), les experts ont constaté la persistance de manquements en procédant à un contrôle aléatoire de certaines de ces mesures. Les mesures correctives prises par UMAir en ce qui concerne la liste de chargement/masse de base ne semblent pas être effectivement appliquées à tous les types d’aéronefs inscrits sur son CTA.