Traduction de «cost recovery—for those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

SADIS Cost Recovery Administrative Group for the EUR Region [ ESCRAG | SADIS Cost Recovery Administrative Group for the European Region | European SADIS Cost Recovery Administrative Group ]
Groupe administratif de recouvrement du coût du SADIS pour la Région EUR

cost accounting clerk | cost accounting officer | cost analyst | cost recovery estimator
analyste coûts | analyste des coûts

cost recovery [ recovery of costs ]
recouvrement des coûts [ récupération des coûts ]

Cost Recovery Program [ Immigration Cost Recovery Program ]
programme de recouvrement des coûts des services d'immigration

cost-recovery mechanism
mécanisme de recouvrement des coûts

cost recovery
recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery basis
base de couverture des coûts

principle of cost recovery
principe de la couverture des frais

cost recovery schemes
couverture des frais | couverture des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The lack of cost recovery, including for environmental, resource and infrastructure costs, only adds to the bill to be paid by the next generations in those areas which will face dramatic water scarcity and failing water infrastructure.
L’absence de récupération des coûts, y compris des coûts liés à l’environnement, aux ressources et aux infrastructures, ne fait qu'alourdir la facture que devront payer les générations futures dans les domaines qui seront confrontés à la rareté de l’eau et à un manque d'infrastructures hydrauliques.

Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low-capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.
Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverture des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.

4. Products and services provided in accordance with Article 2(2) and those concerning crisis management missions and operations are subject to cost recovery charges pursuant to the guidelines laid down in SATCEN's financial rules, as referred to in Article 12, except for the Member States and the EEAS.
4. Les produits et services fournis conformément à l'article 2, paragraphe 2, et ceux se rapportant aux missions et aux opérations de gestion de crise font l'objet d'un recouvrement des coûts en vertu des orientations fixées dans les règles financières du CSUE, telles qu'elles sont visées à l'article 12, excepté pour les États membres et le SEAE.

1. Member States shall carry out appropriate restoration measures to assist the recovery of an ecosystem that has been degraded, damaged, or destroyed by invasive alien species of Union concern unless a cost-benefit analysis demonstrates, on the basis of the available data and with reasonable certainty, that the costs of those measures will be high and disproportionate to the benefits of restoration.
1. Les États membres prennent des mesures de restauration appropriées afin de contribuer au rétablissement des écosystèmes qui ont été dégradés, endommagés ou détruits par des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, à moins qu'une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, que les coûts de ces mesures seront élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de la restauration.

Where the costs for part of the period for cost recovery are affected by the use of new production facilities requiring substantial additional investment and by low capacity utilisation rates, which are the result of start-up operations which take place within or during part of the investigation period, the average costs for the start-up phase shall be those applicable, under the abovementioned allocation rules, at the end of such a phase, and shall be included at that level, for the period concerned, in the weighted average costs referred to in the second subparagraph of paragraph 4.
Lorsque, pendant une partie de la période nécessaire à la couverte des coûts, ces derniers sont affectés par l'utilisation d'installations de production nouvelles requérant des investissements supplémentaires substantiels et par de faibles taux d'utilisation des capacités en raison d'opérations de démarrage ayant lieu pendant tout ou partie de la période d'enquête, les frais moyens de la période de démarrage sont ceux applicables, en vertu des règles de répartition susmentionnées, à la fin de cette phase et sont inclus à ce niveau, pour la période concernée, dans les frais moyens pondérés visés au paragraphe 4, deuxième alinéa.

Member States should therefore be able to exempt those installations from the obligation to carry out a cost-benefit analysis for providing the installation with equipment allowing the recovery of waste heat by means of a high-efficiency cogeneration unit.
Aussi les États membres devraient-ils avoir la possibilité d'exempter ces installations de l'obligation de procéder à une analyse coûts-avantages du fait de doter ces installations d'un équipement permettant la valorisation de la chaleur fatale au moyen d'une unité de cogénération à haut rendement.

The competent authority shall be entitled to initiate cost recovery proceedings against the operator, or if appropriate, a third party who has caused the damage or the imminent threat of damage in relation to any measures taken in pursuance of this Directive within five years from the date on which those measures have been completed or the liable operator, or third party, has been identified, whichever is the later.
L'autorité compétente est habilitée à engager contre l'exploitant ou, selon le cas, contre un tiers, qui a causé un dommage ou une menace imminente de dommage une procédure de recouvrement des coûts relatifs à toute mesure prise en application de la présente directive dans une période de cinq ans à compter de la date à laquelle les mesures ont été achevées ou de la date à laquelle l'exploitant responsable ou le tiers, ont été identifiés, la date la plus récente étant retenue.