Traduction de «cost-recovery mechanism through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost-recovery mechanism
mécanisme de recouvrement des coûts

SADIS Cost Allocation and Recovery Mechanism Task Force
Équipe spéciale sur l'imputation et le recouvrement des coûts du SADIS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These programs are all funded either directly or through a cost recovery mechanism, which has been set up with Treasury Board, whereby the association pays the funds directly to the department.
Ces programmes sont tous financés soit directement soit par le biais d'un mécanisme de récupération des coûts, qui a été mis sur pied avec le Conseil du Trésor, et en vertu duquel l'association verse les fonds directement au ministère.

In agriculture, and other areas, cost recovery mechanisms are put in place.
En agriculture, comme dans d'autres domaines, on instaure des mécanismes de recouvrement des coûts.

section 47, which introduces a cost recovery mechanism; and
l’article 47, qui instaure le mécanisme de recouvrement des coûts;

We would hope that with these types of proposals, creating the cost-recovery mechanism through the fees and thus creating the disposal fund, the removal fund.it would have helped in that instance to get rid of the Canima, get it out of the way of things, because what we end up with is municipalities or individuals saying, “Fine”, and then in the middle of the night, all of a sudden, these things show up in the middle of the navigational channels, now becoming a hazard, and it's just not what we want to— I just want to put two more quick questions on the record.
Avec ce genre de proposition, soit la création d'un mécanisme de recouvrement des coûts par l'imposition de frais et, par conséquent, la création d'un fonds d'enlèvement, nous aurions pu, par exemple, nous débarrasser du Canima. Si rien n'est fait.Les municipalités ou les particuliers en ont assez et, en pleine nuit, les épaves se retrouvent soudainement au beau milieu des voies navigables, où elles deviennent un danger.

6. Is concerned that annual accounts of the Joint Undertaking received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that the error rate resulting from the ex post audits was 6,16 %; notes that the Joint Undertaking completed ex-post audits covering EUR 44 300 000 (18,8 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in the triennium beginning in 2008); regrets that the error rate resulting from those ex post audits was 6,16 % and 4,09 % when taking into account the corrective actions implemented such as a recovery mechanism; reiterates that the Joint Undertaking should reinforce without delay the quality of its ex-ante controls related to the grant management; requests that the discharge authority is informed of the results of the following ex-post audit processes conducted by the Joint Undertaking and that a detailed progress report be produced which makes specific proposals for a gradual reduction in error rates;
6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que le taux d'erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l'entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l'ensemble des déclarations de dépenses reçues par l'entreprise commune en 2008); déplore que le taux d'erreur résultant de ces audits ex post s'élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte des actions correctrices appliquées, telles que le mécanisme de recouvrement; réaffirme que l'entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante en ce qui concerne la gestion des subventions; demande que l'autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d'audit ex post réalisés par l'entreprise commune et qu'un rapport d'avancement détaillé, présentant des propositions concrètes pour réduire progressivement le taux d'erreurs, soit élaboré;

(57) The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution; Member States may require different levels of overall cost recovery.
(57) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent exiger des niveaux différents de.

The mechanisms for estimating these costs (financial costs as well as environmental and resource costs), enforcing such cost recovery and estimating the adequate contribution of different water users must be part of the River Basin Management Plans (cf. Article 13 WFD) to be established by end 2009.
Les mécanismes servant à estimer ces coûts (financiers autant qu’environnementaux et relatifs aux ressources), à parvenir à leur récupération et à estimer la contribution des différents consommateurs d’eau doivent s’inscrire dans les plans de gestion de district hydrographique (voir l’article 13 de la DCE) qui doivent être établis avant la fin 2009.

Member States undertaking cost recovery via a Fund should give due consideration to collecting contributions via a VAT mechanism on operators and service providers so as to provide a transparent and consistent mechanism (to avoid the danger of double imposition of contributions on both outputs and inputs of operators and service providers) for collecting contributions.
Les États membres qui entreprennent de couvrir les coûts par l'intermédiaire d'un fonds devraient veiller à recueillir les contributions via un système de TVA imposé aux opérateurs et aux fournisseurs de services, de manière que le mécanisme de collecte utilisé soit transparent et cohérent (pour éviter d'imposer doublement les entrées-sorties des opérateurs et des fournisseurs de services).

Issues such as boating safety and licensing, marine navigation infrastructure, safety systems and emerging technologies, levels of service as well as user fees and other cost recovery mechanisms must be addressed.
Il faut se pencher sur des questions comme la sécurité des bateaux et l'émission de licences, l'infrastructure nécessaire à la navigation maritime, les systèmes de sécurité, les nouvelles technologies, les niveaux de service de même que les frais d'utilisation et autres mécanismes de recouvrement des frais.