Vertaling van "corresponding calendar year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year
exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

calendar year | civil year
année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year
année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

Julian year | Julian calendar year
année julienne

changeover from Calendar year to Fiscal year
commutation de l'année civile en année financière

calendar year
année civile

append the calendar year to the period prefix
ajouter l'année civile au préfixe de période

Report on Government Contracting by Departments and Agencies for Calendar Year
Rapport sur les marchés de l'état adjugés par les ministères et les organismes pendant l'année civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that it contributes to achieving the objective of a more balanced distribution of payments between small and large beneficiaries, the adjustment of the direct payments should only be applied to payments to be granted to farmers in excess of EUR 2 000 in the corresponding calendar year.
Afin d'assurer qu'il contribue à atteindre l'objectif consistant à répartir de façon plus équilibrée les paiements entre les petits et les gros bénéficiaires, l'ajustement des paiements directs devrait s'appliquer uniquement aux paiements à accorder aux agriculteurs qui dépassent 2 000 EUR au cours de l'année civile correspondante.

3. The total amount of complementary national direct payments granted shall not be higher than the ceiling set out in point B of Annex VI for a corresponding calendar year.
3. Le montant total des paiements directs nationaux complémentaires octroyés ne dépasse pas le plafond établi au point B de l'annexe VI pour une année civile correspondante.

1. The adjustment rate determined in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No 1306/2013 shall only apply to direct payments in excess of EUR 2 000 to be granted to farmers in the corresponding calendar year.
1. Le taux d'ajustement déterminé conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1306/2013 s'applique uniquement aux paiements directs dépassant 2 000 EUR à octroyer aux agriculteurs au cours de l'année civile correspondante.

The balance payment to be granted to beneficiaries as from 1 December shall take into account the adjustment rate for financial discipline applicable at that time for the total amount of direct payments in the corresponding calendar year.
Le paiement du solde à verser aux bénéficiaires à partir du 1er décembre tient compte du taux d’ajustement pour la discipline financière applicable à ce moment-là au montant total des paiements directs pour l’année civile correspondante.

Article 8(1) of Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (5) lays down that the adjustment rate applied to direct payments determined in accordance with Article 26 of Regulation (EU) No 1306/2013 applies only to direct payments in excess of EUR 2 000 to be granted to farmers in the corresponding calendar year.
L'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) prévoit que le taux d'ajustement appliqué aux paiements directs, déterminé conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1306/2013, doit s'appliquer uniquement aux paiements directs dépassant 2 000 EUR à octroyer aux agriculteurs au cours de l'année civile correspondante.

Credits cannot be surrendered until the verified emissions for the corresponding calendar year are entered in the registry.
Les crédits ne peuvent pas être restitués tant que les émissions vérifiées pour l’année civile correspondante n'ont pas été saisies dans le registre.

Once the trigger volume for either Colombia or Peru is met during the corresponding calendar year, the Commission shall, in accordance with the urgency procedure referred to in Article 14(4), adopt an implementing act by which it may either temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year or determine that such suspension is not appropriate.
À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour la Colombie ou le Pérou durant l'année civile correspondante, la Commission adopte, conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 14, paragraphe 4, un acte d'exécution au moyen duquel elle peut soit suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile, soit déterminer qu'une telle suspension n'est pas appropriée.

Once the trigger volume for a Central American country is met during the corresponding calendar year, the Commission shall, in accordance with the urgency procedure referred to in Article 14(4), adopt an implementing act by which it may either temporarily suspend the preferential customs duty applied to products of the corresponding origin during that same year for a period of time not exceeding three months, and not going beyond the end of the calendar year or determine that such suspension is not appropriate.
À partir du moment où le volume de déclenchement est atteint pour un pays d'Amérique centrale durant l'année civile correspondante, la Commission adopte, conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 14, paragraphe 4, un acte d'exécution au moyen duquel elle peut soit suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux produits d'origine correspondante durant cette même année, pour une période n'excédant pas trois mois et ne s'étendant pas au-delà de la fin de l'année civile, ou déterminer qu'une telle suspension n'est pas appropriée.

That budget shall be drawn up for each financial year, which shall correspond to the calendar year, and shall be adopted by the Board referred to in paragraph 7, acting upon a proposal by the Director of SATCEN, by 30 November of each year.
Ledit budget est établi pour chaque exercice budgétaire, lequel coïncide avec l'année civile, et est adopté par le conseil d'administration visé au paragraphe 7, statuant sur proposition du directeur du CSUE, au plus tard le 30 novembre de chaque année.