Traduction de «cost-recovered non-tax revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-recovered non-tax revenue
recettes non fiscales faisant suite à un recouvrement des coûts

cost-recovered non-tax revenues
recettes non fiscales découlant d'un recouvrement

non-tax revenue [ non-taxation revenue | other than tax revenue ]
recettes non fiscales [ produits divers ]

non-tax revenue
recette non fiscale | produits divers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Compliance costs related to company tax represent anywhere between 2% and 4% of total corporate income tax revenues [40] - i.e. between EUR4.3 billion and EUR8.6 billion for the EU as a whole.
* Les coûts de mise en conformité liés à la fiscalité des entreprises représentent entre 2 et 4 % du produit total de l'impôt des sociétés [40], c'est-à-dire entre 4,3 milliards et 8,6 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE.

It has social costs (social breakdown, increased demand on the health system, and lower social cohesion) and economic costs (lower productivity, lower tax revenues and higher welfare payments).
Elle a un coût social (rupture sociale, accroissement de la demande envers le système de santé et réduction de la cohésion sociale) et économique (baisse de la productivité, diminution des recettes fiscales et augmentation des allocations sociales versées).

The proposal builds on the Commission's work to tackle corporate tax avoidance in Europe, estimated to cost EU countries EUR 50-70 billion a year in lost tax revenues.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre des travaux de la Commission pour lutter contre l'évasion fiscale des entreprises en Europe, qui, d'après les estimations, coûte chaque année aux pays de l'UE entre 50 et 70 milliards d'euros en recettes fiscales perdues.

Today's proposal builds on the Commission's work to tackle corporate tax avoidance in Europe, estimated to cost EU countries EUR 50-70 billion a year in lost tax revenues.
La proposition présentée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre des travaux de la Commission visant à lutter contre l’évasion fiscale des entreprises en Europe, qui, d’après les estimations, coûte chaque année aux États membres entre 50 et 70 milliards d’euros de recettes fiscales.

It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.
Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.

Losses of tax revenues could therefore be reduced, along with administrative costs for tax administrations and the compliance burden on taxpayers.
Les pertes de recettes fiscales pourraient ainsi être réduites, de même que les coûts administratifs supportés par les administrations fiscales et les coûts de conformité qui pèsent sur les contribuables.

However, the costs which can be influenced by changes in occupational safety and health can be analysed. This refers to the costs incurred on the part of the workers, the employers or the general public, irrespective of whether they are financed with tax revenues or contributions.
Il est cependant possible d'analyser les coûts qui peuvent être influencés par des changements dans ces domaines: ceux à la charge des travailleurs, des employeurs et du grand public, indépendamment de la manière dont ils sont financés (recettes fiscales ou cotisations).

Furthermore, more information is required on the effectiveness of fiscal measures, to allow Member States to fine-tune their measures, maximising expected benefits against the cost in terms of foregone tax revenues.
En outre, il faudra davantage d'informations sur l'efficacité des mesures fiscales afin de permettre aux États membres d'affiner leurs dispositions, en maximisant les bénéfices escomptés par rapport aux coûts en termes de recettes fiscales perdues.