As mentioned above (recital 42), the General Court established in the Acron case the principle of law that if the costs associated with the production of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the companies, they do not serve as a basis for calculating normal value and that such costs could be replaced with costs reflecting a price set by market forces pursuant to Article 2(5) of the basic Regulation.
Comme indiqué ci-dessus (considérant 42), le Tribunal a posé dans l’affaire Acron le principe de droit qui veut que les registres comptables ne soient pas pris comme base pour le calcul de la valeur normale si les frais liés à la production d’un produit faisant l’objet d’une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans ces registres et que ces frais puissent être remplacés par des coûts reflétant un prix résultant des forces du marché, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base.
