Traduction de «cost overruns incurred shall be borne by » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost overruns incurred shall be borne by
les dépassements de crédits enregistrés sont à la charge de

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- provided to ESA, by means of a grant agreement, the funds necessary to cover the cost overruns incurred by ESA during the In-Orbit Validation phase (IOV).
- fourni à l’ESA, au moyen d’un accord de subvention, les fonds nécessaires pour couvrir les dépassements encourus par l'ESA pendant la phase de validation en orbite.

6. Unless the competent authorities of the Contracting States otherwise agree, the ordinary costs incurred in providing collection assistance shall be borne by the requested State and any extraordinary costs so incurred shall be borne by the applicant State.
6. Sauf entente contraire entre les autorités compétentes des États, les frais ordinaires engagés pour la perception de la créance sont assumés par l’État requis et les frais extraordinaires engagés à l’égard de cette créance sont assumés par l’État requérant.

Unless the competent authorities of the Contracting States otherwise agree, the ordinary costs incurred in providing collection assistance shall be borne by the requested State and any extraordinary costs so incurred shall be borne by the applicant State.
Sauf entente contraire entre les autorités compétentes des États contractants, les frais ordinaires exposés pour la perception de la créance sont assumés par l’État requis et les frais extraordinaires exposés à l’égard de cette créance sont assumés par l’État requérant.

If relief shipments intended for prisoners of war cannot be sent through the post office by reason of weight or for any other cause, the cost of transportation shall be borne by the Detaining Power in all the territories under its control.
Les frais de transport des envois de secours destinés aux prisonniers de guerre, qui, en raison de leur poids ou pour tout autre motif, ne peuvent pas leur être transmis par voie postale, seront à la charge de la Puissance détentrice dans tous les territoires placés sous son contrôle.

In the contract, Bell had their initial investment, and all cost overruns were to be borne by the contractor.
Le contrat prévoyait l'investissement initial de Bell et faisait assumer à l'entrepreneur tous les dépassements de coûts éventuels.

10. The costs incurred by national units in communications with Europol shall be borne by the Member States and, with the exception of the costs of connection, shall not be charged to Europol.
10. Les frais exposés par les unités nationales pour les communications avec Europol sont à la charge des États membres et, à l'exception des frais de connexion, ne sont pas mis à la charge d'Europol.

8. The costs incurred by National Units and of the competent authorities in Member States in communications with Europol shall be borne by the Member States and, apart from the costs of connection, shall not be charged to Europol.
8. Les frais exposés par les unités nationales et les autorités nationales compétentes pour la communication avec Europol sont à la charge des États membres et, à l’exception des frais de connexion, ne sont pas imputés à Europol.

The cost of storage shall be borne by the operators.
Les frais de stockage sont à la charge des opérateurs.

6. The costs incurred by the national units in communications with Europol shall be borne by the Member States and, apart from the costs of connection, shall not be charged to Europol.
6. Les frais exposés par les unités nationales pour la communication avec Europol sont à la charge des États membres et, à l’exception des frais de connexion, ne sont pas imputés à Europol.

As well, the haste to completion will result in a lower quality end product with likely cost overruns to be fully borne by the municipalities (1730 ) I am concerned that this infrastructure program will end up yielding the same results as the Ataratiri Housing Project in central Toronto which was reported in the press.
En outre, on va accélérer les travaux, ce qui va se refléter en définitive sur la qualité et ce sont les municipalités qui devront probablement supporter entièrement les dépassements de coût (1730) Je crains que le programme d'infrastructure ne donne finalement les mêmes résultats que le Projet de logement Ataratiri du centre de Toronto, dont la presse faisait état.