Vertaling van "cost-plus method " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-plus method
méthode du coût d'achat majoré [ méthode du prix coûtant majoré ]

cost-plus method
méthode du coût majoré | méthode du prix coûtant majoré | méthode du coût d'achat majoré

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

cost flow methods [ inventory cost allocation methods | inventory cost flow methods ]
méthodes fondées sur le flux des coûts [ méthodes d'évaluation des stocks fondées sur le flux des coûts ]

cost flow methods | inventory cost allocation methods | inventory cost flow methods
méthodes fondées sur le flux des coûts | méthodes d'évaluation des stocks fondées sur le flux des coûts

cost accounting methods | cost accounting systems | costing methods | costing systems
méthodes d'établissement du coût de revient | méthodes de détermination du coût de revient

cost reduction approach [ cost reduction method | deferral method of accounting for investment tax credit ]
méthode de la réduction du coût [ méthode de la réduction du coût des immobilisations ]

Management Committee COST 88 - Methods of Early Detection and Identification of Plant Diseases | COST 88 [Abbr.]
Comité de gestion COST 88 - Méthodes pour la détection précoce et l'identification des maladies des plantes | COST 88 [Abbr.]

alternative costs comparison method
méthode de comparaison des frais des variantes

develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models
préparer des modèles de prix de revient majoré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. Notes that the existing guidelines for transfer pricing leave MNCs a significant margin of discretion in the choice and implementation of evaluation methods; stresses that the lack of any effective common standard for transfer pricing and the various derogations, exceptions and alternatives provided for are being exploited by MNCs, in contradiction with the spirit of those guidelines, to calibrate their taxable profits by jurisdiction and reduce their overall tax liability through, for instance, abusive cost-plus, arbitrary setting of profit margins or the questionable exclusion of certain expenditure from their calculation; stresses that the best way to address the issue of transfer pricing at EU level is through common tax base consolidation, which does away with the need for these prices;
29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charge fiscale globale grâce, par exemple, à la méthode des coûts majorés de manière abusive, à une définition arbitraire des marges de profit ou à l'exclusion contestable de certaines dépenses de leur calcul; souligne que la meilleure façon d'aborder la question de l'établissement des prix de transfert au niveau de l'Union européenne passe par la consolidation de l'assiette fiscale commune, qui élimine la nécessité d'établir ces prix;

Furthermore, the pricing method in both captive use and sales to related parties was similar, i.e. a fair value ("cost plus" method) of the product was charged to both the related companies as well as to internal downstream production units of the sampled companies.
En outre, les méthodes de tarification utilisées, que ce soit dans l'utilisation captive ou dans les ventes captives à des parties liées, étaient identiques: une juste valeur (méthode du "prix de revient majoré") du produit était demandée aussi bien aux sociétés liées qu'aux unités de production internes en aval des sociétés figurant dans l'échantillon.

As regards guarantees on loans, the Commission will assess the existence of aid on the basis of the same method, i.e. by comparing the total cost of the guaranteed loan (i.e. interest rate paid by HSY to the bank plus guarantee premium paid by HSY to the guarantor) with the cost which HSY would have supported if it had concluded this loan on the market (i.e. reference rate for Greece plus at least 400 basis points).
En ce qui concerne les garanties sur prêts, la Commission appréciera l’existence d’une aide sur la base de la méthode, c’est-à-dire en comparant le coût total du prêt garanti (à savoir le taux d’intérêt qui a été appliqué à HSY par la banque, majoré de la commission de garantie versée par HSY au garant) au coût qu’assumerait HSY si elle avait contracté un prêt aux conditions du marché (c’est-à-dire, taux de référence pour la Grèce, plus au moins 400 points de base).

The Commission today decided partly to approve the new rules for coordination centres, registering its agreement in principle on the cost-plus method of determining the centres' taxable income and on the way in which the method is henceforth to be applied.
La Commission a décidé aujourd'hui d'approuver partiellement le nouveau régime des centres de coordination. Pour déterminer les revenus imposables des centres, la Commission marque ainsi son accord de principe sur le recours à la méthode forfaitaire dite « cost plus » et sur la façon dont cette méthode est désormais appliquée.

A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.
Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.

In the cost plus method, the taxable profit is obtained by applying a margin (the cost plus) to all the expenses (the cost).
Dans la méthode du "cost plus", le bénéfice imposable est obtenu en appliquant à toutes les dépenses (le "cost") du centre de coordination une marge (le "cost plus") exprimée en pourcentage.

In the cost plus method, the taxable profit is obtained by applying on all the expenses (the cost) incurred by the coordination centre a margin (the cost plus) expressed in percentage.
Dans la méthode du "cost plus", le bénéfice imposable est obtenu en appliquant à toutes les dépenses (le "cost") du centre de coordination une marge (le "cost plus") exprimée en pourcentage.

The cost plus method is an alternative method of taxation, which is normally aimed at overcoming the difficulty of assessing cross-border commercial transactions between companies belonging to a same group and at limiting the scope for avoiding tax.
La méthode du "cost plus" est une méthode alternative de taxation, qui vise normalement à surmonter la difficulté d'évaluer les transactions commerciales transfrontières entre sociétés appartenant à un même groupe et à limiter les possibilités d'évasion fiscale.

appropriate method of calculation; whereas when calculating the 'normal freight rate' account should be taken of the comparable rate actually charged by established and representative companies operating within or outside conferences or otherwise of a constructed rate based on the costs of comparable companies plus a reasonable margin of profit;
calcul appropriée; que, pour calculer le «taux de fret normal», il conviendrait de tenir compte du taux de fret comparable effectivement pratiqué par des compagnies établies et représentatives qui opèrent dans le cadre ou en dehors des conférences ou, sinon, d'un taux reconstruit déterminé à partir des frais de compagnies comparables, augmentés d'une marge bénéficiaire raisonnable;