Vertaling van "cost-based compensation system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fee system [ cost-based compensation system ]
système d'honoraires [ formule des honoraires ]

commission system [ billing-based compensation system ]
système de commission [ système des commissions ]

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs
régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

Operational Based Costing and Reporting System [ OBCR System ]
Système de rapport des coûts par détenu

activity based costing and management system | ABC/M
système de gestion et d'évaluation des coûts par activité

Concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems | Concerted action project in the field of shore-based marine navigation systems (COST project 301)
Action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action COST 301)

Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)
Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While these costs are compensated by much lower and less volatile running costs compared to fossil fuel based technologies, private sector investors still regard the longer repayment periods as too risky and therefore unattractive.
Si ce coût est compensé par des frais de fonctionnement beaucoup plus bas et bien moins volatiles, les investisseurs du secteur privé considèrent que les délais de remboursement plus longs qu’il entraîne sont trop risqués et donc inintéressants.

14. Regrets that the state aid-based compensation regime for indirect costs has created a new source of unfair competition on the EU single market among producers in electricity-intensive sectors, some of whom receive financial support from the authorities in their countries; urges that this compensation be harmonised and, if justified, be granted at European level in order to ensure a level playing field with global competitors and among European producers and ensure effective carbon leakage protection; notes that this is especially true for the six non-ferrous metals that are traded against prices determined by global demand and supply, mostly set by the London Stock Exchange; understands, therefore, that base metal producers are ‘price-takers’, which are unable to pass cost increases on to their customers; reaches the conclusion that it is imperative to keep compensations on indirect emissions in place; refers to the agreement on the establishment and operation of a market stability reserve which states that ‘in pursuing the goal of a level playing field, that review should also consider harmonised arrangements to compensate for indirect costs at the Union level’ ; refers in this connection to Council Regulation (EC) No 1/2003 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty and to Articles 107 and 108 of the Treaty on the Functioning of the European Union; calls on the Commission to review the impact of various energy support schemes on the retail prices of energy which indirectly influence competitiveness of energy-intensive industries in individual Member States;
14. regrette que le système de compensation étatique des coûts indirects ait créé une nouvelle source de concurrence déloyale sur le marché unique de l'Union européenne entre les industries des secteurs à haute intensité énergétique, dont certaines bénéficient du soutien financier de leurs pouvoirs publics; demande instamment que cette compensation soit harmonisée et, lorsque cela se justifie, accordée au niveau européen afin d'assurer des conditions de concurrence égales avec les concurrents du monde entier et entre producteurs européens, et de garantir une protection effective contre la fuite de carbone; observe que cela est particulièrement vrai pour les six métaux non ferreux qui se négocient à des cours définis par la demande et l'offre mondiale, fixés principalement par la bourse de Londres; considère, dès lors, que les producteurs de métaux de base sont des "preneurs de prix" incapables de répercuter les augmentations de coûts sur leurs clients; parvient à la conclusion qu'il est impératif de maintenir les compensations des émissions indirectes; se réfère à l'accord concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché, selon lequel "dans le but d'assurer des conditions égales pour tous, ce réexamen devrait également envisager des mesures harmonisées afin de compenser les coûts indirects au niveau de l'Union" ; rappelle à cet égard le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité , ainsi que les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; invite la Commission à réexaminer l'incidence de différents mécanismes de soutien dans le secteur de l'énergie sur les prix de détail de l'énergie, qui ont un effet indirect sur les industries à forte consommation d'énergie dans les différents États membres;

13. Notes also that the Centre revised its activity based management system and defined its cost based accounting system; acknowledges in particular that the relevant ABAC and SAP CO applications have been configured accordingly;
13. note également que l'Observatoire a réexaminé son système de gestion par activités et défini son système de comptabilité basé sur les coûts; note en particulier que les applications ABAC et SPA CO ont été configurées en conséquence;

9. Notes also that the Centre revised its activity based management system and defined a cost-based accounting system; acknowledges in particular that the relevant ABAC and SAP CO applications have been configured accordingly and the production phase should have started in the first quarter of 2011; calls on the Centre to inform the discharge authority of the progress made on this matter;
9. note également que l'Observatoire a réexaminé son système de gestion par activités et défini un système de comptabilité basé sur les coûts; reconnaît notamment que les applications ABAC et SPA CO ont été configurées en conséquence et que la phase de production devrait avoir commencé au premier trimestre de 2011; demande à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;

9. Notes also that the Centre revised its activity based management system and defined a cost-based accounting system; acknowledges in particular that the relevant ABAC and SAP CO applications have been configured accordingly and the production phase should start in the first quarter of 2011; calls on the Centre to inform the discharge authority of the progress made on this matter;
9. note également que l'Observatoire a réexaminé son système de gestion par activités et défini un système de comptabilité basé sur les coûts; reconnaît notamment que les applications ABAC et SPA CO ont été configurées en conséquence et que la phase de production devrait commencer au premier trimestre de 2011; demande à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;

As an order of magnitude, and based on the experience of those countries for which cost data are available, the possible cost for a medium-sized EU country of moving from a cash-based accounting system to an accruals-based accounting system, for central government but no other layers of government, could be up to EUR 50 million.
Pour indiquer un ordre de grandeur, en se basant sur l’expérience des pays pour lesquels des chiffres sont disponibles, le coût du passage d’une comptabilité de caisse à une comptabilité en droits constatés pour un pays européen de taille moyenne pourrait atteindre 50 millions d’euros, pour la seule administration centrale (c’est-à-dire en ne comptant pas les autres niveaux de l’administration publique).

Research will focus on: developing holistic approaches to near zero emission fossil fuel based energy conversion systems, low cost CO2 separation systems, both pre-combustion and post-combustion as well as oxyfuel and novel concepts; development of safe, cost efficient and environmentally compatible CO2 disposal options, in particular geological storage, and exploratory actions for assessing the potential of chemical storage and innovative uses of CO2 as a resource.
La recherche sera centrée sur: la définition d'approches globales concernant des systèmes de conversion énergétique alimentés par des combustibles fossiles et ne générant que de très faibles émissions, des systèmes de séparation du CO2 à faible coût, la précombustion et postcombustion et l'oxyfuel; l'élaboration de concepts nouveaux, notamment la mise au point de solutions sûres, rentables et écologiques pour l'élimination du CO2, en particulier le stockage géologique, et des travaux exploratoires visant à évaluer les possibilités de stockage chimique et les utilisations innovatrices du CO2 comme ressource.

The balance remaining from the compensation system for storage costs applied during the 2000/2001 marketing year under Regulation (EC) No 2038/1999 shall be charged, if negative, or credited, if positive, under the system referred to in Articles 15 and 16 of this Regulation for the 2001/2002 marketing year.
Le solde découlant de l'application du régime de péréquation des frais de stockage pendant la campagne de commercialisation 2000/2001 au titre du règlement (CE) n° 2038/1999 est réparti, selon le cas, à la charge ou au profit du régime visé aux articles 15 et 16 pour la campagne de commercialisation 2001/2002.

To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/2001 marketing year.
À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.