Vertaling van "cost shall instead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The costs ... shall be discounted to the year for which the calculations are made.
Les coûts ... sont à actualiser à l'année pour laquelle les calculs sont effectués.

costs shall be in the discretion of the Court
régler librement les dépens

Raw materials,semi-finished and finished products,as well as merchandise,shall be valued at a maximum of the acquisition or manufacturing cost.If the cost is higher than the market value generally applicable on the date of the balance sheet,then such market value shall be determinative.
principe de la valeur minimum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the date of initial application, an investment entity that previously measured its investment in a subsidiary at cost shall instead measure that investment at fair value through profit or loss as if the requirements of this IFRS had always been effective.
À la date de première application, l’entité d’investissement qui évaluait auparavant sa participation dans une filiale au coût doit évaluer cette participation à la juste valeur par le biais du résultat net comme si les dispositions de la présente norme avaient toujours été en vigueur.

11. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job search and training programs instead of contributing directly to financial allowances; if included in the package they should be of complementary nature and never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses in this context that the new EGF regulation for 2014-2020 period will introduce a cap on financial allowances, which shall not constitute more than 35% of the cost of the package and that accordingly the rate of allowances within the coordinated package for this demand will not repeat under the new regulation;
11. rappelle que l'aide du FEM devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux allocations financières; estime que, si elle est incluse dans l'ensemble coordonné de services, l'aide du Fonds devrait être de nature complémentaire et ne jamais remplacer les allocations relevant de la responsabilité des États membres ou des entreprises en vertu du droit national ou des conventions collectives; souligne dans ce contexte que le nouveau règlement FEM pour la période 2014-2020 instaurera un plafond pour les allocations financières, qui ne représenteront pas plus de 35% du coût de l'ensemble de mesures, et qu'en conséquence, les indemnités prévues dans l'ensemble coordonné pour cette demande n'atteindront plus un montant aussi élevé au titre du nouveau règlement;

14. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job search and training programs instead of contributing directly to financial allowances; notes that, if included in the package, such allowances should be of complementary nature and never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses in this context that the new EGF regulation for 2014-2020 period will introduce a cap on financial allowances, which shall not constitute more than 35% of the cost of the package and that accordingly the rate of allowances within the coordinated package for this demand will not be repeated under the new regulation;
14. rappelle que l'aide du FEM devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux allocations financières; estime que, si elle est incluse dans l'ensemble coordonné de services, l'aide du FEM devrait être de nature complémentaire et ne jamais remplacer les allocations relevant de la responsabilité des États membres ou des entreprises en vertu du droit national ou des conventions collectives; souligne dans ce contexte que le nouveau règlement FEM applicable pour la période 2014-2020 instaurera un plafond pour les allocations financières, qui ne représenteront pas plus de 35% du coût de l'ensemble des mesures, et qu'en conséquence, les indemnités prévues dans l'ensemble coordonné pour cette demande n'atteindront pas un montant aussi élevé au titre du nouveau règlement;

An entity that uses the exemption in paragraph D8A(b) (for oil and gas assets in the development or production phases accounted for in cost centres that include all properties in a large geographical area under previous GAAP) shall, instead of applying paragraph D21 or IFRIC 1:
Les entités qui appliquent l’exemption prévue au paragraphe D8A(b) (pour les actifs pétroliers et gaziers en phase de développement ou de production comptabilisés dans des centres de coûts qui comprennent toutes les propriétés d’une grande zone géographique selon le référentiel comptable antérieur) doivent, au lieu d’appliquer le paragraphe D21 ou l’IFRIC 1 :

for funds which set a cap or maximum on the amount that can be charged, where instead that figure shall be disclosed so long as the management company gives a commitment to respect the published figure and to absorb any costs that would otherwise cause it to be exceeded.
dans le cas des fonds qui fixent un plafond ou un maximum pour le montant pouvant être facturé, auquel cas c’est ce chiffre qui est communiqué, pour autant que la société de gestion s’engage à respecter le chiffre publié et à prendre à sa charge les frais qui excèderaient ce montant.

Instead we shall vote tomorrow for tough but realistic demands on the aviation industry which force them to pay for their environmental costs, which force the development of better and more environmentally friendly aircraft technology, but which above all make it possible to prioritise, to compare aviation with the real carbon dioxide villains, like coal-fired power stations. The important thing is that emissions are reduced, not flying.
Au lieu de cela, il serait préférable que nous votions demain en faveur d’exigences sévères mais réalistes applicables au secteur de l’aviation qui l’obligent à payer ce qu’il coûte à l’environnement, qui imposent le développement d’aéronefs utilisant des technologies plus performantes et plus respectueuses de l’environnement, mais qui permettent surtout d’identifier les priorités, de comparer l’aviation avec la véritable plaie que représentent, par exemple, les centrales au charbon. L’important c’est de réduire les émissions, pas l’utilisation de l’avion.

Where the Commission grants aid pursuant to the terms and conditions laid down in this Regulation, the Commission shall inform the European Parliament and the Council in advance regarding the nature, the objectives and the financial cost of the measures adopted and also regarding the reasons for and the value added by using this Regulation instead of other external-assistance financial instruments.
Lorsqu'elle accorde une aide aux conditions prévues par le présent règlement, la Commission informe préalablement le Parlement européen et le Conseil de la nature, des objectifs et des montants financiers des mesures adoptées, ainsi que des motifs et de la valeur ajoutée du recours au présent règlement en lieu et place des autres instruments financiers d'aide extérieure.

where the total length of the periods of insurance and/or residence completed before the risk materialised under the legislations of all the Member States concerned is longer than the maximum period required by the legislation of one of these Member States for receipt of full benefit, the competent institution of that Member State shall take into account this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation shall not result in the imposition on that institution of the cost of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation it applies.
si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies; cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.

where the total length of the periods of insurance and/or residence completed before the risk materialised under the legislations of all the Member States concerned is longer than the maximum period required by the legislation of one of these Member States for receipt of full benefit, the competent institution of that Member State shall take into account this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation shall not result in the imposition on that institution of the cost of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation it applies.
si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies. Cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique.

(c) if the total length of the insurance periods completed under the legislations of all the Member States concerned before the materialisation of the risk is longer than the maximum period required by the legislation of one of these States for receipt of full benefit, the competent institution of that State shall, when applying the provisions of this paragraph, take into consideration this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation must not result in the imposition on that institution of the costs of a benefit greater than the full benefit provided for by the legislation which it administers;
c) si la durée totale des périodes d'assurance accomplies, avant la réalisation du risque, sous les législations de tous les États membres en cause est supérieure à la durée maximale requise par la législation d'un de ces États pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État prend en considération cette durée maximale au lieu de la durée totale desdites périodes, pour l'application des dispositions du présent paragraphe; cette méthode de calcul ne peut avoir pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d'un montant supérieur à celui de la prestation complète prévue par la législation qu'elle applique;