The objective of cost-effective or cost-optimal energy efficiency levels may, in certain circumstances, for example in the light of climatic differences, justify the setting by Member States of cost-effective or cost-optimal requirements for building elements that would in practice limit the installation of building products that comply with standards set by Union legislation, provided that such requirements do not constitute an unjustifiable market barrier.
L’objectif consistant à atteindre des niveaux d’efficacité énergétique d’un rapport coût/efficacité satisfaisant ou optimaux en fonction des coûts peut justifier, dans certaines circonstances, par exemple en tenant compte des variations climatiques, que les États membres fixent pour des éléments de bâtiment des exigences d’un rapport coût/efficacité satisfaisant ou optimales en fonction des coûts qui, en pratique, limiteraient l’installation de produits de construction respectant les normes fixées par la législation de l’Union, pour autant que ces exigences ne constituent pas une entrave injustifiée au commerce.