Article 11, paragraph 3, of Directive 2006/38/EC on charging heavy-goods road vehicles requires the Commission to present, after examining all aspects, including environment, noise, congestion and health-related costs, a generally applicable, transparent and comprehensive model for the assessment of all external costs to serve as a basis for further calculations of infrastructure charges, no later than June 2008.
L'article 11, paragraphe 3, de la directive 2006/38/CE relative à la taxation des poids lourds prévoit que la Commission présente, pour juin 2008 au plus tard, après avoir examiné l'ensemble des éléments, notamment les coûts relatifs aux aspects environnementaux, de bruit, de congestion et de santé, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure.