Vertaling van "cost recoverable technical assistance program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cost Recoverable Technical Assistance Program
Programme d'aide technique à frais recouvrables

Cost-free Manpower Assistance Program
Programme d'aide en main-d'œuvre à titre gracieux

Canada-Americas Trade-related Technical Assistance Program
Programme d'assistance technique liée au commerce Canada-Amériques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42. Draws attention to the existing Preparatory action ‘The definition of the governance model for the EU Danube Region - better and effective coordination’ and calls on the Commission and the Member States to properly use its budget to finance activities relating to the definition of the governance model required by the development and implementation of the EUSDR; underlines the importance of providing the necessary technical assistance for the implementation of the actions and projects carried out in the framework of the EUSDR; considers that the costs of technical assistance should be better recognised and considered while planning the financial framework for the Strategy and that the amount provided for assistance should be available for partners if it is used for purposes and actions coordinated at macro-regional level;
42. attire l'attention sur l'action préparatoire en cours «Définition d'un modèle de gouvernance de l'UE pour la région du Danube - pour une coordination meilleure et plus efficace», et engage la Commission et les États membres à utiliser comme il se doit ce budget pour financer des activités en rapport avec la définition du modèle de gouvernance qu'exigent la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube; souligne la nécessité de fournir l'assistance technique nécessaire à la réalisation des mesures et projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube; observe que les coûts de l'assistance technique doivent être davantage reconnus et pris en compte dans le cadre de la planification du cadre financier de cette stratégie; ajoute que les montants prévus pour couvrir l'assistance devront être mis à la disposition des partenaires dès lors qu'ils sont utilisés pour des objectifs et des actions coordonnés au niveau de la macro-région;

24. Underlines the importance of providing the necessary technical assistance fro the implementation of the actions and projects carried out in the framework of the EUSDR. Costs of technical assistance shall be better recognised and considered while planning the financial framework for the Strategy. The amount provided for assistance shall be available for partners if it is used for purposes and actions coordinated on macro-regional level;
24. souligne la nécessité de fournir l'assistance technique nécessaire à la réalisation des mesures et projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube; observe que les coûts de l'assistance technique doivent être davantage reconnus et pris en compte dans le cadre de la planification du cadre financier de cette stratégie; ajoute que les montants prévus pour couvrir l'assistance devront être mis à la disposition des partenaires dès lors qu'ils sont utilisés pour des objectifs et des actions coordonnés au niveau de la macrorégion;

17. Underlines the importance of providing the necessary technical assistance fro the implementation of the actions and projects carried out in the framework of the EUSDR. Costs of technical assistance shall be better recognised and considered while planning the financial framework for the Strategy. The amount provided for assistance shall be available for partners if it is used for purposes and actions coordinated on macro-regional level;
17. souligne la nécessité de fournir l'assistance technique nécessaire à la réalisation des mesures et projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube; observe que les coûts de l'assistance technique doivent être davantage reconnus et pris en compte dans le cadre de la planification du cadre financier de cette stratégie et que les montants prévus pour couvrir l'assistance devront être mis à la disposition des partenaires dès lors qu'ils sont utilisés pour des objectifs et des actions coordonnés au niveau de la macrorégion;

42. Draws attention to the existing Preparatory action ‘The definition of the governance model for the EU Danube Region - better and effective coordination’ and calls on the Commission and the Member States to properly use its budget to finance activities relating to the definition of the governance model required by the development and implementation of the EUSDR; underlines the importance of providing the necessary technical assistance for the implementation of the actions and projects carried out in the framework of the EUSDR; considers that the costs of technical assistance should be better recognised and considered while planning the financial framework for the Strategy and that the amount provided for assistance should be available for partners if it is used for purposes and actions coordinated at macro-regional level;
42. attire l'attention sur l'action préparatoire en cours "Définition d'un modèle de gouvernance de l'UE pour la région du Danube - pour une coordination meilleure et plus efficace", et engage la Commission et les États membres à utiliser comme il se doit ce budget pour financer des activités en rapport avec la définition du modèle de gouvernance qu'exigent la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube; souligne la nécessité de fournir l'assistance technique nécessaire à la réalisation des mesures et projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube; observe que les coûts de l'assistance technique doivent être davantage reconnus et pris en compte dans le cadre de la planification du cadre financier de cette stratégie; ajoute que les montants prévus pour couvrir l'assistance devront être mis à la disposition des partenaires dès lors qu'ils sont utilisés pour des objectifs et des actions coordonnés au niveau de la macro-région;

31. Underlines the importance of providing the necessary technical assistance for the implementation of the actions and projects carried out in the framework of the EUSDR. Costs of technical assistance shall be better recognised and considered while planning the financial framework for the Strategy. The amount provided for assistance shall be available for partners if it is used for purposes and actions coordinated on macro-regional level;
31. souligne la nécessité de fournir l'assistance technique nécessaire sur la base des mesures et projets mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube; observe que les coûts de l'assistance technique doivent être davantage reconnus et pris en compte dans le cadre de la planification du cadre financier de cette stratégie et que le montant prévu pour l'assistance doit être disponible pour les partenaires s'il est utilisé pour des objectifs et des actions coordonnés au niveau de la macro-région;

The Partnership Action shall provide grants to financial intermediaries to cover the cost of technical assistance to improve their credit appraisal procedures for SME debt financing, in order to stimulate the supply of finance to SMEs in countries with low banking intermediation.
L'action «Partenariat» vise à accorder des subventions aux intermédiaires financiers pour couvrir le coût de l'assistance technique nécessaire à l'amélioration de leurs procédures d'évaluation des demandes de crédit des PME, dans le but de stimuler l'offre de financement aux PME dans les pays où l'intermédiation bancaire est faible.

The Community shall fund the measures referred to in Article 7a in their entirety. The Community shall also fund entirely the cost of technical assistants selected according to Article 8(a).
La Communauté finance entièrement les actions visées à l’article 7 bis. La Communauté finance aussi entièrement le coût lié aux assistants techniques sélectionnés conformément à l'article 8, point a).

Without prejudice to paragraph 4, the Community shall fund the measures referred to in Article 7a in their entirety. The Community shall also fund entirely the cost of technical assistants selected according to the first indent of Article 8(1).
Sans préjudice du paragraphe 4, la Communauté finance entièrement les actions visées à l’article 7 bis. La Communauté finance aussi entièrement le coût lié aux assistants techniques sélectionnés conformément à l'article 8, paragraphe 1, premier tiret.

2. Expenditure under the current programming period incurred by the final date of eligibility for expenditure of that programming period and relating to operations covered by the first indent of point 2.1 and by point 3 of Rule No 11 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000, including ex ante evaluations referred to in Article 85 of Regulation (EC) No 1698/2005, for the preparation of rural development programmes under the new programming period, shall be, subject to the conditions laid down in points 2.2 to 2.7 and 3 of that Rule, eligible under the technical assistance component in the current operational programmes or rural development programming documents.
2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.

For the programming period 2000-06, this technical assistance at the initiative of the Commission is defined by Article 23 of the general Regulation, which limits the maximum amount of technical assistance to 0.25% of the annual allocation of each Fund.
Pour la période de programmation 2000-2006, cette assistance technique à l'initiative de la Commission est définie par l'article 23 du règlement général. Le règlement plafonne le montant maximal d'assistance technique à 0,25 % de la dotation annuelle de chaque Fonds.