Traduction de «costs assessed without order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs assessed without order
dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Market price should be the basis of this cost assessment in order to avoid any competition distortion.
Afin de prévenir les distorsions de la concurrence, il est indispensable que l'estimation des coûts repose sur les prix du marché.

60. Stresses the need to carry out a cost assessment of all EU legislation affecting the value chains of forest-based industries, with a view to cutting out all unnecessary and burdensome bureaucracy and creating an enabling framework in order to increase the industries’ long-term competitiveness in a sustainable manner, and also to support the principle that legislative proposals affecting the forestry sector and the value chains of forest-based industries should be thoroughly evaluated by means of an impact assessment;
60. souligne la nécessité de mener une évaluation des coûts de tous les actes législatifs de l'Union concernant les chaînes de valeur des entreprises forestières, en vue de réduire toute la bureaucratie lourde et inutile, de créer un cadre favorable à l'amélioration, de manière durable, de la compétitivité à long terme du secteur et d'appuyer le principe selon lequel les propositions législatives portant sur le secteur sylvicole et les chaînes de valeur des entreprises forestières doivent être évaluées en profondeur à l'aide d'une analyse d'impact;

Proceeding with such a policy on a unilateral basis without public hearings, without assessing the costs and without consulting with the provinces and territories would be irresponsible and unrealistic.
Adopter unilatéralement une telle politique, sans audiences publiques, sans évaluation des coûts et sans consultation des provinces et territoires, serait à la fois irresponsable et irréaliste.

revise the funding level for disability assessments in order to cover the full cost of the assessment;
revoir le niveau de la subvention accordée pour l’évaluation d’une incapacité afin d’en couvrir le coût total;

12. Asks the Commission to conduct a thorough impact assessment in order to develop a long-term strategy for safeguarding social and environmental goals and enhancing the participation of social businesses in public procurement, without hampering the competitive awarding of contracts and without creating incentives to circumvent the rules; asks the Member States to remove obstacles to starting and developing the economic activities of social economy institutions, particularly with regard to the implementation of administrative procedures;
12. demande à la Commission de mener une analyse d'impact approfondie afin d'élaborer une stratégie à long terme visant à sauvegarder les objectifs sociaux et environnementaux et à renforcer la participation des entreprises sociales aux marchés publics, sans entraver l'attribution compétitive de marchés ni instaurer d'incitations à contourner les règles; demande aux États membres de supprimer les obstacles qui empêchent le lancement et le développement d'une activité économique par les entités de l'économie sociale, en attachant une attention particulière à la mise en œuvre des procédures administratives.

11. Believes that when the ESAs are given additional tasks in the future there should be a detailed cost assessment made also at a later stage in the legislative process, before trilogue negotiations, in order for MEPs and Member States to get an updated and comprehensive picture and fully understand the cost consequences of the proposals they are making;
11. estime qu'il conviendra, si les AES se voient, à l'avenir, confier des missions supplémentaires, d'évaluer de manière détaillée, également à un stade plus avancé du processus législatif, par exemple avant les négociations en trilogue, les coûts pour permettre ainsi aux députés au Parlement européen et aux États membres de se faire une idée détaillée et actualisée de l'impact, en termes de coûts, des propositions qu'ils font et d'en appréhender toute la portée;

The position of our group is clear: we are in favour of such a tax at global level; we are in agreement with it being trialled in Europe if it cannot be trialled globally. We simply feel that we cannot rush into this kind of decision without carrying out a thorough impact assessment in order to verify that the competitiveness of Europe’s financial centres will not be affected.
La position de notre groupe est claire: nous sommes favorables à une telle taxe au niveau mondial; nous sommes d’accord pour que l’Europe l’expérimente si ce n’est pas possible au niveau mondial; simplement nous pensons que nous ne pouvons pas nous lancer dans ce genre de décision sans qu’il y ait une étude d’impact sérieuse qui permette de vérifier si la compétitivité des places financières d’Europe ne serait pas altérée.

Our committee mandate is to assess the vitality of francophone communities outside Quebec and to look at the repercussions of the action plan in order to see whether some things should be changed, and whether we should extend the plan, at what cost, and in order to know what recommendations to make to government.
Le mandat de notre comité est de se pencher sur la vitalité des communautés francophones hors Québec et d'étudier les répercussions du plan d'action, afin de savoir si certains éléments pourraient être modifiés, si nous devrions renouveler le plan, moyennant quelle somme d'argent, et afin de savoir quelles recommandations nous devrions faire au gouvernement.

While there has been a great deal of secrecy shrouding details of the contract in the last several days, according to one report the federal minister has until February 15, 2001, to order an environmental assessment without triggering contractual obligations between the City of Toronto and the landfill proponent, which would result in penalties — amounting to quite a huge sum of money.
Un voile de secret entoure les détails du contrat depuis plusieurs jours mais, conformément à un rapport, le ministre fédéral a jusqu'au 15 février 2001 pour ordonner une évaluation environnementale sans déclencher des obligations contractuelles entre la Ville de Toronto et le promoteur de la décharge, obligations qui entraîneraient des amendes plutôt énormes.

[Translation] Mr. Harvey: In order to discuss the cost of a study, we would first need a cost assessment.
[Français] M. Harvey : Pour discuter des coûts il faudrait une évaluation des coûts.