Vertaling van "cost and access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost of access to space
coût de l'accès à l'espace

Review of the Costs Associated with the Administration of the Access to Information and Privacy Legislation [ Review of the Costs Associated with the Administration of the ATIP Legislation ]
Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [ Examen des frais d'administration reliés aux lois sur l'AIPRP ]

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

cost underlying the price for access
coût sous-jacent au prix de l'accès

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

Cost containment
limitation des coûts

Mendenhall Access Roads Cost Recovery Local Improvement Tax Regulation
Règlement prévoyant un impôt sur les améliorations locales afin de recouvrer les coûts concernant l'ouverture de chemins d'accès à Mendenhall

Access to Drug Therapy in Canada: Drug Costs and Drug Plan Benefit Scenarios
Accès à la pharmacothérapie au Canada : Scénarios relatifs aux coûts des médicaments et aux prestations pharmaceutiques

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

support part of the cost of access to the fisheries resources in third country waters; the part of the cost of access to the fisheries resources to be paid by Union vessel owners shall be assessed for each Sustainable fisheries partnership agreement or a Protocol to it and shall be fair, non-discriminatory and commensurate with the benefits provided through the access conditions.
de supporter une partie des coûts d'accès aux ressources halieutiques dans les eaux du pays tiers; la part des coûts d'accès aux ressources halieutiques incombant aux propriétaires de navires de l'Union est estimée pour chaque accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable ou chaque protocole à un tel accord et elle est juste, non discriminatoire et proportionnelle aux avantages offerts par les conditions d'accès.

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.
Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.

NRAs should take into account the principle of regulatory transparency and predictability and the need to ensure stability without significant fluctuations when setting cost-oriented access prices, both when developing the costing methodology recommended in points 30 to 37 (the ‘recommended costing methodology’) and when implementing it once it is finalised or when using a methodology in accordance with point 40.
Les ARN devraient tenir compte des principes de transparence et de prévisibilité réglementaires et de la nécessité de garantir la stabilité sans variations significatives lorsqu’elles fixent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, aussi bien lorsqu’elles élaborent la méthode de calcul des coûts recommandée décrite aux points 30 à 37. que lorsqu’elles la mettent en œuvre après sa finalisation ou qu’elles utilisent une méthode conforme aux dispositions du point 40.

NRAs should impose cost-based access to all items necessary to allow sub-loop unbundling, including backhaul measures and ancillary remedies, such as non-discriminatory access to facilities for co-location, or in their absence, equivalent co-location.
Les ARN devraient imposer un accès, orienté vers les coûts, à tous les éléments nécessaires pour permettre le dégroupage de la sous-boucle, y compris des mesures relatives au réseau de collecte et des mesures correctrices associées, telles qu’un accès non discriminatoire aux installations de colocalisation ou, en leur absence, une colocalisation équivalente.

In this context, NRAs should in particular examine whether each co-investor enjoys strictly equivalent and cost-oriented access to the joint infrastructure and whether the co-investors are effectively competing on the downstream market.
Dans ce contexte, les ARN devraient en particulier déterminer si chaque coïnvestisseur bénéficie de conditions d’accès à l’infrastructure commune strictement équivalentes et orientées vers les coûts et si les coïnvestisseurs sont en concurrence effective sur le marché en aval.

18. Draws attention to the risk that the aim of financial sustainability will be overvalued with regard to the costs of accessibility and quality; points out that forecasting the likely increase in cost is highly complex and depends greatly on the premises adopted at the outset;
18. attire l'attention sur le risque que l'objectif de la viabilité financière soit surévalué par rapport aux coûts de l'accessibilité et de la qualité; fait valoir que les anticipations sur l'augmentation prévisible des coûts sont très complexes et dépendent largement des prémisses de départ;

– Mr President, cost of access is the key determinant of Internet use and policies to reduce the cost by introducing more competition are central to the year of action plan.
- (EN) Monsieur le Président, le coût de l'accès est l'indicateur clé en matière d'utilisation de l'Internet et les politiques visant à réduire le coût via une concurrence plus grande sont essentielles lors de cette année de plan d'action.

In view of this the Internal Market Council in November last year endorsed a set of indicators to benchmark the year of action plan, which included the cost of access.
Dans cette optique, le Conseil "affaires intérieures" a adopté au mois de novembre de l'année dernière un ensemble d'indicateurs en vue du benchmarking de l'année du plan d'action, qui a inclus les coûts d'accès.

Precisely now, at the most decisive moment when they should be making the final spurt towards the finishing line, when there is most need of enthusiasm and single-mindedness, the Poles, like many others, are starting to have second thoughts and to wonder whether the sacrifices required of them, the supposed costs of accession, will not outweigh the advantages, the potential and future gains.
C'est précisément maintenant, au moment le plus décisif, celui de l'effort final, alors qu'un dernier sursaut d'enthousiasme et d'unité d'intentions serait nécessaire, que les Polonais, comme beaucoup d'autres, commencent à réfléchir, à penser et à se demander si les sacrifices exigés, si le prix du "billet d'entrée" de l'adhésion ne seraient pas supérieurs aux avantages, aux gains possibles et futurs.

Therefore, under Agenda 2000, pre-accession aid and new instruments to assist candidate countries in the costs of accession have been foreseen. Among these, the "Instrument structurel de pré-adhésion" (ISPA instrument) allows, among others, to provide financial assistance for environmental infrastructure investment.
C'est pourquoi il prévoit des aides de préadhésion et de nouveaux instruments pour aider les pays candidats à supporter les coûts de l'adhésion. Parmi ceux-ci, l'Instrument structurel de préadhésion (instrument ISPA) permet, entre autres choses, d'octroyer une assistance financière pour les investissements dans des infrastructures environnementales.