Vertaling van "cost recovery initiative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost recovery initiative [ cost-recovery initiative ]
initiative en matière de récupération des coûts [ initiative en matière de recouvrement des coûts ]

cost recovery initiative
programme de recouvrement de coûts

Impact of Selected Federal Cost Recovery Initiatives on the Agri-Food Sector
Répercussions de certaines initiatives fédérales de recouvrement des coûts sur le secteur agroalimentaire

SADIS Cost Recovery Administrative Group for the EUR Region [ ESCRAG | SADIS Cost Recovery Administrative Group for the European Region | European SADIS Cost Recovery Administrative Group ]
Groupe administratif de recouvrement du coût du SADIS pour la Région EUR

cost accounting clerk | cost accounting officer | cost analyst | cost recovery estimator
analyste coûts | analyste des coûts

Stolen Asset Recovery Initiative | StAR [Abbr.] | StAR Initiative [Abbr.]
Initiative pour la restitution des avoirs volés | Initiative StAR

cost recovery basis
base de couverture des coûts

principle of cost recovery
principe de la couverture des frais

cost recovery
recouvrement des coûts | récupération des coûts

Stolen Asset Recovery Initiative [ StAR ]
initiative pour le recouvrement des actifs volés [ StAR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The length of a start-up phase shall be determined in relation to the circumstances of the producer or exporter concerned, but shall not exceed an appropriate initial portion of the period for cost recovery.
La durée de la phase de démarrage est déterminée en fonction des circonstances propres au producteur ou à l'exportateur concerné, mais n'excède pas une partie initiale appropriée de la période nécessaire à la couverture des coûts.

The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator, or if appropriate, a third party who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive within five years from the date on which those measures have been completed or the liable operator, or third party, has been identified, whichever is the later.
L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant ou, selon le cas, contre un tiers, qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive dans une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures ont été achevées ou de la date à laquelle l'exploitant responsable ou le tiers, ont été identifiés, la date la plus récente étant retenue.

The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive during a period of five years from the date on which the measures in question were implemented .
L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive pendant une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures en question ont été mises en œuvre.

The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any preventive or restorative measures taken by the competent authority in pursuance of this Directive during a period of five years from the date on which the measures in question were completed or the date on which the operator, liable for the damage or imminent threat of damage was identified, whichever is the later.
L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure de prévention ou de réparation prise par l'autorité compétente en application de la présente directive pendant une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures en question ont été menées à bien ou à laquelle l'exploitant responsable du dommage ou de la menace imminente de dommage a été identifié, la date retenue étant la plus tardive.

The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive during a period of five years from the date on which the measures in question were effected.
L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive pendant une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures en question ont été mises en œuvre.

The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive during a period of ten years from the date on which the damage occurred or could reasonably have been discovered.
L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive pendant une période de dix ans à compter de la date à laquelle le dommage est survenu ou aurait pu raisonnablement être découvert.

Regarding cost recovery initiative the cost recovery initiative received approval from the Treasury Board on May 18, 1995.
Recouvrement des coûts: Le Conseil du Trésor a approuvé le projet de recouvrement des coûts le 18 mai 1995.

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.
Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...